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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0120
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 29/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Béarn - Agroalimentaire - Déch

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : AIROX (ex MMS)

Localisation  :
Commune : Pau
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 64445 (84 978 habitants)
Adresse : Avenue Alfred Nobel
Lieu-dit : lotissement de l'échangeur
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64601 : Pau (199 199 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 381634 1816546 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Pau 28/06/2013 AN 102 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Covidien
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI CANGRAND PERSONNE MORALE PRIVEE Coteaux de Jurançon
Route de Laroin
64110 JURANCON


Caractérisation du site à la date du 28/10/2016

Description du site :
Ancienne usine d'assemblage de matériel médical respiratoire exploitée par Covidien sur la commune de Pau (64).

En 2006, Tyco Healthcare (devenu Covidien) acquière le site. Plusieurs exploitants se sont succédés (Airox, BIO MS, MMS).

Le site était soumis à l'application de l'arrêté préfectoral n°77/IC/211 du 27 octobre 1977 pour les anciennes activités de Matériel Médical Scientifique (MMS) et de Bio MS. La déclaration de cessation de ces activités n'ayant pas été réalisée, Covidien s'en est chargé (récépissé n°9625/10/17 du 4 mai 2010).


Le cours d'eau le plus proche est localisé à 500 m à l'ouest du site et se jette dans l'Ousse des Bois.

Le site est implanté au droit d'une formation généralement peu perméable mais qui peut renfermer localement une nappe dans des zones plus sableuses.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
La mise en sécurité suivante a été réalisée par l'exploitant :
- évacuation ou élimination des produits dangereux,
- interdictions ou limitations d'accès au site avec gardiennage.


2 - DIAGNOSTICS
Lors du rachat du site AIROX, le groupe Tyco Healthcare/Covidien a mandaté la société ERM afin de réaliser un diagnostic environnemental.

Plusieurs études ont été remises :
- étape I en mai-juin 2006 (sondages de sol, échantillons de gaz de sol et implantation de 5 piézomètres, prélèvements d'échantillons d'eau dans la nappe),
- étape II en février 2008 (implantation d'un sixième piézomètre),
- étape III en décembre 2010-janvier 2011 (investigations complémentaires sur le sol) et analyses d'air ambiant des bâtiments.
- août-septembre 2011 nouvelles mesures d'air ambiant dans les bâtiments 5 et 2,
- nouvelles campagnes d'analyses d'air ambiant réalisées en octobre 2015 et février 2016.

2-1- IMPACTS SUR LE SITE
Les impacts constatés sur le site par les différentes études sont :
- la présence de COHV dans l'air ambiant, et BTEX et formaldéhyde,
- la présence de COHV dans les eaux souterraines en particulier au niveau de l'ancienne cuve de dégraissage, de l'ancienne station interne de traitement des effluents industriels et de l'ancien transformateur (et dépôts de produits chimiques au sud),
- la présence dans les sols de manière ponctuelle et localisée sur le site de métaux (Zn et Cr), d'hydrocarbures, de formaldéhydes et de solvants chlorés.

L'arsenic a été détecté dans les sols. Cette présence serait dû à un bruit de fond local plutôt qu'à des impacts des activités du site.

2-2- CONCLUSION
L’Évaluation Simplifiée des Risques en 2008 a classé le site en catégorie 2 "à surveiller". Une surveillance des eaux souterraines a été ainsi jugée nécessaire.

En 2011, l'Interprétation de l’État des Milieux conclut qu'aucun risque inacceptable hors-site n'a été identifié.
L'étude de 2011 recommande les points suivants :
- une surveillance des eaux souterraines pour les COHV,
- une restriction d'usage sur la nappe superficielle au droit du site.
De plus, elle propose d'instaurer des servitudes afin d'assurer la compatibilité du site avec les usages futurs.

La mise à jour de l'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) réalisée en 2011 conclut que les niveaux de risques pour les travailleurs exposés sont inférieurs aux seuils définis par la méthodologie française, tant vis-à-vis des effets à seuil que des effets sans seuil.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le réseau piézométrique est constitué de :
- MW3 en amont hydraulique,
- MW2 et MW4 en aval,
- MW1, MW5 et MW6 à la limite aval hydraulique des activités du site.


4 - RESTRICTIONS D'USAGE
Un dossier de demande d'institution de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) a été remis par courrier du 31 janvier 2012.


5 - CESSION
Le Plan Local d'Urbanisme donne pour la parcelle un usage commercial, industriel et artisanal. Par courrier du 8 juin 2010, la Mairie confirme à l'exploitant qu'aucun changement de cet usage n'a été envisagé à ce moment.

Suite à la cession survenue le 26/01/2012, l'accès au site devra être maintenu afin de réaliser les campagnes de surveillance des eaux souterraines.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
formaldéhyde, solvants chlorés

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV)

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : En partie, bureaux

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/06/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/10/2015  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Nettoyage industriel des sols du bâtiment n°5 en juillet 2011

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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