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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0092
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 07/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Béarn - Agroalimentaire - Déch

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SAS SADT

Localisation  :
Commune : Lons
Arrondissement :
Code postal : 64140 - Code INSEE : 64348 (11 926 habitants)
Adresse : 14 Avenue des Lacs
Lieu-dit : Z.I. de Lons
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64601 : Pau (199 199 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 422138 6251203

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 375707 1815431 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Billère 12/11/2012 181 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Billère 12/11/2012 193 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Billère 12/11/2012 211 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lons 12/11/2012 AK 212 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lons 12/11/2012 AK 213 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Billère 12/11/2012 214 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Billère 12/11/2012 215 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Billère 12/11/2012 102 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Billère 12/11/2012 103 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SAS SADT
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI SERVIMMO PERSONNE MORALE PRIVEE BRG

64000 LUCQ DE BEARN


Caractérisation du site à la date du 30/05/2017

Description du site :
Caractéristiques du SIS :
Ancien établissement de stockage et de récupération d'objets en métal et de carcasse de véhicules exploité par la SAS SADT (anciennement SARL AUTO PIECES BOUCOU) sur les communes de Lons et Billère (64) de ... à ....
L'emprise occupe une superficie de ....... m²
et se situe dans un environnement ...
Les installations sont en place et le site est en activité.

BASOL :
Établissement de stockage et de récupération d'objets en métal et de carcasse de véhicules hors d'usage exploité par la SAS SADT (anciennement SARL AUTO PIECES BOUCOU) sur la commune de Billère (64).

Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 17 février 1989.

La cessation des activités de BOUCOU au profit de la SAS SADT a été acté par le récépissé n°03/IC/552 du 31 octobre 2003.

 

Description qualitative :
Observations du SIS :
Le diagnostic des milieux en date de 2003 a montré la présence dans les sols :
-d'hydrocarbures
-de plomb Pb
Un impact sur les eaux souterraines ou hors site n'a pas été observé.
Une surveillance annuelle des eaux souterraines est prescrite pour les paramètres arsenic, plomb et hydrocarbures totaux jusqu'à ....
Les impacts résiduels (....) permettent l'usage industriel actuel.

BASOL:
1 - DIAGNOSTIC :
Dans le cadre de la cession des installations de BOUCOU à SAS SADT, un diagnostic de sol a été réalisé par la société AMDE.

Le rapport a été remis le 16 juin 2003.

Deux cibles ont été identifiées : un captage industriel agro-alimentaire à 430 m du site et le Gave de Pau à 450 m.
L'étude a permis de mettre en évidence dans le sol à des teneurs inférieures à la Valeur de Constat d'Impact (VCI) :
- un bruit de fond géochimique de l'arsenic qui n'est pas attribué à l'activité du site,
- un enrichissement au plomb et aux hydrocarbures.
Les investigations de terrain n'ont pas identifié de source de pollution liée aux activités du site. Les eaux prélevées étaient également exemptes de pollutions.

Il a conduit à classer le site en catégorie 2 "à surveiller" pour l'usage du moment et pour le sol vis-à-vis de l'arsenic, du plomb et des hydrocarbures totaux.
La société AMDE recommande la mise en place d'une surveillance de la nappe afin de vérifier l'absence de mobilisation de ces trois éléments.


2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
Suite au diagnostic de sol, l'arrêté préfectoral n° 04/IC/217 du 12 mai 2004 prescrit la surveillance annuelle des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- 3 piézomètres existants,
- les paramètres à analyser : arsenic, plomb et hydrocarbures totaux,
- le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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