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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0101
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 19/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Subdivision de Bayonne

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LEDA

Localisation  :
Commune : Bayonne
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 64102 (44 498 habitants)
Adresse : 2 allée Gibéléou
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 00751 : Bayonne (partie française) (219 570 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 339485 6275866 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 292763 1839441 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Bayonne AO 39
Bayonne BE 131

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Le site a été vendu à SODETIM.
SODETIM a renoncé à ce site, suite au refus d'un permis de construire.

Nom : LEDA PRODUCTION SAS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
LEDA PRODUCTION SAS PERSONNE MORALE PRIVEE ZA de Bois Gasseau, Samoreau, BP4 – 77221 AVON Cedex
SODETIM PERSONNE MORALE PRIVEE Centre Bellocq-Le-Forum
64100 Bayonne


Caractérisation du site à la date du 01/07/2013

Description du site :
Ancienne usine de fabrication de cabines de douches (receveurs et parois) par extrusion de polystyrène PS, puis thermoformage et de montage d’équipement d’hydromassage, exploitée par la société LEDA.

L’exploitation des installations a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 26 avril 2007.

La superficie du site est d’environ 11 500 m², dont 5 500m² de surfaces bâties.
Deux bâtiments sont présents : un premier accueille les bureaux, le second les installations de transformation de plastique pour la fabrication de cabines de douche.

L'usine a cessé ses activités le 11 février 2009.


Le site est localisé à 400 m au nord-est de l'Adour.
Il est également implanté au droit d'une nappe superficielle (alluvions) qui est vulnérable aux éventuelles pollutions de surface.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
Suite à la cessation d'activité du 11 février 2009, la DRIRE constate lors de sa visite du 12 juin 2009 que les mesures suivantes ont été prises :
- l’évacuation des déchets : les matières premières constituées de granulés polystyrènes ont été revendus. Les solvants, colles , déchets huileux ont été éliminés par une société autorisée à cet effet, les bordereaux de suivi de déchets industriels sont présentés.
- les machines industrielles sont présentes et sont mises en sécurité et vidangées de toute huile hydraulique. L’exploitant est à la recherche d'acheteurs. L’exploitant a présenté une « attestation de mise en sécurité électrique » des équipements de production, de la tour aéroréfrigérante, des compresseurs et des broyeurs,
- la tour aéroréfrigérante a été placé sous « cocon sec », le bassin de pied est vide,
- le site est clôturé. L’exploitant a présenté un contrat avec la société SECURITAS qui effectuera des rondes (jours et nuit) jusqu’à la vente du site.

Les travaux de remise en état du site ont été jugé conforme aux dispositions prévues par l'article R 152-74 du Code de l'Environnement. Ils ont fait l'objet d'un procès-verbal de recollement en date du 3 décembre 2009.


2 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic est réalisé à l'initiative de l'exploitant dans le cadre de la cessation d'activité du site.

2-1- DIAGNOSTIC SIMPLIFIÉ DES SOLS
Le diagnostic simplifié des sols a été réalisé le 16 septembre 2008 par SOCOTEC INDSUTRIES.
Il permet d'identifier des sources de contamination des sols par des hydrocarbures, des Hydrocarbures Aliphatiques Polycycliques (HAP) et des Polychlorobbiphényles (PCB).

2-2- DIAGNOSTIC APPROFONDI
Dans le cadre de la cessation d'activité, le diagnostic approfondi est remis le 10 novembre 2009.

Il met en évidence la présence d'une ancienne décharge d’ordures ménagères de la ville de Bayonne exploitée de 1967 à 1973 en partie sud du site. Cette ancienne décharge est inventoriée dans BASIAS (n° AQI 64 02 861). Elle a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 20 octobre 1967. Elle s’étend à l’Est sous plusieurs parcelles et occupants de la zone industrielle.

Le diagnostic des sols révèle une pollution diffuse :
- par des hydrocarbures : Hydrocarbures Totaux (HCT) C10-C40 à des concentrations maximum observées de 1100 mg/kg de Matière Sèche (MS),
- par des HAP à des concentrations maximum observées de 27 mg/kg MS, sachant que la valeur moyenne pour un sols urbain en France est de 1 à 3 mg/kg,
- par des PCB à des concentrations maximum observées de 0,069 mg/kg MS, sachant que la valeur moyenne pour un sol urbain en France est de 0.02 mg/kg.
Ces contaminations identifiées sont associées à l'horizon gris noirâtre de débris de déchets divers assimilés à une ancienne décharge.

