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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 67
Site BASOL numéro : 67.0009
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 03/03/2018
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) SITA

Localisation  :
Commune : Hochfelden
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 67202 (3 061 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Schaffhansemer Rebin
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 67214 : Hochfelden (0 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 1035987 6858579 Autre Coordonnées précises

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Hochfelden 04/11/2014 53 224 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 206 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 207 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 208 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 209 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 210 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 205 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 204 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 211 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 212 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 213 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 214 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 215 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 216 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 217 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 218 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 399 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 400 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 403 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 402 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 401 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 222 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 398 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 488 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 135 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 489 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 547 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 149 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 148 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 147 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 146 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 145 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 111 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 112 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 113 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 114 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 115 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 116 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 117 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 118 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 119 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 120 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 121 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 122 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 123 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 124 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 125 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 125 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 126 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 127 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 129 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 130 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 131 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 132 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 133 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hochfelden 04/11/2014 53 134 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SOCIETE SITA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 19/03/2014

Description du site :
Cette décharge d'ordures ménagères et déchets industriels banals, autorisée par arrêté codificatif du 04/12/2000.

Le site comporte une capsule étanche qui renferme des déchets de lindane provenant de l'ancienne société PCUK basée à Huningue dans le Haut Rhin.

Le site est actuellement en exploitation et réglementé par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 23 janvier 2012.

 

Description qualitative :
En ce qui concerne la capsule lindane :

Les AP des 01/04/82 et 19/06/84 ont prescrit les études concernant la connaissance, les travaux et les mesures de contrôle à effectuer.

Les travaux de confinement des résidus de HCH dans une capsule d'argile étanche ont été réalisés durant l'hiver 1983-1984.

L’AP du 04/12/2000 a synthétisé l’ensemble des prescriptions s’imposant au site, et notamment celles concernant la surveillance des eaux superficielles et souterraines.

Hormis 0,1 µg/l de HCH observé sur le piézomètre P1 en juillet 2003, la concentration en HCH observée sur le réseau piézomètrique est inférieure ou égale à 0,05 µg/l

Les résultats d'analyse sur les piézomètres P2 et P4 d'août 2005 ont révélés la présence de lindane. Depuis octobre 2005 le lindane est inférieur au seuil de détection sur l'ensemble des piézomètres (<0.05µg/l).

L’AP du 05/01/2005 prescrit une expertise des conditions de suivi des eaux souterraines et une Evaluation Simplifiée des Risques sur les parties du site non équipées d'étanchéité de fond de casier.

L'evaluation simplifiée des risques a permis de classer le site en classe 2 c'est à dire "site à surveiller"

En 2011, la surveillance de la qualité des eaux souterraines est réalisée à partir de contrôles semestriels sur quatre piézomètres situés en aval hydraulique de l'établissement et de contrôles annuels sur trois piézomètres situés l'un en aval lointain et deux en amont hydraulique de l'établissement.

Ces contrôles portent sur les paramètres suivants : pH,conductivité,COT, NH4+, Chrome, Plomb, Nickel, Cadmium, Cuivre, Zinc, Mercure, Hydrocarbures dissous, Chlorures, Sulfates, Nitrates, Isomères du Lindane HCH (Alpha HCH, Bêta HCH, Delta HCH, Gamma HCH, Somme des HCH), AOX, Phosphates (orthophosphates), Arsenic, Cyanures, Indice phénol.

Les piézomètres sont implantés dans deux nappes différentes; la nappe marno-calcaire et la nappe de grès rhétien.

Nappe marno-calcaire
En amont, les eaux souterraines présentent des traces de composés organiques et d'AOX. En aval, elles présentent des valeurs élevées de la conductivité (1500 à 2200 µS/cm contre 1100 µS/cm), des teneurs importantes en sulfates (500 à 1 100 mg/l contre 250 mg/l), localement en ammonium (2,84 mg/l contre 0,1 mg/l) et en carbone organique total (COT)(5 à 61 mg/l contre 2 mg/l), supérieures aux valeurs guides pour les eaux destinées à la consommation humaine. Quelques traces d'AOX sont également détectées.
En aval lointain, de légers dépassements en ammonium, COT sont détectés. En périodes des hautes eaux, ceux-ci s'accompagnent d'un léger dépassement pour la conductivité et de traces d' AOX.

Nappe de grès rhétien
L'amont est caractérisé par des dépassements pour la conductivité (1 430 contre  1 100 mg/l), la teneur en sulfates (460 contre 250 mg/l) et en ammonium (1,08 contre 0,1 mg/l). Ces dépassements se retrouvent principalement en période de hautes eaux.
L'aval présente des dépassements en ammonium et des traces d'AOX.

Au niveau de la résurgence, des dépassements en ammonium, en sulfates, de la conductivité et d'autres plus importants en COT (13,3 contre 2 mg/l) sont mesurés avec également des traces d'AOX.

En 2013,des valeurs supérieures aux valeurs guides pour les eaux destinées à la consommation humaine sont retrouvées dans les eaux souterraines pour la conductivité en P2,P4 et au niveau de la résurgence (1500 à 2400 µS/cm contre 1100µS/cm), les sulfates (300 à 850mg/l contre 250 mg/l) et le COT (5 à 52mg/l contre 2mg/l).
Le lindane présente une concentration inférieure au seuil de détection sur l'ensemble des piézomètres (<0.05µg/l). Il est retrouvé à une concentration de 0.21 µg/l au niveau de la résurgence des eaux de la nappe.










Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 31/12/1978


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Inquiétude du Maire de la Commune

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Etude de traitabilité  01/04/1982  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/02/1984 
Diagnostic initial  01/04/1982  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/05/1983 
Travaux de traitement  27/07/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Surveillance du site  05/01/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  05/10/2005 

En 2011, sur la base des valeurs limites pour l'eau brute utilisée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine et en comparaison avec l'année précédente, le laboratoire constate une augmentation de la teneur en sulfate au niveau de les nappe marno-calcaire et du grès rhétien.

L'analyse en se référent au limites de potabilité de l'eau destinée à la consommation humaine, fait de plus apparaître des dépassements significatifs au niveau de la conductivité et de la teneur en ammonium sur les deux nappes, ainsi qu'en COT sur la nappe marno-calcaire.



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 3500
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4/

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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