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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 65
Site BASOL numéro : 65.0015
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 22/11/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SOULE "Site Egalité"

Localisation  :
Commune : Bagnères-de-Bigorre
Arrondissement :
Code postal : 65200 - Code INSEE : 65059 (8 016 habitants)
Adresse : Rue de l'Egalité
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 65301 : Bagnères-de-Bigorre (13 311 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 421488 1787735 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SOULE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SOULE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 20/02/2018

Description du site :
Site industriel âgé de plusieurs décennies en cours de restructuration ayant abrité de nombreuses fabrications mécaniques (fabrication de wagons, de varistances et parafoudres, ...), des activités de chaudronnerie, de peintures, moulages plastiques, traitements thermiques, traitements de surface, etc. La société SOULE a arrêté ou rétrocédé de nombreuses activités tant sur le site objet de la présente fiche n° 15 et dit SOULE " Site Egalité " situé à cheval sur l'Adour et comprenant un site dénommé " SPEM AERO TS1 " (fiche n°6), que sur un site connexe situé à proximité au 33 de l'avenue du Général Leclerc et dit SOULE " site principal " et comprenant lui-même un sous-ensemble rétrocédé à ALSTOM TRANSMISSION ET DISTRIBUTION (dont la fiche sera créée ultérieurement).

Le découpage des terrains des sites " SOULE " donne à l'heure actuelle les sites répertoriés dans les fiches suivantes :

· rue de l'Egalité : SOULE " Site Egalité " couvert par la présente fiche n° 15 et SPEM AERO TS1 couvert par la fiche n° 6,
· au 33, avenue du Général Leclerc : SOULE " Site principal " couvert par la fiche n° 2 et une future fiche " ALSTOM ",

Du fait des différentes transactions déjà effectuées ou en cours et de l'imbrication des sites précités et pour faciliter la compréhension de l'évolution de tous ces sites, les actions menées ou à mener seront détaillées à chaque fiche BASOL correspondante, y compris la présente fiche.

 

Description qualitative :
Les activités qu'a exercé SOULE sur les sites de Bagnères-de-Bigorre (qu'il s'agisse des sites dont elle conserve l'exploitation que de ceux qui ont été cédés à d'autres exploitants) sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle des sols. Aussi, sur proposition et rapport de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 7 août 2000 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996 a prescrit à la société SOULE la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble des deux sites SOULE " Site principal " et SOULE " Site Egalité ", suivant l'échéancier ci-dessous :

* au 1er juillet 2001, remise d'un rapport à l'issue de l'étape A de type documentaire, consignant le résultat des actions entreprises et proposant si nécessaire, un programme d'investigations légères de terrain,

* au 1er juillet 2002, remise du rapport final de synthèse des deux étapes A et B et de la notation ESR du site.

Le rapport de l'étape A (étude documentaire de l'historique et de la vulnérabilité environnementale du site) a été transmis à la DRIRE Midi-Pyrénées le 3 août 2001, laquelle a transmis ses observations le 23 octobre 2001. Il s'avère que le site SOULE " Egalité " n'a pas été étudié en totalité et que sur la partie qui a été étudiée aucune proposition n'est faite quant à la suite à donner à cette étude historique.

Il a donc été demandé à la société SOULE :

* de réaliser l'étape A sur les secteurs non encore étudiés,

* de présenter avant le 1er février 2002 pour l'ensemble du site SOULE " Egalité " le programme de l'étape B (investigations de terrain) comprenant notamment la mise en place d'un réseau piézométrique et la réalisation de prélèvements et d'analyses d'échantillons des eaux des piézomètres et des sols.

Par courrier du 16 janvier 2002 l'exploitant a contesté l'obligation qui lui est faite d'étudier l'ensemble de son site. Par lettre du 29 janvier 2002 la DRIRE a donc rappelé ses obligations à l'exploitant. L'exploitant ne s'étant toujours pas acquitté de ses obligations, la DRIRE Midi-Pyrénées par rapport du 16 décembre 2002 a proposé au préfet des Hautes-Pyrénées un projet d'arrêté mettant en demeure l'exploitant de remettre l'étude de sols et l'ESR du site et de mettre en place la surveillance des eaux souterraines dans un délai maximal de deux mois.

Le rapport d'étape B du diagnostic de pollution et l'évaluation simplifiée des risques ont été remis au premier trimestre 2003.
Les modalités de mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines n'ont pas à ce jour été formalisées par voie d'arrêté préfectoral.
L'industriel a toutefois proposé un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines.

Le bureau d'étude a prélevé et analysé 4 échantillons de sol et un prélèvement d'eau sur le piézomètre PZ7 sur la zone du site (Caïsa) de la rue de l'Egalité située à l'Est de l'Adour et qui a accueilli les bennes à copeaux (huileux).

Les investigations réalisées dans le cadre de l'étape B du diagnostic initial du site Soulé ont permis d’identifier 6 zones d'impact sur les sols et les eaux souterraines. La zone Caïsa du site de la Rue de l'Egalité en fait partie, en effet les résultats des sondages de sols identifient cette zone comme impactées par la présence de métaux lourds (arsenic, cuivre et plomb), trichloroéthylène (avec une concentration égale à la VDSS - valeur de définition source-sol septembre 2001) et des PCB.

Les recommandations du bureau d'étude précisent qu'en cas de travaux de terrassement des préconisations d'hygiène et de sécurité visant à la protection des travailleurs devront être prises. Les terres de ces zones éventuellement évacuées hors site devront l'être selon une filière agréée.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, traitements des surfaces
Code activité ICPE : H


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  07/08/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  08/07/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   

L'étape A du diagnostic initial a été effectuée mais pas sur l'ensemble du site. Sur la partie étudiée, elle ne permet pas d'effectuer l'évaluation simplifiée des risques. Une étape B comportant un programme d'investigations complémentaires est nécessaire et a été demandée à l'exploitant (voir chapitre "caractérisation du site").

Pour cette raison, le classement du site n'est pas encore mentionné à la ligne "ESR". De même, aux lignes "diagnostic initial" et "ESR", la rubrique "à la date du" ne sera complétée qu'après réception et examen par la DRIRE Midi-Pyrénées de l'étude de sols complète (prise en compte des observations de la DRIRE Midi-Pyrénées sur l'étape A du diagnostic initial, réalisation de l'étape B, notation ESR).

Par rapport du 16/12/02 la DRIRE a proposé au préfet un arrêté préfectoral de mise en demeure pour compléter la phase A, réaliser la phase B et une surveillance des eaux souterraines sous 2 mois .

L'étape Bet l'ESR ont été remises à l'administration au premier trimestre 2003.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Rapport + projet d'APMD 16/12/2002

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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