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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0075
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 21/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Subdivision de Bayonne

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : GEMA WM

Localisation  :
Commune : Mauléon-Licharre
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 64371 (3 228 habitants)
Adresse : 61 avenue de Tréville
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64204 : Mauléon-Licharre (6 625 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 337952 1806830 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Communauté de Communes de Soule PERSONNE MORALE PUBLIQUE BP 70
64130 MAULEON


Caractérisation du site à la date du 25/06/2014

Description du site :
Ancien site de fabrication de semelles en élastomères exploité par la la société GEMA WM au 61 avenue de Tréville sur la commune de Mauléon Licharre (64).

Le site est situé dans la vallée du Gave du Saison.

Les installations étaient autorisées par les arrêtés et récépissés de mars 1951, décembre 1974, octobre 1990 et avril 1995.

 

Description qualitative :
1 - HISTORIQUE
Le 17 décembre 2002, la liquidation judiciaire de la société GEMA WM est prononcée et Maître Courrèges est nommé mandataire liquidateur.
Le..............., la communauté de communes de Soule devient propriétaire des locaux et des terrains.

Date d'acquisition des terrains à fournir.

2 - MISE EN SECURITE
La visite d'inspection du 25 août 2003 a permis de constater une situation très dégradée vis à vis des règles élémentaires de sécurité et de protection de l'environnement. En effet, lors de la cessation d’activité de nombreux déchets sont restés sur site.

L'arrêté du 26 septembre 2003 prescrit au mandataire liquidateur la remise en état du terrain dans un délai de 3 mois.

L'arrêté du 12/03/2004 consigne à l'encontre du mandataire, la somme de 95 0000€ répondant de l'enlèvement des déchets et de la réalisation du diagnostic des sols et de la nappe.

Lors des opérations de démantèlement des anciennes cuves à fioul, un épandage de plusieurs centaines de litres de fioul se produit dont une partie rejoint le réseau public d'assainissement.

Le 10/05/2005, la DRIRE constate que la totalité des produits chimiques qui subsistaient sur le site à la liquidation de GEMA ont été enlevés.
Les justificatifs sont à fournir.

3 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, une évaluation simplifiée des risques a été prescrite par l'arrêté du 26 septembre 2003.

Les résultats de cette étude remise en mai 2004 par la communauté de communes de Soule, montrent une pollution localisée des sols pour les substances hydrocarbures et polychlorobiphényles et l’absence de contamination des eaux souterraines. Elle préconise toutefois une étude approfondie et une évaluation détaillée des risques.
La campagne d'analyse de la nappe du 19/08/2004 montre un impact par les hydrocarbures en PZ1 de 1,1 mg/l (la valeur de référence pour l'eau de consommation est 0,01 mg/l).
La campagne du 06/10/2004 ne confirme pas cette impact.

4 – TRAVAUX
Les travaux suivants sont réalisés en octobre 2004 :
- les zones polluées ont été assainies,
- les terres polluées excavées,
- deux piézomètres ont été installés.
250 tonnes de terres souillées par des PCB ont été excavées des zones S12 et S13 et envoyées en décharge de classe 1 de de Bellegarde (30) et de Jeandelaincourt (57).
18 tonnes de terres souillées par des hydrocarbures en S1ont été excavées et envoyées en décharge de classe 1 de de Bellegarde (30).

Le 10/05/2005, la DRIRE constate que la majeur partie de la pollution résiduelle a été résorbée.


5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 12 août 2005 fixe des prescriptions complémentaires concernant l’installation d’un piézomètre détruit lors de précédents travaux et fixe les modalités de surveillance des eaux souterraines pour une durée de 3 ans à réviser au besoin :
- surveillance 4 fois par an des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres hydrocarbures totaux et PCB (Arochlor 1016),
- le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

Les résultats de la campagne de septembre 2006 montre que..........

Résultats des années 2007 et 2008 à fournir.

6 - RESTRICTIONS D'USAGE
Des restrictions d'usages par le biais d'une servitude conventionnelle au profit de l'état sont proposées par la DRIRE le 10/05/2005 afin de préserver à la fois l'avenir du site, le milieu naturel et la santé des populations appelées à travailler sur le site. Ce document établi en liaison avec les services fiscaux devra faire l'objet d'un acte authentique, devant notaire et être publié à la conservation des hypothèques.
Cette proposition ne figure pas dans l'arrêté du 12/08/2005 ci-dessus.

Justificatif à fournir par la Communauté de Communes de Soule.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2002
Activité : Tansformation des matières plastiques
Code activité ICPE : D72


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  26/09/2003  Site nécessitant des investigations supplémentaires  26/09/2003 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  12/08/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  23/01/2009 
Surveillance du site  12/08/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  23/03/2009 

doc-depollution-64.0075--1.pdf : 26/09/2003 Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure
doc-depollution-64.0075--2.pdf : 12/03/2004 Arrêté Préfectoral de Consignation
doc-depollution-64.0075--3.pdf : 18/08/2005 Arrêté Préfectoral - Prescriptions Complémentaires
doc-depollution-64.0075--4.pdf : 10/05/2005 Rapport Inspection
doc-depollution-64.0075--5.pdf : août 2005 Rapport de fin de travaux


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 12/08/2005
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 15/09/2006  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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