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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Occitanie
Département : 65
Site BASOL numéro : 65.0003
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 20/08/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PECHINEY Bâtiment

Localisation  :
Commune : Pierrefitte-Nestalas
Arrondissement :
Code postal : 65260 - Code INSEE : 65362 (1 286 habitants)
Adresse : Zone Industrielle
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 65101 : Pierrefitte-Nestalas (2 120 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 449246 6212063 Commune (centre)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 402398 1775875 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Soulom AC 36 Parcellaire parfait actuel Décharge industrielle réhabilitée
Pierrefitte-Nestalas AC 105 Parcellaire parfait actuel Décharge industrielle réhabilitée
Pierrefitte-Nestalas AC 156 Parcellaire parfait actuel Ouvrage de protection contre les crues
Pierrefitte-Nestalas AC 155 Parcellaire parfait actuel Ouvrage de protection contre les crues
Soulom AC 39 Parcellaire parfait actuel Ouvrage de protection contre les crues
Soulom AC 38 Parcellaire parfait actuel Ouvrage de protection contre les crues
Pierrefitte-Nestalas AC 66 Parcellaire parfait actuel accès au piézomètre P8

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : PECHINEY bâtiment
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PECHINEY ELECTROMETALLURGIE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 19/08/2019

Description du site :
Décharge liée à une usine métallurgique existant depuis 1911 et ayant fabriqué du silico-manganèse jusqu'en 1972, du carbure de calcium durant la grande guerre et du ferrosilicium de 1930 à nos jours.

L'unité de fabrication de ferro-silicium de Pierrefitte-Nestalas a été exploitée jusqu'en 2005 par la société Péchiney Electrométallurgie.
Dans le cadre d'une cession des activités, le site a été séparé en deux parties physiquement séparées et propriété de deux entités juridiques distinctes :
- la première, l'unité de fabrication de ferro-silicium (usine) étant rachetée au 01 mai 2005 par la société Ferropem ;
- la seconde, la décharge réhabilitée, étant conservée par la SAS Péchiney Bâtiment du groupe Rio Tinto Alcan. Cette dernière est implantée pour une partie sur le territoire de la commune de Pierrefitte-Nestalas, pour l'autre sur le territoire de la commune de Soulom.

La décharge est actuellement réglementée par les dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 juin 2010. Elle est située en bordure du Gave de Pau, sa superficie totale est de 4000 m². Elle comprend des déchets de fabrication et d'épuration des rejets atmosphériques.

 

Description qualitative :
En près de 90 ans, l'activité du site Péchiney Electrométallurgie de Pierefitte-Nestalas a produit environ 90000 t de résidus métallurgiques qui sont pour l'essentiel des laitiers et des réfractaires inertes utilisés en remblais. Le tonnage estimatif stocké représente :

· 50000 t de laitier de silico-manganèse,
· 20000 t de réfractaires et laitiers de ferro-silicium,
· 15000 t de réfractaires et laitiers " d'inoculants ",
· 6000 t de poussières d'épuration des rejets atmosphériques
· et 900 t de gravats.

Une étude déchets a été réalisée conformément aux prescriptions de deux arrêtés préfectoraux complémentaires du 15 juin 1993 et du 9 mai 1995.

Le principal facteur de risque environnemental est un stock de résidus de filtration des fumées stocké dans la décharge interne. Lors de la réalisation de l'étude déchets en 1995, il est apparu que ce résidu pouvait relâcher de l'arsenic dans les conditions du test de lixiviation normalisé. L'arrêté préfectoral d'autorisation du 2 février 1996 a alors imposé une surveillance de la nappe phréatique autour de la décharge interne par 5 piézomètres (1 en amont hydraulique du site, 4 en aval hydraulique) et des analyses semestrielles (DCO, pH, zinc, arsenic, plomb, magnésium et nitrates). La surveillance de la qualité des eaux, mise en place depuis 1996, a montré l'absence d'impact sur les eaux du gave et des teneurs variables en arsenic dans la nappe.

Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine de pollutions éventuelles du sol, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 8 juin 1998, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur la totalité du site avant le 1er janvier 2003.

