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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 67
Site BASOL numéro : 67.0212
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 27/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SITE ETS LA LUCIOLE

Localisation  :
Commune : Strasbourg
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 67482 (272 123 habitants)
Adresse : 36, rue du Faubourg de Pierre
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 67701 : Strasbourg (partie française) (449 798 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 1049770 6842601 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Strasbourg 27/01/2015 78 19 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 22/09/2016

Description du site :
Lors de la réalisation des actions du Plan National Santé Environnement 2009-2013, un examen des situations environnementales liées au fait que des établissements accueillant des enfants et/ou des adolescents se trouvent sur ou à proximité immédiate d'anciens sites industriels recensés dans la base de données BASIAS, a été mené.
Cet examen avait pour but de s'assurer que l'usage actuel de ces sites soit compatible avec leur emplacement au vu des antécédents industriels sur le site.

En effet les activités industrielles ou de services, recensées dans BASIAS concernent des activités ayant émis (ou potentiellement émis) une pollution lors de leur fonctionnement. Il existe donc un risque de contamination au droit des sols où se trouvent ces établissements sensibles. Des études du sol sont donc indispensables pour vérifier que la localisation de ces sites ne met pas en danger la santé du public qui les fréquente.

L'étude menée à l'adresse du 36, rue du Faubourg de Pierre concerne la crèche parentale LA LUCIOLE. Celle ci se trouve à proximité immédiate d'un ancien site de traitement et revêtement de métaux, de mécanique et soudure ainsi que de desserte de carburant situé au 34, rue du Faubourg de Pierre.

Cette crèche est toujours en fonctionnement.

 

Description qualitative :
Les conclusions de la phase 1 du diagnostic réalisé sur cet établissement montrent qu'il existe une influence potentielle de substances polluantes issues du sol sur les milieux de vie qui ont accès à ces sols. Les investigations complémentaires ont donc porté sur les zones où le revêtement de surface est dégradé dans la cour intérieure de l’immeuble où jouent les enfants ainsi que sur l'air du sol au niveau de la cour intérieure.

Les éléments de diagnostic des phases 1 et 2 sur le site de la crèche montrent qu’aucun problème n’a été mis en évidence pour la qualité de l’air du sol.

En revanche, l’état des sols au droit des fissures du revêtement de surface de la cour intérieure, dans laquelle les enfants jouent, révèle une influence des anciennes activités du site BASIAS. Les teneurs relevées, à l’échelle de la parcelle accessible, concernent le mercure, le cadmium, le cuivre, le plomb et le zinc. Des teneurs en PCB, hydrocarbures et BTEX ont également été constatées.

Cette occurrence est cohérente avec ce que l’on connaît par retour d’expérience des pollutions des sols par les activités de traitement de surface (qui étaient réalisées au droit de la cour intérieure).

Ces teneurs mesurées ne sont pas compatibles avec l’usage actuel qui est fait de la cour de l’immeuble. Ce résultat est toutefois à modérer en raison de la faible surface d’affleurement des sols qui est limitée aux fissures de la dalle. Même si ces fissures sont nombreuses, elles ne représentent qu’une faible superficie.

Au vu de ces éléments, la crèche parentale La Luciole a été classée en catégorie C. Cela signifie que la présence de pollutions mises en évidence par les diagnostics, nécessite la mise en oeuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires au droit des sols de surface du site.

Les expositions étant liées à l’état des sols au droit des fissures du revêtement de surface de la cour intérieure de l’immeuble, il a été recommandé de réaliser la réfection de la dalle béton de la cour, de façon à supprimer l’exposition et l’accès aux sols de surface pour les enfants. Cette mesure simple suffira à supprimer l’exposition aux polluants des sols, puisque les substances polluantes en cause ne sont pas volatiles.

En juin 2011, le ministère chargé de l'environnement a donné son accord pour que l’ADEME intervienne sur des fonds publics en tant que maître d'oeuvre délégué pour faire réaliser les travaux de réfection de la dalle béton.

Ces travaux se sont déroulés pendant les vacances scolaires de l'été suivant. Ils ont consisté en la réalisation d’une dalle béton de 15 cm d’épaisseur dans la cours de l’immeuble.

Cette intervention a ainsi permis de supprimer le risque d’exposition aux polluants présents dans les sols de surface (composés non volatils).

A la suite de ces travaux de réfection, la crèche La Luciole a pu être classée en catégorie B (établissements où les aménagements et usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés).

Le propriétaire de l’immeuble doit néanmoins s’assurer de la pérennité et du maintien en bon état de l’ouvrage réalisé.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Travaux de traitement    Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  01/08/2012 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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