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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 67
Site BASOL numéro : 67.0237
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 11/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL MRTD

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ANC. BRASSERIE KRONENBOURG

Localisation  :
Commune : Strasbourg
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 67482 (272 123 habitants)
Adresse : 68, Route d'Oberhausbergen
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 67701 : Strasbourg (partie française) (449 798 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 1047487 6842908 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Strasbourg 12/06/2015 LM 260 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LM 266 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LM 275 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LM 331 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LM 334 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LM 335 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LM 338 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LM 339 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LM 341 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LM 344 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LM 346 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LM 348 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LM 350 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LM 352 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LM 354 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LN 124 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LN 310 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LN 312 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LN 313 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LO 302 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LO 304 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LO 306 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Strasbourg 12/06/2015 LO 300 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
SOCIÉTÉ BRASSERIES KRONENBOURG

Nom : SOCIÉTÉ BRASSERIES KRONENBOURG
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 15/06/2015

Description du site :
La société BRASSERIES KRONENBOURG SAS exploitait une installation de préparation,de conditionnement de bière anciennement soumise à autorisation, puis soumise à déclaration.

Ce site a été mis à l'arrêt définitif en février 2014.

 

Description qualitative :
Historique du site:

> Arrêté préfectoral du 26/02/1999 portant autorisation d'exploitation de la société BRASSERIES KRONENBOURG.

> Courrier en date du 23/05/2000, informe l'Inspection des installations classées de l'arrêt de l'installation froid ammoniac le 07/09/2000. La vidange d'ammoniac a été effectuée au cours du même mois.

> Déclaration de l'exploitant datant du 05/01/2005: l'installation relève du régime de la simple déclaration.

> Déclaration de cessation d'activité partielle datée du 28/05/2001 (par courrier) avec l'arrêt des activités industrielles effectif au 16/07/2001. A cette date subsiste:
- Le siège social et les activités de recherches;
- Les installations de broyage et concassage;
- Les installations de réfrigération;
- Les installations de combustion;
- Les installations d'extinction.

> Le 05/10/2001, l'Inspection des installations classées adresse un récépissé concernant les déclarations des installations classées précitées.



Diagnostics, études et rapports quantifiant la pollution sur site:

Pollution des sols:

> Des teneurs globales en hydrocarbures ont été recensées dans les sols, sans détailler quel type d'hydrocarbure a été détecté. Ces teneurs restent inférieures aux valeurs admises à l'époque:
- Diagnostic, daté de juin 2001;
- Étude simplifiée des risques en décembre 2001.



Aménagement et usage projeté du site:


> Lettre du 25/08/2005: l'Inspection des installations classées émet avis réservé sur la demande de permis de lotir déposée par la SERS à la CUS.

> Le 20/12/2013, une demande de permis de construire est déposée puis complétée le 05/03/2014 par la société BOUYGUES IMMOBILIER, représentée par Madame Anne MARC.

> Le 28/05/2014, un arrêté portant permis de construire et valant division en propriété ou en jouissance est établi au bénéfice la société BOUYGUES IMMOBILIER.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Teneurs supérieures au bruit de fond géochimique propre à la Communauté Urbaine de Strasbourg retrouvées dans les sols en:
- Étain;
- Strontium;
- Antimoine.

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Teneurs supérieures au bruit de fond géochimique propre à la Communauté Urbaine de Strasbourg retrouvées dans les sols en: - Étain; - Strontium; - Antimoine.

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Captage A.E.P. de la Robertsau, situé à 7.5 km.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 12/03/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Les restrictions d'usage sont formulées à l'article 8 (intitulé "prescriptions relatives à la qualité et à la gestion du sol") de l'arrêté portant permis de construire et valant division en propriété ou en jouissance du 28/05/2014.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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