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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0107
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 29/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Béarn - Agroalimentaire - Déch

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Papeterie des Gaves

Localisation  :
Commune : Orthez
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 64430 (10 338 habitants)
Adresse : 9, Avenue du Pesqué - B.P. N° 308
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64301 : Orthez (12 497 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 347588 1836956

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Orthez 28/06/2013 AL 174 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Orthez 28/06/2013 AL 190 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Orthez 28/06/2013 AL 60 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Orthez 28/06/2013 AL 12 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Orthez 28/06/2013 BS 1 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Orthez 28/06/2013 BS 20 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Orthez 28/06/2013 AK 165 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Orthez 28/06/2013 AK 166 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Orthez 28/06/2013 AK 108 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Orthez 28/06/2013 AK 107 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Orthez 28/06/2013 AK 106 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Orthez 28/06/2013 AK 109 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SAICA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SAICA PERSONNE MORALE PRIVEE 15 avenue Léonard de Vinci
33600 PESSAC


Caractérisation du site à la date du

Description du site :
Ancienne usine de fabrication de papier ondulé exploitée par le groupe SAICA sur la commune d'Orthez (64).

La Papeterie des Gaves du groupe SAICA, créée en 1973, a cessé son activité depuis le 23 octobre 2006.

Le fonctionnement de l'usine était notamment règlementée par l'arrêté préfectoral n°93/IC/252 du 13 octobre 1993, initialement délivrée à la société SAPSO. La société Papeterie des Gaves a été reprise par le groupe SAICA le 1er octobre 1997.

le Gave de Pau s'écoule au niveau du site. Ce cours d'eau est une ZNIEEF de type 2.

Le site est implanté au droit d'une nappe superficielle (alluvions du Gave de Pau).

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
La mise en sécurité effectuée par l'exploitant a porté sur :
- l'évacuation des déchets présents, dont les transformateurs électriques,
- l’interdiction d'accès aux bâtiments.
Le 3 juin 2013, les bâtiments contenant de l'amiante n'ont pas été démantelés.
L'arrêté préfectoral du 26/09/2014 prescrit l'élimination sous 6 mois :
- du transformateur électrique,
- les calorifuges et les cuves restantes.

2 - DIAGNOSTIC
2-1- DIAGNOSTIC DE SOL
L'étude a été remise avec le mémoire de cessation d'activité en mars 2007.
La teneur de certains échantillons de sol dépassaient la valeur de définition de source sol pour plusieurs métaux (arsenic, plomb, chrome, nickel, cuivre).
D'après un sondage témoin, le sol semble être naturellement riche en arsenic.
Aucun prélèvement d'eaux souterraines n'a été effectué, le puits existant étant inaccessible.
L'étude recommande des investigations complémentaires.

2-2- INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'étude a été remise en décembre 2011.
Les analyses de sol ont confirmé l'existence d'anomalies en zinc, arsenic et plomb avec un impact sur deux zones. L'estimation des volumes de terres impactées est de 50 m3.
Un impact par les hydrocarbures dans le sol a également été confirmé au droit de l'ancienne cuve aérienne et du transformateur. Le volume estimé est d'environ 75 m3.

Les analyses des eaux souterraines présentent un seul dépassement de la limite de qualité de l'eau potable pour le nickel.
Au regard des résultats en DCO (Demande Chimique en oxygène) et en MES (Matière en Suspension), il semble que les piézomètres PZ3 et PZ4 captent des eaux souterraines de nappes distinctes.

2-3- DIAGNOSTIC COMPLÉMENTAIRE
Compte tenu des impacts constatés lors du diagnostic du site, un complément de diagnostic des mesures de gestion a été effectué en décembre 2011.

3 - TRAVAUX
En août 2012, 171,52 tonnes de terres souillées par des hydrocarbures à l'emplacement de l'ancienne cuve de fuel et d'un ancien transformateur ont été excavées. Elles ont été évacuées vers le centre OCCITANIS à Graulhet (81).
Les zones excavées ont été remblayée à l'aide de matériaux d'apport ne présentant pas d'anomalies en métaux et hydrocarbures lors des analyses de sol réalisées en août 2012.

L'analyse des risques résiduels au droit des zones traitées a montré que les niveaux de risques calculés sont inférieurs aux valeurs seuils pour un usage industriel.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Compte tenu des impacts constatés lors du diagnostic du site, la surveillance des eaux souterraines est nécessaire.
L'arrêté préfectoral du 26/09/2014 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon le dispositions suivantes
- 4 piézomètres référence 1, 2, 3, 4 et 5,
- maintien en sécurité des piézomètres,
- 2 campagnes annuelles en haurtes et basses eaux,
- paramètres : pH, Conductivité, Ni, Pb, Cu, As, MES, DCO, HCTX, PCB,
- niveau piézomètrique.

Le PZ1 sera bouché dans les règles de l'art, justificatif à fournir sous 6 mois.
Entretien de la végétation autour des anciens bâtiments et des voies d'accès aux piézomètres.

5 - EVALUATION DE L'IMPACT SUR LE GAVE
Sous 6 mois, réalisation de l'analyse des métaux dans les sédiments du Gave, à l'amont et à l'aval du site;
Entretien régulier des berges afin d'éviter tout embâcle,

6 - CESSION
Dès 2010, la Papeterie des Gaves a informé la commune que l'usage futur serait à caractère industriel.
La marie d'Orthez n'ayant pas remis en cause cet usage dans les trois mois suivants l'information et conformément au point III de l'article R. 512-39-2 du Code de l'Environnement, l'usage retenu doit être un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation mise à l'arrêt, soit un usage à caractère industriel.

L'arrêté préfeectoral du 26/09/2014 défini l'usage du site de type "industriel". Il prescrit la remise d'un dossier de servitudes d'utilité publique (SUP) sous 6 mois.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de papiers et carton
Code activité ICPE : C22


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  01/12/2011  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/12/2011 
Travaux de traitement  01/08/2012  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/08/2012 

Aucun arrêté n'a été pris pour le diagnostic ou les travaux, ils ont été réalisés à l'initiative de l'exploitant.

doc-depollution-64.0107--1.pdf : 26/09/2014 Arrêté de prescriptions complémentaires à la suite de la cessation d'activité


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 171,52
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Le tonnage correspond aux terres souillées aux hydrocarbures et excavées.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Évacuation des terres polluées aux hydrocarbures

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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