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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0057
Situation technique du site : Site sous surveillance avant diagnostic Site sous surveillance avant diagnostic
Date de publication de la fiche : 21/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Subdivision Risques 1

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ARKEMA

Localisation  :
Commune : Lacq
Arrondissement :
Code postal : 64170 - Code INSEE : 64300 (694 habitants)
Adresse : Site de Lacq - BP13 - F
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64000 : (144 156 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 361603 1829965 Autre

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lacq 22/10/2003 AK 70 Parcellaire parfait actuel Relevé de propriété Partie ateliers thio
Lacq 01/01/2010 AK 68 Parcellaire parfait actuel Relevé de propriété Non bâtie
Lacq 22/10/2003 AK 72 Parcellaire parfait actuel Relevé de propriété Partie torche BP4/1
Lacq 01/01/2010 AK 74 Parcellaire parfait actuel Relevé de propriété Non bâtie
Lacq 01/01/2010 AK 75 Parcellaire parfait actuel Relevé de propriété Non bâtie
Mont 23/02/2000 030AC 203 cadastre.gouv.fr Partie DMSO
Mont 23/02/2000 030AC 204 cadastre.gouv.fr Partie DMSO
Mont 23/02/2000 030AC 207 cadastre.gouv.fr Partie DMSO
Mont 23/02/2000 030AC 201 cadastre.gouv.fr Partie DMSO

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ARKEMA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ARKEMA FRANCE PERSONNE MORALE PRIVEE 420, rue D'Estienne D'Orves

92700 COLOMBES
Hervé BROUDER - Directeur du site Arkema Lacq
herve.brouder@arkema.com
Tel: 05.59.14.44.02


Caractérisation du site à la date du 26/08/2016

Description du site :
Usine de fabrication de produits thiochimiques (chimie du soufre) exploitée par ARKEMA sur la plateforme chimique de Lacq (64).

L'établissement est réglementé par plusieurs arrêtés préfectoraux, dont l'arrêté du 12 octobre 1999 de changement d'exploitant et l'arrêté du 16 avril 2004 fixant les prescriptions générales applicables à l'établissement.

La société ARKEMA a déclaré, le 19 février 2010, la cessation partielle d'activité portant sur la fin de l'exploitation du poste de dépotage d'oxyde d'éthylène.

 

Description qualitative :
1 - ARRÊT DU POSTE DE DÉPOTAGE D'OXYDE D’ÉTHYLÈNE
Le 9 mars 2011, le Préfet :
- délivre récépissé à l'exploitant de sa déclaration de cessation d'activité du poste de dépotage,
- demande à l'exploitant de transmettre un mémoire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement.
Le mémoire a été rendu le 19 février 2010.

2 - DIAGNOSTIC
Le 04/10/2013, l'inspection informe l'exploitant de l'actualisation prochaine du diagnostic des sols et des modalités de surveillance périodique des eaux.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1130 ou 1131 (fabrication, emploi ou stockage de substances et préparations toxiques, dès lors que ces produits sont liquides ou solides), 1432 (stockage, mélange ou emploi, remplissage d’hydrocarbures liquides (à l’exception du fioul lourd)) et 1434 (distribution de liquides inflammables) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté préfectoral du 16 avril 2004 prescrit la surveillance des eaux souterraines, et impose le suivi d'au moins 3 piézomètres, que les paramètres à analyser soient représentatifs de l'activité et des produits utilisés et une fréquence des campagnes trimestrielle .

5 piézomètres sont utilisés pour la surveillance et sont nommés C19, D10, E9, E12 et I6.
Les paramètres analysés sont : le Cadmium, le Chrome 6+, le nickel, le zinc, la demande chimique en oxygène, les hydrocarbures totaux, les sulfures, le benzène, le toluène, le xylène, l'éthylbenzène, le méthyl mercaptan, la conductivité, le pH et l'éthyl mercaptan.

Les résultats de la surveillance sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".


4 - ACCIDENT
4.1 - Le 19 juillet 2008, ARKEMA informe la DREAL qu'une fuite d'eaux polluées est survenue début juin 2008 à proximité du piézomètre E9. Elle a été traitée immédiatement (réparation de la fuite, excavation des terres et suivi piézométrique).

4.2 - Pollution DMS du 13/07/2013 à l'installation DMSO
a) Description

b) travaux et suivi de la nappe
· excavation de 15 m3 de terres souillées et stockage sur rétention étanche,
· pompage pendant et après les fouilles de 12 m3 d'eau d'infiltration de nappe,
· Condamnation du fossé d’évacuation des eaux par batardeau,
· surveillance d'un piézomètre amont fuite : piézo H7,
· surveillance de piézomètres aval fuite : piézo J6a, J6b, K5, K6a.
Les analyses sur l'ensemble des piézomètres montrent l'absence de DMS depuis le 17 Juillet 2013.
De plus, les teneurs en Sulfate (traceur de décomposition du DMS) sur les piézomètres en aval de la fuite ne sont pas supérieures à la teneur en sulfate dans le piézomètre amont.
Les résultats du 19/09/2013 montrent l'absence d'impact par le DMS et les sulfates. Le 04/10/2013, l'inspection propose de suspendre cette surveillance spécifique à l'accident du 13/07/2013.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : ARKEMA a déclaré le 19 février 2010 la cessation partielle d'activité portant sur la fin de l'exploitation du poste de dépotage d'oxyde éthylène.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2008



Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site  16/04/2004  Site sous surveillance avant diagnostic  03/01/2013 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 16/04/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 03/01/2013  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Campagne de janvier 2013 montre une diminution des impacts depuis la forte augmentation observée le 9 juin 2008 sur C19 et E21 pour : le zinc, le nickel, le plomb, le cadmium, les BTEX (Benzène, Toluène, Ethybenzène et Xylène), du méthyle mercaptan et un pH acide.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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