Un arrêté préfectoral complémentaire du 29 janvier 1999 a modifié les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 2 février 1996 relatives aux déchets. Il a en particulier :

· prescrit une étude de réaménagement de la décharge interne de boues de silice avant le 1er juillet 1999,
· prescrit l'arrêt de l'utilisation de cette décharge à partir du 1er janvier 2001,
· prescrit l'achèvement de son réaménagement au 1er juillet 2001,
· rappelé l'échéance de remise de l'étude de sols au 1er janvier 2003.

L'établissement industriel a obtenu la certification ISO 14001 et l'objectif " zéro déchet " a été atteint fin 1999. Tous les sous-produits de fabrication sont valorisés ou recyclés et la décharge interne n'est plus exploitée. L'étude de sa réhabilitation a été engagée en janvier 2000 et porte sur :
· un regroupement des déchets susceptibles de générer une pollution (environ 6000 tonnes, le reste étant des déchets inertes),
·un confinement et une couverture.

Un arrêté préfectoral complémentaire du 16 mars 2000, pris dans le cadre de la constitution des garanties financières a :

· réitéré l'interdiction de tout dépôt de déchets sur la décharge interne,
· prescrit la remise de l'étude de réaménagement de la décharge interne avant le 1er juin 2000 avec fourniture d'un pré-rapport avant le 1er mai 2000,
· rappelé l'échéance d'achèvement du réaménagement de la décharge interne au plus tard le 1er juillet 2001.

Un dossier de réhabilitation de la décharge interne comprenant une étude hydraulique, une étude de protection des berges, une étude de modélisation d'une couverture de la décharge, un projet d'enrochement des berges et d'aménagement de la décharge, un suivi piézométrique de la nappe, a été transmis le 6 novembre 2001 à la DRIRE Midi-Pyrénées.

La solution retenue réside au regroupement des dépôts de fines de silice sur une seule zone avec la mise en place d'une couverture d'efficacité au mois égale à celle imposée par l'arrêté ministériel du 18/12/92 .

Les travaux de regroupement et de réaménagement des deux décharges internes sont achevés à la date du 24/12/02.

Par arrêté préfectoral du 26 octobre 2012, l’exploitant a été mis en demeure d’apporter des garanties quant à la gestion des eaux superficielles du site (imperméabilité effective de la couverture mise en place, présence de drains périphériques et exutoire) et à la stabilité de l’enrochement mis en œuvre.

Depuis, l’exploitant a procédé aux principaux travaux suivants :
- mise en place de piézomètres supplémentaires ;
- réfection complète des drains périphériques et central afin de permettre la bonne collecte et l’acheminement des eaux pluviales de ruissellement hors du site ;
- mise en place d’une géomembrane sur le talus en limite de propriété avec la société Ferropem ;
- travaux de confortement de l’ouvrage de protection hydraulique (enrochement) finalisés fin juillet 2014.

Le procès-verbal de récolement des terrains réhabilités pour un usage futur de type décharge industrielle réhabilitée ou ouvrage de protection contre les crues a été établi le 9 juillet 2019.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1975
Activité : Electrométallurgie
Code activité ICPE : J4


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  24/12/2002 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  08/06/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  11/09/2002 
Diagnostic initial  08/06/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  17/05/2002 

Les travaux de réhabilitation du site ont été menés à terme. Le site a fait l'objet d'une visite de récolement le 16 avril 2019.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Fines de dépoussiérage : principalement silice )

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Sur les 91950 tonnes de déchets mis en décharge seuls 6000 tonnes concernent les poussières de silice avec présence d'Arsenic

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 91950
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Récréatif (activité nautique)

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 26/04/2019  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Pour la campagne e décembre 2018 et à l'image des derniers suivis depuis novembre 2013 (à l'exception d'un dépassement en plomb du seuil de la circulaire du 23/10/2012 en novembre 2016), aucun impact n'est mis en évidence au droit des 7 piézomètres et pour l'ensemble des paramètres recherchés (conductivité à 25°C, température, DCO, nitrates, zinc, arsenic, magnésium, manganèse, plomb) ; teneurs inférieures aux seuils de références utilisés ou inférieures à la limite de quantification du laboratoire.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
en cours d'instruction


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : l'interdiction d'accès est en fait assurée par la clôture de l'ensemble du site dans le cadre de son exploitation normale

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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