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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0074
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 11/03/2013
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Subdivision de Bayonne

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Station service SHELL

Localisation  :
Commune : Saint-Jean-de-Luz
Arrondissement :
Code postal : 64500 - Code INSEE : 64483 (13 728 habitants)
Adresse : RD 810 av André Ithuralde
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 00751 : Bayonne (partie française) (219 570 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 277357 1830076 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Jean-de-Luz 17/07/2012 BK 117 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Jean-de-Luz 17/07/2012 BF 116 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Indivision LAMERAIN
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Rédeim Sud-Ouest, PERSONNE MORALE PRIVEE Immeuble Central Park
2, rue Pablo Neruda
33 140 VILLENAVE D’ORNON


Caractérisation du site à la date du 08/03/2013

Description du site :
Ancienne station service exploitée sous l'enseigne SHELL par l'Indivision LAMERAIN sur la commune de Saint Jean de Luz (64).

L'installation fonctionnait sous le régime de la déclaration dont le récépissé a été délivré à M. Mestelan le 07/05/1969, gérant de la station entre 1965 et 2003.

La société LAMERAIN SA a ensuite exploitée le site pour la préparation des véhicules neufs et d'occasions.

Cette station était située sur la RD 810 en limite de la ZI de Laiatz, à 1,5 km du centre historique de St Jean de Luz.

L'environnement immédiat est constitué d'habitations au Nord, de commerces à l'Est et au Sud et de parcelles agricoles à l'Ouest.

Elle était équipée de 4 réservoirs enterrés de carburants pour un total de 110 m3 et de sept postes de distribution. Une activité ponctuelle de mécanique automobile a été exercée dans un local qui abrite une cuve de récupération des huiles usagées de 2 m3.

La cessation d'activité a été signalée à la Préfecture des Pyrénées Atlantique par courrier du 27 novembre 2008.
Le récépissé de déclaration est délivré à l'indivision LAMERAIN le 07/12/2012.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SÉCURITÉ
Suite à la cessation d'activité en 2008, l’exploitant ne justifie pas l’élimination de l’huile usagée présente dans la cuve de récupération ni les conditions dans lesquelles les cuves ont été vidées, dégazées et inertées.
Par courrier du 27/11/2008, l'Indivision LAMERAIN sis Les Hippocampes, rue de la Pile d'Assiettes 64500 St Jean de Luz, déclare la cessation d'activité de la station service SHELL située RN10 Avenue André ITHURALDE 64500 St Jean de Luz.

A l'appui de cette déclaration, le déclarant fournit la facture de l'entreprise Landaise de BTP Le Bourg 40430 Sore du 24/11/2003 mentionnant :
la démolition de la piste de la station avec enlèvement des cuves et des tuyauteries,
la protection chantier par barrière grillagée,
la démolition de l'ensemble station : piste de service, dessus des cuves,
le gruttage pour l'évacuation des cuves, le transport et la destruction,
le découpage des tuyauteries
l'évacuation des bétons avec mis en décharge
le remblaiement de l'ensemble par du sable.

Aucun justificatif. n'est donné sur la vidange des cuves, leur dégazage et leur inertage. Toutefois, au vu des travaux ci-dessus consistant à excaver les cuves, les tuyauteries, etc. on peut considérer que la mise en sécurité à la date de la facture du 24/11/2003 a été effective.

2 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de la cessation d'activité de cette station service et la vente des terrains, l'indivision LAMERAIN a fait réaliser un diagnostic des sols et de la nappe en mai 2008.

Le rapport du 19/06/2008 montre que le sous-sol est formé de 2 horizons d'origine anthropique constitués sur le premier mètre d'une matrice sablo-graveleuse correspondant à des remblais de mise en forme, puis d'argiles sablo-graveleuses jusqu'à 2 à 3 mètres de profondeur correspondant à des remblais de mise à niveau. L'ensemble repose sur des argiles naturelles compactes. Il n'y a pas de nappe phréatique.

Le diagnostic des sols a permis d'identifier la présence de pollutions en hydrocarbures volatils et adsorbés (HCT C10-C40 et BTEX :Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) autour des deux plus anciens réservoirs, sous les pistes de distribution et au niveau de la cuve d'huiles usagées.

