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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 67
Site BASOL numéro : 67.0159
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 05/09/2017
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CADDIE

Localisation  :
Commune : Schiltigheim
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 67447 (31 729 habitants)
Adresse : 27 rue De Lattre De Tassigny
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 67701 : Strasbourg (partie française) (449 798 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 1049541 6844611 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Schiltigheim 02/06/2017 35 4 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Schiltigheim 02/06/2017 35 5 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Schiltigheim 02/06/2017 35 7 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Schiltigheim 02/06/2017 35 13 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Schiltigheim 02/06/2017 35 15 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Schiltigheim 02/06/2017 35 18 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Schiltigheim 02/06/2017 35 31 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)


   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE



Caractérisation du site à la date du 04/09/2017

Description du site :
La société CADDIE a exploité sur son site de Schiltigheim, de 1956 à 2012, des installations de fabrication de caddies, chariots à bagages, …. Elle a été placée en liquidation judiciaire le 9 juillet 2012.

Un arrêté préfectoral du 29 décembre 2005 autorise et encadre le fonctionnement des installations, en particulier le travail des métaux seule activité soumise à autorisation sur le site.

 

Description qualitative :
En 1993, une pollution de la nappe par des composés organo-halogénés volatils (COHV), dont du tétrachloroéthylène, a été détectée sur le puits d'alimentation en eau industrielle (AEI) du site.

Un suivi de la qualité des eaux souterraines a depuis été mis en place. Les concentrations maximales mesurées en tétrachloroéthylène sont passées d'environ 500 µg/l en 1993, à environ 30 µg/l au droit du puits AEI et à environ 100 µg/l au droit de l'ouvrage Pz1 à ce jour.

Différentes études ont été menées sur le site depuis 1995 : études historiques, diagnostics de sol et de nappe, étude sur la faisabilité d'une barrière hydraulique et en avril 2012 une synthèse historique et un diagnostic environnemental.

Pour résorber la pollution de la nappe, un arrêté préfectoral complémentaire du 21 mai 2013, modifié par l'arrêté du 17 août 2016, prescrit à la société CADDIE :

> de réaliser un pilote de venting1 couplé au sparging2 dans la zone du piézomètre Pz1 pour attaquer la source connue de COHV la plus importante,
> de réduire le pompage dans le puits d'alimentation en eau industriel au droit du site, en vue d'assurer un confinement hydraulique de la pollution ; l'exploitant devra identifier des conditions de rejet pérennes des eaux pompées, en concertation avec la CUS pour tendre vers le débit de 20 m3/h préconisé dans un délai maximal de 6 mois,
> de porter la surveillance des eaux à une fréquence mensuelle.

AU cours de l'été 2016, le dispositif de sparging/venting a été mis en place puis le débit diminué (arrêté du 19 août 2016). Après 9 mois, plusieurs constats peuvent être faits sur les concentrations en tétrachloroéthylène :
* en amont hydraulique du site, elles sont stables (entre 47 µg/L et 11 µg/L). Elles dépassent toujours la limite de potabilité (10 µg/L pour la somme tétrachloroéthylène + trichloréthylène) ;
* en latéral du site, elles sont stables (entre 18 µg/L et 5 µg/L) et proches ou sous la limite de potabilité ;
* au droit du puits AEI utilisé par le confinement et passé à mi-débit, elles sont stables (entre 42 µg/L et 24 µg/L) et au-dessus de la limite de potabilité ;
* au niveau de la zone de traitement, elles ont fortement augmenté notamment pour le Pz6 (de 22 µg/L à 3600 µg/L) ;
* en aval du site, elles baissent légèrement (de 32 µg/L à 13 µg/L).

La stratégie de dépollution engagée a abouti à plusieurs résultats :
* la diminution de pompage n’a pas eu d’impact sur la qualité des eaux souterraines hors du site ;
* le système de sparging/venting attire les polluants de manière plus efficace que le pompage.

Au vu de l’évolution des concentrations, l’arrêté prescrit l’arrêt du pompage, avec la possibilité de le redémarrer. Le dispositif de sparging/venting qui traite la pollution fait office de confinement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : 1993 : mise en évidence d'une contamination par des COHV au niveau du captage en eau industrielle du site

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1993
Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Analyse des risques résiduels (ARR)    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  28/10/2015 
Surveillance du site  29/12/2005  Site sous surveillance avant diagnostic  03/02/2012 
Diagnostic du site  13/04/2012  Site nécessitant des investigations supplémentaires  29/01/2013 
Diagnostic du site  13/04/2012  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  03/01/2013 
Diagnostic du site  21/05/2013  Site nécessitant des investigations supplémentaires  04/07/2013 
Plan de gestion  21/05/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/11/2014 
Etude de traitabilité  21/05/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  25/01/2016 

31/08/2006 Diagnostic approfondi des sols et de la nappe, rapport BURGEAP
03/02/2012 Suivi de la qualité de l'eau souterraine - année 2011, rapport BURGEAP
03/01/2013 Synthèse de l'historique du site et diag environnemental, rapport BURGEAP
17/11/2014 Réception du mémoire de réhabilitation et Réception des mesures de gestion
28/10/2015 Mise à jour du Plan de gestion et analyse des risques résiduels associés, rapport BURGEAP CSSPNE151923 / RSSPNE05155-01
25/01/2016 Travaux de dépollution des sols et eaux souterraines, offre technique SOLEO N16 01 1643


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industriel en amont

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 12

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/01/1995
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 12/05/2016  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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