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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 65
Site BASOL numéro : 65.0005
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 13/04/2017
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ALCAN (ex Aluminium Pechiney)

Localisation  :
Commune : Lannemezan
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 65258 (5 762 habitants)
Adresse : Route des Usines
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 65202 : Lannemezan (5 762 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 440288 1791201 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1213 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1266 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1267 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1268 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1269 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1270 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1271 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1272 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1273 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1274 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1277 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1278 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1280 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1281 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1282 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1283 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1284 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1285 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1286 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1287 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1292 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1293 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1307 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1308 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1309 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1322 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1323 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1324 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1325 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1326 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1327 Parcellaire parfait actuel
Lannemezan 25/04/2016 000G01 1328 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ALCAN
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ALCAN PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 12/04/2017

Description du site :
Usine de production d'aluminium par électrolyse de l'alumine existant depuis 1937 et produisant 50000 tonnes d'aluminium par an. L'ensemble du site, situé sur le Plateau de Lannemezan, occupe une superficie d'environ une centaine d'hectares dont environ 4,5 sont affectés à une décharge interne exploitée depuis l'origine du site pour entreposer les déchets de fabrication et les résidus d'épuration des rejets atmosphériques.

Le site était règlementé par un arrêté préfectoral d'autorisation du 5 décembre 1986 au nom d'Aluminium Pechiney modifié par des arrêtés complémentaires.

La cessation définitive des activités de production d'aluminium a été déclarée le 16 février 2008. Seule l’activité de fabrication des électrodes a été maintenue à Lannemezan mais elle a été transférée vers une autre filiale du groupe : la société CARBONE SAVOIE. Ce transfert a été acté par l’arrêté préfectoral n°2009-182-01 du 1er juillet 2009
La réhabilitation du site a été encadré par deux arrêtés préfectoraux des 28 juin 2008 et 14 janvier 2011.
Les travaux de mise en sécurité et de réhabilitation prescrits dans ces deux arrêtés préfectoraux ont débuté dès 2008. Ils ont été réalisés en grande partie sur les terrains libérés par l’arrêt des activités d’Aluminium Pechiney mais, ils se poursuivent encore actuellement sur les terrains qui viennent d’être libérés par l’arrêt définitif des activités de la société CARBONE SAVOIE.
Cette société a en effet déclaré la cessation de son activité en septembre 2014. Elle a procédé à la mise en sécurité du site, à l’évacuation des déchets et à la déconstruction d’une partie des bâtiments et des installations. Avec l’accord de la société CARBONE SAVOIE et en application des dispositions nouvelles dites « du tiers aménageur » introduites à l’article L 512-21 dans le code de l’environnement par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, la société Aluminium Pechiney a sollicité le droit de se substituer à CARBONE SAVOIE pour réaliser les travaux de réhabilitation sur la partie des terrains que cette société exploitait.
Cette demande était justifiée par le fait que les terrains concernés sont sa propriété et sont impactés par des pollutions en métaux, hydrocarbures et HAP similaires à celles découvertes sur le reste du site et ALUMINIUM PECHINEY souhaite les réhabiliter de manière identique pour les rendre compatibles avec un usage industriel tel que demandé par le maire de la commune de Lannemezan.
Cette autorisation lui a été accordée par l’arrêté préfectoral du 11 mai 2016 qui a fixé les prescriptions techniques de réhabilitation des parcelles concernées référencées n° 1209 à 1211 section G du plan cadastral de la commune de Lannemezan.

 

Description qualitative :
Etude de sols et surveillance du site :

Les activités exercées sur le site, et notamment la décharge interne étant susceptibles d'avoir été à l'origine de pollutions éventuelles du sol et de la nappe sous-jacente, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 8 juin 1998, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur la totalité du site avant le 1er janvier 2003. Cette étude fait partie d'un programme national du Groupe PECHINEY ayant reçu l'accord du Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire le 6 janvier 1998.

L'étape A du diagnostic initial (recherche documentaire pour établir l'historique du site et la sensibilité environnementale) a été remise le 29 octobre 2002, et l'étape B (evaluation simplifiée des risque et cotation ESR)le 18 mai 2005. Il conduit à classer le site en catégorie 2 (site à surveiller). Le nombre de piézomètres est de 7 (couvrant l'ensemble du site, y compris les décharges internes), et la fréquence de prélèvement est trimestrielle depuis 2007.