Il est observé des spots d'hydrocarbures adsorbés de 3100 à 17000 mg/kg et des concentrations de volatils dans 5 des 11 sondages de 450 à plus de 3000 ppm.

Des mesures de dépollution sont à mettre en œuvre.
Aucune nappe phréatique n'a été mise en évidence sur les 6 premiers mètres du sous-sol au cours des différents travaux.

Selon le PLU de la ville de St Jean de Luz, le site est soumis à des restrictions d'usages:
- une zone non constructible correspondant à une bande terrain distante de 25m par rapport à l'axe de RD810;
- le terrain est uniquement réservé à l'accueil d'établissements à usage commercial, industriel ou artisanal.

3 - TRAVAUX
Le bureau d'études ne recommande que le décaissement des sols souillés par les huiles usagées.

Les solutions techniques et économiques de dépollution des terrains par les hydrocarbures et les BTEX ci-dessus doivent également être étudiées.

Le 1er/09/2009, la DRIRE propose de prescrire cette étude par arrêté préfectoral.

Du 15 novembre au 15 décembre 2011, le bureau d'études AMDE a réalisé les travaux d'excavation des terres polluées en 3 phases:
- La première consistait à enlever les sols reconnus pollués suite au diagnostic environnemental ainsi que ceux présentant des indices organoleptiques de pollution lors du terrassement;
- la deuxième phase comprenait l'extraction des sols reconnus pollués à l'aide des résultats d'analyse des sols prélevés au cours de la 1ère phase;
- la troisième phase comprenait l'extraction des sols des sols prélevés lors de la 2ème phase pour lesquels un impact en hydrocarbures adsorbés avait été identifié par le laboratoire d'analyse.

Les déblais non impactés ont permis de remblayer en partie les zones de fouille.

Le traitement des terres s'est fait hors site par la méthode de biorémédiation (procédé de biodégradation aérobie de polluants organiques en composés non toxiques (eau, dioxyde de carbone). La mise en œuvre de microorganismes sélectionnés s’accompagne d’une oxygénation contrôlée qui accélère et régule le processus de biodégradation.) des sols dans le centre de traitement spécialisé SEPS à Revel (31). Au total, 1391,22 tonnes de terres polluées ont été transmis au centre de traitement.

4 - CESSION
L’indivision LAMERAIN qui envisage de vendre ce site, précise qu’il serait susceptible d’accueillir une résidence hôtelière. Dans ce cadre, elle doit en informer le Maire, lui proposer le choix d'usage retenu et lui transmettre le diagnostic environnemental.
la société Rédeim Sud-Ouest, Immeuble Central Park 2, rue Pablo Neruda 33 140  VILLENAVE D’ORNON, a acheté les terrains et est en train de construire un immeuble. Cela sous-entend que le permis de construire a été délivré. On peut considérer dès lors que l'obligation d'information du Maire devient inopportune.


5 - SOLDE
la station-service SHELL sise avenue André Ithurralde (RD 810) 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ, exploitée de 1965 à 2003 par M. Mestelan à cessé définitivement son activité en 2003. La déclaration de cessation d'activité n'a été effective par l'Indivision Lamerain, propriétaire des terrains, que le 27/11/2008.
Les terrains ont fait l'objet d'un diagnostic environnemental et de travaux de dépollution permettant de supprimer tous les spots de pollution. L'impact résiduel est quasi nul.
Les terrains ont été vendus pour la construction d'un immeuble qui est semble-t-il en cours.

Dans ces conditions, nous pouvons considérer que les terrains qui composent l'emprise du site de l'ancienne station-service SHELL sise avenue André Ithurralde (RD 810) à SAINT-JEAN-DE-LUZ (64) sont désormais traités et libres de toutes restrictions d'usages.

Le 05/12/2012, la DREAL estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.

La DREAL propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).



Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Détail de carburants
Code activité ICPE : L23


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  19/06/2008 
Travaux de traitement  15/12/2011  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  05/12/2012 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 1391,22
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Résidence hôtelière

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site au droit d’une zone sans aquifère

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Biorémédiation

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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