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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0118
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 29/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Béarn - Agroalimentaire - Déch

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FREINRAIL

Localisation  :
Commune : Pau
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 64445 (84 978 habitants)
Adresse : Avenue Gaston LACOSTE
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64601 : Pau (199 199 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 380635 1813770

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Pau 27/06/2013 BW 147 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Pau 27/06/2013 BW 91 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bizanos 27/06/2013 AO 625 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bizanos 27/06/2013 AO 624 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bizanos 27/06/2013 AO 9 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Bizanos 27/06/2013 AO 603 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : KNORR-BREMSE Systèmes Ferroviaires France SA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
FREINRAIL SYSTEMES FERROVIAIRES PERSONNE MORALE PRIVEE 47-49 rue Gosset
BP 185
51057 REIMS Cedex


Caractérisation du site à la date du 06/07/2016

Description du site :
Ancienne usine de fabrication de pièces métalliques avec dépôt de liquides inflammables exploitée par la société DEHOUSSE INDUSTRIE, puis FREINRAIL Systèmes Ferroviaires sur les communes de Pau et de Bizanos (64).
La superficie du site est de 4,5 ha dont 2 ha boisés.

L'exploitant a déclaré la cessation des activités du site en juin 2008 (récépissé n° 4776/11/40 du 24 mai 2011).

La S.A. DEHOUSSE exploitait le site avant son rachat en 1998 par le groupe allemand KNORR-BREMSE dont FREINRAIL est une de ses filiales.
La partie Est et Sud-Est du site avait accueilli une usine à gaz exploitée par Gaz de France de 1853 à 1952 (fiche BASOL n°64.0042).


La rivière de l'Ousse s'écoule le long de la limite nord du site. Le canal Heid longe la limite ouest et se jette dans l'Ousse à une centaine de mettre à l'ouest du site. Puis, l'Ousse se jette dans le Gave (site Natura 2000) à environ 500 m à l'aval du site.
Ces cours d'eau sont utilisés pour des usages piscicoles, agricoles et industriels.

Le site est implanté au droit d'une nappe (alluvions) superficielle vulnérable à une éventuelle pollution de surface. Elle s'écoule vers l'ouest nord-ouest.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTICS
Pour les besoins des diagnostics, le site a été découpé en 7 zones, une huitième ayant été rajoutée. Les installations de la société Dehousse et FREINRAIL ont été implantées principalement sur 5 zones (notées 1, 2, 3, 4, 7 et 8).
Deux parties du site ont accueilli les activités de l'ancienne usine à gaz :
- la zone 5 : en friche,
- la zone 6 : peu d'activité de la société Dehousse (parking essentiellement).

Plusieurs diagnostics du site ont été réalisés et ont permis de mettre en évidence plusieurs pollutions :
- diagnostic de sol en juin 1996 par IDE Environnement et ses investigations complémentaires,
- Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) par DAMES & MOORE en mai 1999 concluant au classement du site en catégorie 1 "nécessitant des investigations supplémentaires",
- diagnostic pour la gestion et l'aménagement du site en janvier 2008,
- diagnostic par ATI SERVICE en janvier 2010,
- investigations supplémentaires en 2012 en liaison avec les travaux de réhabilitation.
En 2012, les dernières investigations des zones 5 et 6 du site ont montré une pollution bien plus importante et bien plus diffuse que les données des anciens diagnostics.

1-1- ZONES DE FREINRAIL
Les diagnostics jusqu'en 2008 ont permis de constater que les zones suivantes étaient impactées :
- la zone 1 par des HAP dans les sols, ainsi que par des COHV sur 3800 m² et des HCT (Hydrocarbures Totaux) dans les eaux souterraines,
- la zone 3 par des très fortes concentrations en hydrocarbures dans les remblais,
- la zone 7 par des PCB,
- la zone 8 par des COHV.
Des hydrocarbures, HAP, PCB et composés chlorés ont été retrouvés dans les sols de la zone 4, mais ils n'ont plus été détectés en 2008.

