Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0049
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 06/01/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Béarn - Agroalimentaire - Déch

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CHROMAGE PYRENEEN

Localisation  :
Commune : Escout
Arrondissement :
Code postal : 64870 - Code INSEE : 64209 (400 habitants)
Adresse : ZA du Gabarn
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64000 : (144 156 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 364784 1802631 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : CHROMAGE PYRENEEN
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
CHROMAGE PYRENEEN PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 23/02/2009

Description du site :
Atelier de traitement de surface à façon exploité par la société CHROMAGE PYRENEEN à Escout (64870).
Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 8 août 1990.
L'arrêté préfectora du 20 janvier 2009 autorise l'augmentation de capacité de traitement de surface à 41 300 litres de bains.

L'usine, d'une superficie de 2 800 m2 (dont 1 200 m2 bâti), est implantée sur le plateau de Gabarn à l'est de l'agglomération d'Oloron Ste Marie. Le site se situe en basse montagne. L'abondance des formations argileuses et marneuses rend le sol peu perméable, même en présence de bancs calcaires ou gréseux qui peuvent jouer le rôle de réservoir.
La nappe superficielle se limite à la nappe des remblais.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Lors du rachat de cette entreprise par le groupe suisse HARTCHROM, le diagnostic des sols est réalisé en octobre 2000. Les résultats analytiques révélent une contamination localisée par du chrome autour de la rétention générale de l'atelier qui s'est avérée non étanche.
Afin de vérifier l'extension tant verticale que latérale de la contamination du sol, l'arrêté du 12 avril 2002, prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site.
Les rapports d'études des étapes A et B, remis respectivement le 25/09/2000 et 30/10/2000, classent le site en 2 à surveiller" pour l'usage industriel du moment.

La pollution des sols observée en 2000 constitue un écart vis à vis des règles de prévention de l'autorisation. L'arrêté du 12/04/2002 engage l'exploitant à caractériser finement cette pollution et à étudier les solutions d'y rémédier.
Le diagnostic réalisé par ATI Serices est remis le 13/12/2005.
Conclusions ?

2 - MISE EN SECURITE
Lors de la visite d'inspection du 11 décembre 2001, les anomalies telles que l'absence de rétentions, de captation des vapeurs, ont fait l'objet d'une mise en demeure par l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2002. La cuvette de rétention est réparée, en 2005.
Autres exécutions ? date du rapport ?

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles et passées.

Les coupes lithologiques réalisées le 6/10/2000 sur 3.3 m de profondeur montre que la nature du sol est constitué d'un remblais sur 0.4 m à 0.8 m et d'une couche d'argile au dela, ce qui permet de penser que le site est peu vulnérable et que la nappe captive profonde est bien protégée.
L'arrêté du 12 avril 2002 prescrit une étude hydrogéologique pour la mise en place d'un réseau piézomètrique de surveillance de la nappe. Cette étude est remise en 2005. Les piézos sont installés en octobre 2005. OK ? résultats ?

L'arrêté préfectoral du 20/01/2009 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres pH, Chrome total et Chrome hexavalent.
Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.


La campagne d’analyses des eaux souterraines du……………………montre que la situation est satisfaisante/non satisfaisante et reste stable/augmentation/diminution par rapport aux dernières campagnes.

Y-a-t-il eu des campagnes entre 2002 et 2008 ? résultats ?


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 11/12/2001


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Inspection

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  11/12/2001 
Travaux de traitement  12/04/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  12/04/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  12/04/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   

Arrêté prescrivant l'ESR et les modalités de surveillance éventuelle de la nappe du 12/04/2002.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous