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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0071
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 06/01/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Béarn - Agroalimentaire - Déch

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : UIOM DE LESCAR

Localisation  :
Commune : Lescar
Arrondissement :
Code postal : 64230 - Code INSEE : 64335 (9 749 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64601 : Pau (199 199 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 375096 1819354 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : BEARN ENVIRONNEMENT S.A.
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 13/10/2009

Description du site :
Usine d'incinération d'ordures ménagères de l'agglomération paloise construite en 1973 sur la commune de Lescar (64).

Les installations se situent au bord du Gave de Pau dans une zone industrielle dans laquelle on trouve une décharge d'ordures ménagères (aujourd'hui fermée et en phase finale de réhabilitation voir fiche n°64.0009), une zone de maturation et de stockage des mâchefers, une déchetterie poure les ménages et une déchetterie pour les industriels ainsi que deux sites industriels : fabrication de sièges et centrale à béton.

On trouve dans un rayon de 150 à 1200 mètres : une maison d'habitation du gardien, un campement des gens du voyage, un hôtel, un restaurant et une zone de pêche, un stade, une école primaire et une crèche.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC PLOMB
L'incinérateur de déchets ménagers ayant été à l'origine d'émissions de plomb supérieures à 50 kg/an, ce site a été inscrit dans l'action nationale relative au diagnostic de l'état des sols potentiellement pollués par le plomb.
L'arrêté du 26 mai 2005 prescrit ce diagnostic à l'échéance de 3 mois.
Le plan d'échantillonnage a été remis le 26/10/2005.

L'étude remise le 27 mars 2006 classe le site en "2a"* du guide INERIS pour l'orientation des actions à mettre en oeuvre autour d'un site dont les sols sont potentiellement pollués par le plomb, c'est à dire que certains points présentent des valeurs comprises entre 100 et 200 mg/kg.

* Pour mémoire, les niveaux ont été définis ainsi :
Niveau 0 : <100 mg/kg aucune investigation complémentaire - Surveillance Environnementale à mettre en place au besoin,
Niveau 2a : entre 100 et 200 mg/kg Vérification de la représentativité des prélèvements puis diagnostic approfondi,
Niveau 2b : entre 200 et 550 mg/kg Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires,
Niveau 3 : mesures de sécurité et d'hygiène, dépistage éventuel, rémédiation.

Le............la DRIRE demande à l'exploitant de vérifier la représentativité des mesures. Le complément de diagnostic remis le....... ne permet pas de lever cette incertitude.

L'arrêté préfectoral du 30 novembre 2005 prescrit le diagnostic approfondi à l'échéance de 3 mois.

L'étude démarre le 27 juin 2007. L'exploitant mène en parallèle le diagnostic approfondi sur le plomb et la mise en place du plan de surveillance des retombées atmosphériques qui fait suite à l'arrêté ministériel du 20/09/2002 relatif à l'incinération des déchets ménagers.

Le rapport du 11/02/2008 met en évidence la présence de plomb dans les sols à des concentrations supérieures à 550 mg/kg en deux points du secteur d'étude. Ces deux points sont localisés au droit de la zone industrielle.
Le classement selon le guide INERIS devient donc à minima "2b", nécessitant le déclenchement d'une évaluation des risques sanitaires.

Au vu des résultats de cette étude, quelques points présentent des concentrations en plomb supérieures au bruit de fond local (évalué entre 31,8 et 65,7 mg/kg M.S.). Deux d’entre eux sont situés en bord de route dans la zone industrielle (valeurs : 1550 et 333 mg/kg M.S.), et dans une entreprise de transit de déchets (valeur : 556 mg/kg M.S.). Il n’est pas apparu utile d’approfondir les investigations en ces points non représentatifs.

A contrario, les deux points situés au niveau de la maison d’habitation du gardien de la station d’épuration présentent un enjeu plus important (valeurs mesurées : 99 et 95 mg/kg M.S.). Conformément aux préconisations du bureau d’études BURGEAP, il a été demandé à l’exploitant le 28/08/2008 de réaliser des prélèvements de sols complémentaires dans cette zone (sur les parcelles d’implantation de la maison d’habitation) et d’analyser la teneur des sols en plomb, cadmium et mercure.

Ce diagnostic complémentaire, remis le 26 juin 2009, a mis en évidence un impact sur la pelouse de l’habitation, en façade arrière. De plus, les trois sondages qui présentaient les valeurs les plus élevées pour les métaux lourds recherchés ont aussi été analysés sur 30 cm de profondeur, afin de déterminer la répartition verticale des éléments métalliques :
- le cadmium et le mercure se retrouvent sur les 10 premiers centimètres de profondeur,
- le plomb se situe sur l’horizon 10-20 cm de profondeur, ce qui traduit un lessivage du plomb par les eaux de pluie et un piégeage par le système racinaire.

Des scénarii d’ingestion de terre par des enfants de 2 ans et de 6 ans ont été étudiés et concluent que les quantités d’éléments traces métalliques ingérées seraient bien inférieures aux doses hebdomadaires tolérables préconisées par l’EFSA (Autorité Européenne de sécurité des aliments).

Néanmoins, l’étude conclut par les préconisations suivantes sur l’usage des sols dans le périmètre de la maison du gardien de la STEP :
- aucune activité potagère ou maraîchère,
- aucun élevage d’animaux de consommation,
- l’usage de gants lors d’activités de jardinage suivi d’une bonne hygiène des mains est recommandé,
- Dans le cas de travaux de terrassement sur ces parcelles, avec évacuation de terres, un échantillon moyen devra être confectionné et faire l’objet d’analyses en métaux lourds sur sa phase lixiviable, afin de déterminer la filière de valorisation ou d’élimination adaptée.

A ce jour, la maison est habitée, mais il n’y a pas d’activité potagère. Les sols autour de la maison sont entretenus en pelouses.

Suite à ce diagnostic approfondi et aux conclusions du bureau d'études, un projet d'arrêté instituant des une servitude d'utilité publique va être proposé.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : ACTION PLOMB


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  26/05/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  08/06/2006 
Diagnostic approfondi  30/11/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires  11/02/2008 

- réception du diagnostic de l'état des sols au regard d'une contamination au plomb le 28/03/2006, dans le cadre du PNSE
- réception du diagnostic approfondi selon méthodologie INERIS en février 2008 (recherche cadmium, mercure, arsenic et chrome et plomb)
- réception du diagnostic complémentaire + ERS le 26 juin 2009 (ciblé sur la parcelle de la maison d'habitation du gardien de la STEP)


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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