1-2- ZONE 5 (ANCIENNE USINE A GAZ)
Des sulfates et des ferrocyanures stables et peu toxiques ont été retrouvés en partie sud-est de la zone 5, lors de l'aménagement de cette zone pour accueillir le landfarming (procédé de traitement des terres du site). Cette pollution n'avait pas du tout été identifiée lors du diagnostic, car aucune activité n'a été réalisée sur cette zone.
La pollution a été localisée entre 2 et 3 m de profondeur sur une épaisseur de 1,5 m (se réduisant vers l'ouest) et pour une surface de 150 m². Ils proviennent probablement de dépôts de matières épurantes de l'ancienne usine à gaz.
Aucune anomalie en cyanures libres n'a été relevée dans les sols.

Des HAP sont présents dans la partie Est de la zone sur toute la hauteur de remblais de 4 à 5 m d'épaisseur, ainsi que des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène). Les concentrations en HAP obtenues en 2007 sont bien inférieures à celles de 1999.
Les investigations de 2012 ont permis de mieux identifier la pollution hétérogène en HAP entre 0 m et 1 m, voire 1,5 m, de profondeur.
Les analyses des eaux souterraines dans cette partie de la zone ont montré la présence de HCT, HAP et BTEX.

Les analyses de sols et des eaux souterraines ont relevé la présence de biphényl et de dibenzofurane dans la partie sud de la zone 5.

1-3- ZONE 6 (ANCIENNE USINE A GAZ)
Dès 1996, des HCT et des HAP ont été retrouvés près du gazomètre n°2 de l'ancienne usine sur une surface estimée alors de 100 à 150 m². Depuis, les HAP sont toujours quantifiés dans les sols vers 3 à 4 m de profondeur.
Les investigations menées en 2012 ont permis de déterminer l'origine de cette pollution. L'ancien gazomètre n°2 n'a pas été vidé et remblayé durant le démantèlement de l'usine à gaz.
Les analyses des eaux souterraines relèvent la présence de HAP et de HCT.

La présence de traces de PCB a été mise en évidence sous un vide sanitaire.

Du biphényl et dibenzofurane sont détectés dans les sols et les eaux souterraines.


2 - MISE EN SÉCURITÉ
Les mesures de mise en sécurité réalisées dès 2007 sont :
- l'évacuation et l'élimination des déchets dangereux,
- l'évacuation de tous les équipements,
Le site est clôturé.


3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 25 novembre 2011 impose à FREINRAIL de procéder au traitement et à la dépollution des sols et des eaux souterraines.
Suite à la proposition de traiter les terres sur site et à la nécessité de traiter la nappe, l'arrêté du 19/11/2014 (téléchargeable page 4) a modifié les objectifs de dépollution en fonction des zones à dépolluer qui annule et remplace les prescriptions de travaux de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2011.

3-1- ZONES DE FREINRAIL
Les filières de traitement pour les terres polluées aux hydrocarbures ont été déterminées en fonction de la teneur en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) :
- entre 170 et 290 mg/kg MS (Matière Sèche) : excavation et conditionnement en landfarming des terres,
- supérieure à 290 mg/kg MS : évacuation des terres.
La teneur de 170 mg/kg MS représente le seuil prescrit par l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2011 pour lequel les terres sont laissées en place.

Afin de traiter le panache de pollution en COHV (Composés Organo-Hallogénés Volatils), une barrière perméable réactive passive (dégradation chimique par déhalogénation par le fer zéro valent) a été mise en place. C'est un ouvrage perméable qui intercepte le panache de pollution sur toute la hauteur de la nappe. Elle est remplie de principe actif visant à traiter la pollution.
L'entreprise chargée de la mise en place de cette barrière recommande ensuite un suivi trimestriel de la qualité des eaux en aval immédiat de la barrière afin de s'assurer de son efficacité pour les COHV. Les paramètres a suivre sont : COHV, oxygène dissous, sulfates, carbonates et fer II.

