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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0063
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 22/10/2012
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Béarn - Agroalimentaire - Déch

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : TOYAL EUROPE

Localisation  :
Commune : Accous
Arrondissement :
Code postal : 64490 - Code INSEE : 64006 (431 habitants)
Adresse : Usine du Pont du Roy Route de Lescun
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64000 : (144 156 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 362166 1778907 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
54

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : TOYAL EUROPE S.A.
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
TOYAL PERSONNE MORALE PRIVEE RUE DU TONDU
75000 Paris


Caractérisation du site à la date du 17/06/2011

Description du site :
Usine de fabrication de poudre et de pâte d'aluminium exploitée par la société TOYAL EUROPE sur la commune d'Accous (64).

Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 27 juin 2003.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
Le 05/09/2006 une des canalisations qui enjambent le Gave de Lescun se rompt et entraîne une fuite de solvant naphta dans le Gave et sur la berge.
L'arrêté pris en urgence le 15/09/2006 prescrit :
- l'étude de l'origine de la fuite et la maintenance des joints,
- le confinement de la berge polluée dans l'attente du diagnostic et du choix de traitement,
- la mise en place de rétentions des canalisations enjambant le Gave,,
- étude du traitement de la pollution,
- analyses des hydrocarbures dans les sédiments des gaves de Lescun et d'Aspe.



2 - DIAGNOSTIC
A la suite des résultats de la campagne d'analyses des eaux souterraines de juillet 2006, et sur sa propre initiative, l'exploitant met en place un pompage journalier (vidange du puits à 3 reprises pour prélever l'échantillon) de la nappe dans le piezomètre PZ02 à compter du 11 juillet 2006.
Le 3 août 2006, la DRIRE demande à l'exploitant les justifications techniques qui ont amené à mettre en place ce système, qu’on peut qualifier de mise en sécurité, ainsi que l’objectif visé, et notamment les éléments suivants :
- motivations du choix technique,
- compléments éventuels de l’étude hydrogéologique, descriptif du puits et positionnement précis,
- modalités du pompage (qui, comment, etc.), écrémage, fond de crépine, etc.
- débits de pompage, durées,
- modalités de rejet ou destination des eaux pompées : nature du traitement, bordereaux de suivi, lieu de rejet éventuel, contrôle, etc.


La DRIRE demande les résultats des investigations complémentaires menées en vue de chercher l'origine de la pollution selon les 2 hypothèses quant à l’origine du pic de pollution observée le 13 juillet 2006 (le déversement accidentel de white spirit du 26 mars 2006) et la cuve enterrée C18 et les mesures de mise en sécurité prises.

l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2006 prescrit le diagnostic approfondi de l'ensemble du site , la proposition de choix technique de traitement des sols et de la nappe, le renforcement de la surveillance des eaux souterraines et superficielles (Gaves)à l'échéance du 4 novembre 2006. L'objectif est de résorber les sources de pollution des sols et de traiter la nappe.

Le diagnostic remis le 23 novembre 2006 montre que........


2 - TRAVAUX




3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2562 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'environnement.

L'arrêté préfectoral du 27 juin 2003 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines portant sur le pH, les hydrocarbures et la DCO.
Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

Les résultats de la campagne de juin et juillet 2006 révèlent une concentration importante en hydrocarbures totaux sur le piézomètre PZ02 avec un pic très élevé pour le prélèvement du 30 juin 2006 (39 g/l) et l’observation d’une phase surnageante importante. Les produits mis en cause sont des solvants tels que le White Spirit et le Solvesso.
Ces résultats ainsi que ceux transmis pour les années 2004 et 2005 montrent une pollution chronique (8 mg/l) de la nappe au droit du site.

Le réseau de surveillance de la nappe est complété par deux nouveaux piézomètres en aval du site. La campagne d'analyses des eaux souterraines de novembre 2006 montre une baisse de la teneur en hydrocarbures mais les concentrations restent élevées (de l'ordre de 2 mg/l).
Les résultats des campagnes mensuelles sur les eaux des Gaves montrent une eau de bonne qualité.
Les résultats de la campagne du 12/03/07 montre une pollution en hydrocarbures, pseudocumène et mésitylène pour les piézomètres PZ02, PZ04 et PZ05.
La campagne du 22/11/07 permet de constater une amélioration pour le pseudocumène et le mésitylène. Les teneurs en hydrocarbures pour PZ02, PZ04 et PZ05 restent supérieures au seuil autorisé.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES
La DRIRE demande de renforcer la surveillance des milieux nappe et eaux superficielles par la mise en place des points d'observation supplémentaires afin d'estimer l’extension de la pollution hors site. Les mesures portent a minima sur la température, le pH, la DCO, les MES, les hydrocarbures totaux, l'oxygène dissous et la conductivité.
De plus, au niveau des gaves, des prélèvements et des analyses sur les diatomées (indice IBD) et une détermination du peuplement des macroinvertébrés selon l'Indice Biologique Global Normalisé (IGBN) seront effectués.
Les résultats des campagnes mensuelles sur les eaux des Gaves en novembre 2006 montrent une eau de bonne qualité.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998

Date de la découverte : 11/07/2006


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2006



Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  19/10/2006  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  27/11/2006 
Surveillance du site  19/10/2006  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  27/11/2006 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Aluminium

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 4
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 27/06/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 22/11/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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