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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0038
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 21/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Subdivision Risques 3

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FINORGA - NOVASEP

Localisation  :
Commune : Mourenx
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 64410 (7 549 habitants)
Adresse : Avenue du Lac
Lieu-dit : Plateforme SOBEGI
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64302 : Mourenx (15 534 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 361264 1824856 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
plan-cartographique-64.0038--1.pdf : plan de situation 2000

Nom : FINORGA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
FINORGA PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 26/08/2016

Description du site :
Installation de fabrication d'intermédiaires et de principes actifs pour l'industrie pharmaceutique exploitée par la société FINORGA (NOVASEP SYNTHESIS, ex. SYLACHIM) installée sur la plate-forme SOBEGI à Mourenx (64).

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral du 13 mars 1997 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.
L'ESR remise en janvier 1999 classe le site en 2 "à surveiller" pour l'état de l'environnement et les usages du moment.

Deux pollutions accidentelles sont à noter :
- 1996/1997 : fuite pendant plusieurs mois d'une fosse de 3 m3 située à l'aval de l'unité UO. L'impact sols est observé avec 5 mg/kg de MTBE environ,
- 2008 : fuite pendant plusieurs mois d'un regard et de tuyauteries de collecte des eaux usées. L'impact sur la nappe est observée par, Xylènes, alcools, acide acétique. La DCO mesurée en 2010 est de 750 mg/l.

Pollution de la Baïse :
Dans le cadre de la recherche de l'origine des écoulements observés depuis plusieurs années sur la Baïse à Os-Marsillon, la campagne d'analyses menées sur 28 points par le BRGM le ........montre la présence significative au droit des piézomètres PZ0, PZ1 et PZ2 du site de FINORGA, de Fer (6780 à 76720 µg/l), d'Arsenic (17 à 76 µg/l), de Manganèse (1550 à 6940 µg/l), Monochlorobenzène (17 à 866 µg/l) et Méthyl-tertio-butyl-ether MTBE (2,4 à 5085 µg/l).

Le 07/07/2009, la DRIRE demande à l'exploitant de justifier cette origine sous 1 mois et de compléter la surveillance périodique par les paramètres ci-dessus sur les 6 piezomètres en place.

Le rapport BLONDEL remis fin 2010 montre :
- l'existence d'un couloir de cheminement préférentiel de la nappe vers la Baïse, passant au droit des deux Ets FINORGA et CHIMEX,
- le potentiel REDOX très faible à cause de la pollution organique,


Le 04/03/2011, l'inspection demande à l'exploitant, sous 2 mois :
- la caractérisation et l'extension des sources sol, notamment près de l'unité UO et du stockage SO,
- les solutions de traitement.

Le traitement de la nappe n'est pas envisagé à ce stade.

L'analyse environnementale du site montre que :
- la pollution des sols et de la nappe persiste depuis 1997 (au moins),
- cette pollution est due à des écarts de gestion : fuite de fosse, de regard, de canalisation,
- cette pollution organique participe à la résurgence de la pollution observée dans la Baïse par modification des conditions physico-chimiques naturelles des eaux souterraines,
- les résultats d'analyses de la qualité de la nappe ne sont pas satisfaisants depuis 2005.

Dans ces conditions, l'inspection envisage de faire actualiser le diagnostic de 1999 selon la méthodologie introduite par la circulaire du 08/02/2007. Les propositions de traitement des sols et de la nappe seront ensuite définis au travers du plan de gestion qui en découle.

Suites ?

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1111, 1131 et 1174 de la nomenclature des Installations Classées.

L'arrêté préfectoral du 26 mai 2003 prescrit la surveillance trimestrielle des eaux souterraines par 6 piézomètres sur lesquels sont mesurés les paramètres suivants : conductivité, DCO, pH, plomb, étain, chlorobenzène, dichlorométhane, acétate d'éthyle, acétone, benzène, butanol, éthanol, méthanol, propanol-2, tétra-hydro-furane, toluène, dichlorohexane 1,6, acide acétique, acide glycolique, acétate méthyle, dichlorobenzène, éthylène glycol, méthyl éthyl cétone, terbutylméthyléther, essence G.

La campagne du 1er trimestre 2005 montre une situation satisfaisante et stable par rapport aux campagnes précédentes.
La campagne du 28 juin 2005 montre une augmentation généralisée des paramètres au droit du site. Le chlorobenzène dépasse notamment la VCI usage non sensible.

Les campagnes des 27/09, 27/11 et 5/12/2005 montrent un retour progressif à la normale avec toutefois une augmentation des teneurs en acide acétique et de terbutylméthyléther (TBME) dans 2 piézomètres.

La campagne du 1er trimestre 2006 montre une situation qui s'améliore pour l'acide acétique (piézo 2) et le chlorobenzène, et stable pour le terbutylméthyléther.

La campagne du 3ème trimestre 2006 (septembre) montre une situation redevenue stable et satisfaisante pour l'acide acétique (piézo 2) et en amélioration pour le terbutylméthyléther (piézo 2).

La campagne de décembre 2006 met en évidence une augmentation des chlorobenzènes, Toluène et terbutylméthyléther dans PZ1, PZ2.

Les campagnes d'avril, juin et octobre 2007 confirment la tendance de décembre 2006 pour PZ1 et PZ2.

Dans le cadre de la recherche de l'origine des écoulements observés depuis plusieurs années sur la Baïse à Os-Marsillon, la campagne d'analyses menée sur 28 points par le BRGM le ........montre la présence significative au droit des piézomètres PZ0, PZ1 et PZ2 de Fer (6780 à 76720 µg/l), Arsenic (17 à 76 µg/l), Manganèse (1550 à 6940 µg/l), Monochlorobenzène (17 à 866 µg/l) et Méthyl-tertio-butyl-ether MTBE (2,4 à 5085 µg/l).

Le 07/07/2009, la DRIRE demande à l'exploitant de justifier cette origine sous 1 mois et de compléter la surveillance périodique par les paramètres ci-dessus sur les 6 piézomètres en place.

Suites ?

Les campagnes de mars, juin, septembre et novembre 2015, confirment la présence de Fer, Manganèse, Arsenic dans les 4 piézos PZ0, PZ, PZ2 et PZ3.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998

Date de la découverte : 01/01/2008


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  13/03/1997  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  28/01/1999 
Surveillance du site  26/05/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  26/05/2003 

doc-depollution-64.0038--1.pdf : Campagnes eaux souterraines 2015
doc-depollution-64.0038--2.pdf : rapport évaluation simplifiée des risques 13/12/2000


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 26/05/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 23/11/2015  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Présence de fer, de manganèse et d'arsenic.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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