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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0113
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 21/11/2019
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Béarn - Agroalimentaire - Déch

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Salies de Béarn

Localisation  :
Commune : Salies-de-Béarn
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 64499 (4 803 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Laudure
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64107 : Salies-de-Béarn (4 803 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 335672 1835366

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Salies-de-Béarn 13/04/2018 E 1225 Propriétaire SYNDICAT INTER COMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE SAL
Salies-de-Béarn 13/04/2018 E 1226 Propriétaire SYNDICAT INTER COMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE SAL
Salies-de-Béarn 13/04/2018 E 1231 Propriétaire SYNDICAT INTER COMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE SAL
Salies-de-Béarn 13/04/2018 E 1233 Propriétaire SIVOM DU CANTON DE SALIES DE BEARN

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Communauté de communes de Salies de Béarn
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Communauté de communes de Salies de Béarn PERSONNE MORALE PUBLIQUE Mairie
Place du Bayàa
64270 Salies-de-Béarn


Caractérisation du site à la date du 28/08/2013

Description du site :
Ancienne décharge d'ordures ménagères et assimilés exploitée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du canton de Salies de Béarn (aujourd’hui la Communauté de Communes de Salies de Béarn) jusqu'au 31 janvier 2004 sur la commune de Salies-de-Béarn.

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du canton de Salies-de-Béarn a été autorisé à installer et à exploiter une décharge contrôlée de résidus urbains sur le territoire de la commune de Salies-de-Béarn par arrêté préfectoral n°88/IC/041.
L’arrêté préfectoral n°99/IC/462 a fixé au District de Salies-de-Béarn des prescriptions complémentaires pour l’exploitation du centre d’enfouissement technique de Laüdure.
Après une réhabilitation partielle en septembre 2002, la Communauté de Communes de Salies-de-Béarn a informé, par courrier du 27 avril 2004, M. le Préfet des Pyrénées Atlantiques de la cessation définitive d’activités du site de Laüdure à compter du 31 janvier 2004.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
La Communauté de communes de Salies de Béarn a présenté en juillet 2009, puis complété en 2011, une étude sur l'aménagement final et la surveillance post-exploitation de l'ancienne décharge de Laüdure.

Les objectifs des travaux de réhabilitation de la décharge proposés étaient :
- de réduire au minimum les infiltrations d’eau à travers les déchets pour limiter les quantités de lixiviats à traiter ;
- d’intégrer le site dans son environnement paysager et éventuellement de valoriser le site en produisant de l’énergie renouvelable ;
- de prendre en compte les prescriptions de l’arrêté préfectoral n°99/IC/462 du 16 novembre 1999 et de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.


2 - TRAVAUX
Les mesures de gestion mises en œuvre par la Communauté de communes de Salies de Béarn sont les suivantes :
- mise en place d’une clôture sur l’ensemble du pourtour Nord du site ;
Séparation de la zone en activité (quai de transfert) ;
- création de fossés de collecte des eaux pluviales et d’un bassin de stockage avant rejet de celles-ci de 500 m3 ;
- mise en œuvre d’une couverture étanche pour supprimer la production de lixiviat à l’horizon de trois ans ;
- curage et aménagement du bassin de stockage des lixiviats existant ;
- reprise du réseau de collecte des lixiviats pompés ;
- construction d’un réseau de drainage du biogaz sous couverture avec évent munis de filtres à charbon actif.

Les travaux de réhabilitation ont été réalisés au cours du 1er semestre 2012 et ont été finalisés à l'automne.


3 - RESTRICTIONS D'USAGE
Des restrictions d'usage et des mesures de surveillance et d'entretien du site doivent être instaurées par voie d'arrêté préfectoral complémentaire.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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