Décharges internes :
L'arrêté préfectoral du 10 janvier 2001 relatif à la décharge interne prévoit :
- la création d'une nouvelle alvéole conforme aux exigences des prescriptions réglementaires,
- le réaménagement de l'ancienne décharge en 2005.
La construction de la nouvelle alvéole est terminée depuis juin 2002, et les travaux de réaménagement de l'ancienne décharge ont été réalisés en 2007. Des travaux complémentaires de reprise de la couverture benthonique et d'étanchéification de la partie est de la décharge ont été réalisés en 2014 et 2015 pour régler des problèmes récurrents d'entrées d'eau.
Fermeture du site :
En 2006, le groupe ALCAN a pris la décision d'une fermeture définitive de l'usine de Lannemezan en 2008, concrétisée en mars 2008. Cette fermeture a été réalisée conformément aux articles R 512-74 à 76 du code de l'environnement, avec en particulier un diagnostic de la pollution des sols et des travaux de dépollution à réaliser conformes aux principes de la nouvelle approche sites et sols pollués du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durable.
Parallèlement, il a été mis en évidence la présence de sols pollués au fluor sur les terrains avoisinant l'usine, générés par les rejets atmosphériques de celle-ci.
Le plan de gestion de l'ensemble des terrains exploités par la société ALCAN et sa filiale Aluminium Pechiney a été établi en février 2008, aboutissant à l'APC du 26/06/2008 encadrant les travaux de dépollution et notamment la création de stockages spécifiques adaptés à la teneurs en fluor des sols.
Les dispositions de cet arrêté préfectoral ont été complétées le 14 janvier 2011 par un arrêté préfectoral complémentaire définissant les conditions particulières de traitement des pollutions des terrains exploités par Aluminium Pechiney.
Les travaux de réhabilitation démarrés en 2008 ont permis de traiter la plus grande partie des pollutions métalliques et organiques du site. Ils se poursuivent au fur et à mesure de l'avancement des travaux de démolition des bâtiments industriel.
La société ALUMINIUM PECHINEY a déposé en 2015 une demande en vue d'obtenir la modification des prescriptions contenues dans les arrêtés préfectoraux des 10 janvier 2001, 28 juin 2008 et 4 janvier 2011 relatives aux traitements des terres polluées par les PCB, aux conditions de traitement et de stockage des terres impactées par des HAP et du fluor, aux conditions de réaménagement des décharges internes et à la gestion des terres polluées par des métaux. Après examen l'inspection a jugé ces demandes recevables et a proposé en conséquence de modifier par arrêté préfectoral complémentaire pris en application des dispositions de l’article R 512-31 du code de l’environnement les dispositions correspondantes des arrêtés préfectoraux des 10 janvier 2001, 28 juin 2008 et 4 janvier 2011. Ces modifications ont été actées dans l'arrêté préfectoral n°65-2016-09-01-002 du 01/09/2016. Les travaux de réhabilitation du site devraient être terminés en 2017.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1986
Activité : Métallurgie de l'aluminium
Code activité ICPE : J32


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  08/06/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  08/06/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  29/10/2002 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  18/05/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  19/07/2007 
Etude de traitabilité  01/02/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/02/2008 
Etude de traitabilité  26/06/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  26/06/2008 
Travaux de traitement  14/01/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   

En février 2008, plan de gestion des terres impactées par les rejets fluorés du site de production. Concerne les terrains avoisinant l'usine. Plan de gestion validé et encadré par APC du 26/06/2008
En janvier 2011 encadrement par AP des travaux de réhabilitation de l'ensemble du site
Modification des conditions de réhabilitation par APC du 01/09/2016
Prescriptions complémentaires pour la réhabilitation de la zone Carbone Savoie APC du 16/05/2016 (tiers aménageur)


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Décharges interne de déchets

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Fluorures

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Fluorures

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 500000
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : industriel

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Impact constaté sur les eaux souterraines faible Impact limités sur les sols en cours de traitement


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : Site principal et les deux décharges internes

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/01/1995
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 27/01/2016  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : réindustrialisation pour partie


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Dossier sup en préparation


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Le site est entièrement clôturé .

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : CONFINEMENT POUR LES TERRES FLUOREES
Traitement en cours PCB sur site

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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