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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0076
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 06/01/2014
Auteur de la qualification : SIRADPC UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Béarn - Agroalimentaire - Déch

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BARBE

Localisation  :
Commune : Bizanos
Arrondissement :
Code postal : 64320 - Code INSEE : 64132 (4 613 habitants)
Adresse : rue du Maréchal Foch
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64601 : Pau (199 199 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 382420 1813388 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Maître GILLES BERTHE
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 23/02/2009

Description du site :
Ancienne installation de récupération de tissus, plumes et ferrailles exploitée par la SARL René BARBE rue du Maréchal Foch 64 Bizanos.
Les installations, situées en zone urbaine pavillonnaire étaient autorisées au titre des ICPE par l'arrêté préfectoral du 22 juin 1965.
La Société était en redressement judiciaire depuis septembre 2002.
Le Tribunal de Commerce de Pau décide le 17 octobre 2005 la liquidation de la SARL René BARBE.
Le mandataire judiciaire est Maître Gilles BERTHE.
Le 25/08/2008, le site est en friche.

 

Description qualitative :
1 - TRAVAUX
Suite à des plaintes des riverains le 11 octobre 2000 et à la visite de la DRIRE du 30 octobre 2000, l'arrêté préfectoral du 20 avril 2001 prescrit les travaux suivants:
- dépollution des toutes les carcasses de véhicules entrant sur le site,
- stockage des ferrailles susceptibles de générer des pollutions sur des aires étanches,
- élimination des terres polluées par les hydrocarbures.

Suite à l'inspection du 27 mai 2002 constatant le non respect de l'arrêté du 20 avril 2001, l'arrêté du 4 octobre 2002 met l'exploitant en demeure d'exécuter les prescriptions de l'arrêté de 2001 dans un délai de 3 mois.

La SARL René Barbe a été placée en liquidation judiciaire le 17 octobre 2005.

Suite à une visite du 5 avril 2006 (plainte), un arrêté du 27 octobre 2006 a prescrit les mesures complémentaires de dépollution suivantes :
- évacuer les déchets subsistant sur le site vers les filières dûment autorisées,
- décaisser et évacuer les terres souillées par les hydrocarbures et l'huile hydraulique vers les filière dûment autorisées et agrées.
- démanteler et évacuer le compacteur des véhicules hors d'usage et des ferrailles,
- remodeler le terrain.

Le 13 septembre 2007, la DRIRE constate que les prescriptions ne sont pas respectées. L'arrêté du 4 octobre 2007 met le mandataire judiciaire es-qualité, en demeure de réaliser les travaux prescrits sous 3 mois.

Les justificatifs transmis les 7 février 2008 et 7 mai 2008 permettent à la DRIRE de proposer la levée de l'arrêté de mise en demeure du 04 octobre 2007 (arrêté préfectoral de levée de mise en demeure du 07/08/2008).
Tous les travaux prescrits ont été réalisés.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Aucune surveillance des eaux souterraines n'a été prescrite.

3 - RESTRICTION D'USAGE
Le site est classé en zone rouge du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) approuvé le 08 janvier 2004.
Le site est inconstructible.

4- SOLDE DE LA CESSATION D'ACTIVITE
Le dossier de cessation d'activités doit être transmis par Maître Gilles BERTHE.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 11/10/2000


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : plainte

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération non ferreux
Code activité ICPE : K51


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  27/10/2006  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  25/07/2008 
Mise en sécurité du site  27/10/2006  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  25/07/2008 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité libre de toute restriction

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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