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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0078
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 21/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Subdivision de Bayonne

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TISSAGES DU SAISON

Localisation  :
Commune : Mauléon-Licharre
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 64371 (3 228 habitants)
Adresse : Cité Louis Beguerie B.P. N° 58
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64204 : Mauléon-Licharre (6 625 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 337621 1807691 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Mauléon-Licharre 03/08/2012 AH 173 Parcellaire parfait actuel
Mauléon-Licharre 03/08/2012 AH 170 Parcellaire parfait actuel
Mauléon-Licharre 03/08/2012 AH 34 Parcellaire parfait actuel
Mauléon-Licharre 03/08/2012 AH 35 Parcellaire parfait actuel
Mauléon-Licharre 03/08/2012 AH 65 Parcellaire parfait actuel
Mauléon-Licharre 03/08/2012 AH 66 Parcellaire parfait actuel
Mauléon-Licharre 03/08/2012 AH 205 Parcellaire parfait actuel
Mauléon-Licharre 03/08/2012 AH 215 Parcellaire parfait actuel
Mauléon-Licharre 03/08/2012 AH 196 Parcellaire parfait actuel
Mauléon-Licharre 03/08/2012 AH 77 Parcellaire parfait actuel
Mauléon-Licharre 03/08/2012 AH 197 Parcellaire parfait actuel
Mauléon-Licharre 03/08/2012 ZE 12 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
Mandataire judiciaire

Nom : TISSAGE DU SAISON S.A
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 20/10/2016

Description du site :
Ancienne usine d'impression, d'apprêt et d'enduction sur tissus exploitée par la Société SAS TISSAGES DU SAISON Cité Louis Beguerie sur la commune de MAULEON (64).

Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 30 avril 2007.

Le jugement du 15 octobre 2007 du Tribunal de Commerce de PAU prononce la liquidation judiciaire de la société TISSAGES DU SAISON et désigne Me François LEGRAND mandataire judiciaire.

La cessation définitive d'activité est déclarée le 09/11/2007. (DATE DE DELIVRANCE DU RECEPISSE)

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
Suite à la cessation d'activité déclarée le 09/11/2007, la DRIRE demande au mandataire de mettre le site en sécurité et d'évacuer les déchets.

En date du 22 octobre 2012, le mandataire judiciaire a transmis les bordereaux de suivi de déchets suivants pour la mise en sécurité du site :
- environ 2 tonnes de bases organiques solides,
- environ 8 tonnes d'absorbants et matériaux souillés,
- 0,118 tonne des produits comburant,
- 0,835 tonne de base ammoniaque,
- 0,602 tonne d'emballages souillés réactifs,
- 3,004 tonnes de pâteux.

2 - DIAGNOSTIC
En 2002, une pollution du cours d'eau le Saison est observée.

L'arrêté préfectoral du 21 avril 2008 prescrit le diagnostic approfondi du site à l'échéance du 21 juillet 2008 et la proposition d'un plan de gestion des éventuelles pollutions rencontrées.

L'étude de caractérisation de l'état des milieux a été remise par le cabinet BERRE à LAROIN en juillet 2008.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 21 avril 2008 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres caractéristiques des activités exercées, des produits utilisés et des déchets générés.

4 - SOLDE
Le 03 août 2012, le mandataire judiciaire informe l'inspection des installations classées que :
=> le bien a été vendu aux enchères courant 2010 mais que la liquidation n'est pas clôturée,
=> que des opérations de dépollution auraient été réalisées par la société BOUCOU à MONTARDON.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  21/07/2008  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   

doc-depollution-64.0078--1.pdf : 21/04/2008 Arrêté préfectoral complémentaire - étude de caractérisation de l'état de contamination des milieux

Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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