3-2- ZONES DE L'ANCIENNE USINE A GAZ
Les terres polluées aux hydrocarbures dont les teneurs en HAP étaient comprises entre 170 et 290 mg/kg MS représentent 352 m3 en zone 5 et 1100 m3 en zone 6. Elles ont été excavées et ont suivi un traitement biologique par landfarming.
Les terres polluées aux hydrocarbures (276 m3 en zone 5 et 50 m3 en zone 6) présentant des teneurs en HAP supérieures à 290 mg/kg MS ont été évacuées via la société PYRENEES SERVICE INDUSTRIE de Lamnezan (65) vers le centre SOVAL de Bénac (65).

Les 150 m3 (270 tonnes) de terres souillées aux ferrocyanures de la zone 5 ont été évacués au centre DRIMM du groupe SECHE à Montech (82).

De plus, 40 tonnes de béton pollué en HCT et HAP ont été évacuées en centre de stockage de déchets non dangereux au SMTD à Capvern (65).

3-3- AVANCÉE DES TRAVAUX
A la date du 2 juillet 2013, les mesures de réhabilitation du site se poursuivent.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 25 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 19/11/2014 prescrit à la société KNORR-BREMSE Systèmes Ferroviaires France SA, la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :

- pour les zones 1 et 3 : 2 campagnes annuelles de prélèvements et d'analyses en période de basses et hautes eaux sur les piézos DM7, PZ4, PZ7, PZ8 et PZ9,
- pour les zones 5 et 6 : 2 campagnes annuelles de prélèvements et d'analyses en période de basses et hautes eaux et campagnes mensuelles durant la période des travaux de dépollution sur les piézos PZ1 et DM7,
- pour les ouvrages en aval de la barrière réactive, campagnes mensuelles durant la période de mis en place de la barrière, puis campagnes trimestrielles,
- pour l'ouvrage situé hors site à 50 m de la barrière réactive : campagne COHV

Paramètres :
- pH, O2 dissous, potentiel rédox, conductivité,
- hydrocarbures totaux C106C40,
- Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV),
- Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
- PCB,
- Fe2+, fe3+, Cl- (sur ouvrages barrière réactive).

- relevé du niveau piézométrique à chaque campagne.

Les résultats sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".


5 - SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE



6 - CESSION
Le Plan Local d'Urbanisme prévoit pour l'emplacement de FREINRAIL un usage commercial, industriel et artisanal.

Conformément à l'article R. 512-39-2 du Code de l'Environnement, l'exploitant a transmis à la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées, établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'urbanisme, ses propositions sur l'usage futur, c'est à dire usage industriel. Aucune observation de la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées n'ayant été formulée, ni aucun projet d'aménagement précis n'ayant été présenté, l'usage futur retenu est un usage industriel.

Il est à noter qu'en cas de modification ultérieure de cet usage, FREINRAIL ne peut se voir imposer des mesures complémentaires pour ce nouvel usage, sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  25/11/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  13/03/2013 
Travaux de traitement  19/11/2014  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  08/10/2015 

doc-depollution-64.0118--1.pdf : 19/11/2014 Arrêté travaux dépollution
doc-depollution-64.0118--2.pdf : plan de localisation des 6 zones à dépolluer
doc-depollution-64.0118--3.pdf : février 2010 plan de gestion ATI Services
doc-depollution-64.0118--4.pdf : plan localisation sondages et piézomètres
doc-depollution-64.0118--5.pdf : 05/09/2011 Rapport d'Inspection - Cessation d'activité


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Sulfates, ferrocyanures, biphényl, dibenzofurane

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
biphényl, dibenzofurane

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 25/11/2011
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 13/03/2013  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Teneurs significatives en HCT et COHV sur PZ9 qui présente également du PCB en faible quantité. Teneurs significatives en HAP sur DM7.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : Dégradation chimique par déhalogénation par le fer 0

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