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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 66
Site BASOL numéro : 66.0014
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 10/12/2015
Auteur de la qualification : DREAL Groupe de subdivisions Aude - Pyrénées Orientales et SREI

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SARL Démolitions autos Marty

Localisation  :
Commune : Perpignan
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 66136 (116 041 habitants)
Adresse : 1565 Avenue du Languedoc
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 66601 : Perpignan (187 569 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 645302 1747443 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Perpignan 27/05/2015 CZ 464

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 09/12/2015

Description du site :
Historique
Le site était occupé par une scierie jusque dans les années 1950, où un incendie aurait ravagé l'installation.
De 1957 à 1995, une activité de centre VHU a été exercée sur la parcelle n° 464, d'une superficie d'environ 4.000 m².
Puis le site a été utilisé uniquement pour le stockage de VHU dépollués jusqu'en 2003 (l'activité de dépollution et de démantèlement est transférée sur un terrain localisé sur la commune de Pia à quelques kilomètres au Nord Est du site).
De 2003 à 2008, le site constitue une friche industrielle où une vingtaine de carcasses (incendiées) de VHU sont présentes sur le site.

État actuel du site
À ce jour, la parcelle n° 464 n’est plus occupée.
Il reste l'ancien bureau, situé au sud-est de la parcelle. Il s'agissait du seul bâtiment du site. Les accès ont été condamnés et la toiture retirée par Mr Marty.
En bordure sud du site, se situait un appentis destiné aux stockages de pièces détachées. Il est actuellement inexistant. Il aurait été détruit dans les années 1980. Un tas de gravats lié à la chute d'une partie du mur sud est présent au droit de cet ancien appentis.
Au centre du site, se situait le deuxième stockage de pièces détachées. L'empreinte de cette zone est encore perceptible. Une dalle en béton largement érodée est encore visible.
Le démontage des véhicules et la récupération des fluides résiduels s'effectuait sur une dalle de béton encore présente au nord-est du bureau. Cette dalle de béton est en mauvais état.
Derrière le bureau, il existe une dalle de béton qui abritait un stockage de fluides résiduels.
Le stockage des VHU s'effectuait sur des zones non-imperméabilisées au nord, au nord-ouest, au sud et au sud-est.
Actuellement, des carcasses de voitures carbonisées sont entreposées le long de la bordure nord-est du site, en partie nord-ouest et nord essentiellement.
Le coin nord-ouest était utilisé pour le stockage de pneumatiques. 250 auraient brulé auparavant au niveau de cette zone. Il ne reste actuellement qu’un stock de 15 à 20 m3 de pneus usagés dans ce secteur.
Les aires non imperméabilisées sont recouvertes de végétation herbacée et de ronciers.
Le site est entièrement clôturé.
Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération est l'actuel propriétaire de la parcelle n° 464.

 

Description qualitative :
ESR réalisée par GAEA en juin 2003.
Site de classe 2 (à surveiller) par présence de sol pollué sur 3 cm sur l'ensemble de la surface et une zone de 100 m2 polluée à 90 cm de profondeur sur une épaisseur de 20 cm suite à un incendie ancien de pneumatiques.Le contrôle des eaux souterraines n'est pas justifiée, absence de nappe.
Le site sera banalisable lorsque les terres polluées auront été évacuées.


Diagnostic de pollution des sols établi par Socotec en février 2015
Ce rapport intègre une étude historique et documentaire du site, une étude de la vulnérabilité des milieux, les résultats des prélèvements et analyses réalisés, la gestion des déchets, une estimation des coûts associés, un schéma conceptuel et formule en conclusion des recommandations.
10 sondages (S1 à S10) avaient été réalisés le 20/10/2011 lors d'un premier diagnostic simplifié.
Ils avaient mis en évidence une contamination en surface au niveau de la couche de remblais, par les métaux lourds et ponctuellement par les hydrocarbures totaux C10-C40, les HAP et les PCB, qui serait due à la nature même de ces remblais mis en place au début de l’exploitation afin de niveler le site. Ces remblais comportent de manière hétérogène des déchets de démolition, localement des morceaux de plastiques et des résidus de brûlage.
En revanche, aucune contamination significative n’a été observée dans le terrain naturel présent sous la couche de remblais pour les différents échantillons analysés.
22 sondages supplémentaires (S11 à S32) ont été réalisés le 08/01/2015, dont 13 sur la parcelle n° 464.
Au droit du sondage S22, il existe une contamination notable en PCB, HAP et HCT. Elle semble provenir de fuites et égouttures lors des anciennes activités de démantèlement de la casse (éventuels démantèlement de transformateur).
Pour ce qui concerne la contamination des remblais (60 cm à 1 m maximum), il ne s'agit pas d'une source concentrée, puisque la contamination en métaux lourds a été mise en évidence sur l’ensemble de la couche de remblais présente sur toute la surface de la parcelle n° 464.
Une analyse effectuée sur les remblais en S11P0-0,6 a permis de détecter une concentration en sulfate de 15.900 mg/kg MS.
Un schéma conceptuel tenant compte de l’usage futur du site (activité commerciale) a été réalisé.
Mis à part aux abords de S22 où les remblais contaminés devront être excavés, le reste du site est caractérisé par des remblais de surface contaminés aux métaux lourds et aux produits organiques dans des concentrations modérées.
Etant donné que ces remblais seront confinés (recouverts par de l’enrobé, dalle béton ou terre saine) ou même éliminés du site dans le cadre des travaux de terrassement, cette contamination ne présentera pas de risque.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/06/2003 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 400
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Sol pollué


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :
Autre : Contrôle de dépollution des sols

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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