Les hydrocarbures et les HAP sont transférés dans la nappe, mais la contamination des eaux souterraines n'est pas significative. Les concentrations observées (13 à 90 µg/l en HCTX) sont inférieures aux valeurs de référence de qualité des eaux brutes pour la production d’eau destinée à la consommation humaine (1000 µg/l) données par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007. Des traces de HAP (benzo(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène, l’indeno(1,2,3-c,d)pyrène et benzo(ghi)pérylène) ont été observées à l'aval du site en PZ3.

D'après ce diagnostic approfondi, l'origine de la contamination est l'ancienne décharge d'ordures ménagères.

2-3- DIAGNOSTIC DE L'ANCIENNE DÉCHARGE
Il a été remis en juillet 2011.

Le diagnostic environnemental réalisé au doit de l'ancienne décharge communale de Bayonne a permis de confirmer l'existence d'une altération métallique et hydrocarbonée de la qualité chimique du sous-sol avec des risques de transfert entre les milieux (sols, eaux et airs).

L'étude envisage le suivi de la qualité des eaux souterraines avec la réalisation d'un ouvrage en aval hydraulique de la zone d'étude de l'ancienne décharge.


3 - CESSION
La parcelle AO 39 a été vendue à SODETIM pour y aménager une zone d'activités tertiaires avec la construction d'un restaurant.

Par courrier du 3 décembre 2009, la DRIRE a informé le notaire en charge de la vente, l'acquéreur (SODETIM), le maire de Bayonne et le Président de la CABAB des contraintes susvisées.

Dans une lettre du 7 septembre 2012, SODETIM déclare avoir renoncé à ce site, suite au refus du permis de construire déposé auprès de la municipalité de Bayonne.

3-1- ÉVALUATION QUANTITATIVE DES RISQUES SANITAIRES
Il est recommandé de réaliser une Évaluation Quantitative des Risques sanitaires (EQRS) afin d'évaluer l'acceptabilité du risque sanitaire au droit du site pour les futurs usagers du site (adultes salariés, clients adultes et enfants du restaurant Sud) vis-à-vis des composés volatils.

Afin de s’affranchir d’une partie d’une étude complémentaire liée à la quantification du risque sanitaire pour les usagers futurs, il est préconisé de mettre en place les mesures simples de gestion suivantes :
- Procéder au recouvrement des surfaces destinées à être enherbées au Sud du site par la mise en place de remblais sains (de type terre végétale par exemple) sur une épaisseur de 30 cm afin d’éviter tout transfert par envol et ingestion de poussières contaminées.
- Placer le réseau d'eau potable enterré au droit du site dans une tranchée garnie de sable propre afin d'empêcher tout contact entre le sol en place et la canalisation d'adduction.
- Ne pas utiliser l'eau souterraine au droit du site sans avoir préalablement vérifié sa compatibilité sanitaire avec l'usage prévu.

Les 3 piézomètres doivent être maintenus en état pendant la durée des travaux d'aménagement. L'eau de la nappe devra être périodiquement analysée pour contrôler l'incidence des travaux d'aménagement sur sa qualité.

3-2- PLAN DE GESTION
Un plan de gestion doit être établi en fonction du projet d'aménagement considéré.
Les caractérisations spécifiques des sols permettent la possibilité d’un envoi en centre de stockage de déchets inertes pour les terres ayant une concentration en HCT inférieure à 500 mg/kg (sous réserve d’acceptation du centre). Préalablement à l’excavation et à l’évacuation éventuelle de matériaux en dehors du site, et dans le cadre de travaux futurs pour l’aménagement,notamment des fondations, le détenteur des déchets devra s'assurer que les critères d'acceptation des déchets fixés par l'arrêté préfectoral des centres de stockage de déchets sont compatibles avec la qualité des déchets.
L’envoi éventuel de matériaux excavés en centre de stockage de déchets devra faire l’objet d’un certificat d’acceptation préalable (CAP) et d'émission de bordereaux de suivi.
Lors de l'excavation des terres, il conviendra d’informer les entreprises intervenantes de l’état de contamination du sol afin qu’elles prennent toutes les dispositions utiles pour la protection des travailleurs. Dans le cadre de l’aménagement, il convient de prendre des mesures adaptées visant à ne pas générer une pollution du sol et des eaux souterraines au droit et aux alentours du site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 25/06/2009


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1967
Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  10/11/2009  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  03/12/2009 

doc-depollution-64.0101--1.pdf : 26/04/2007 Arrêté préfectoral d'autorisation - Prescriptions Techniques

Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0,5

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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