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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0037
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 21/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Subdivision Risques 3

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SPEICHIM Processing

Localisation  :
Commune : Mourenx
Arrondissement :
Code postal : 64150 - Code INSEE : 64410 (7 549 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64302 : Mourenx (15 534 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 360415 1823574 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SPEICHIM Processing
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SPEICHIM Processing PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 26/08/2016

Description du site :
Installation de distillation et de régénération de solvants chlorés implantée depuis 1985 sur la plate-forme SOBEGI de Mourenx.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine d'une pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par l'arrêté du 13 mars 1997.

Les rapports d'études des étapes A et B ont été remis respectivement les 9 juillet 1998 et 28 janvier 1999.
L'ESR remise le 21 décembre a classé le site en 2 "à surveiller" pour l'usage du moment.

Bien que le lien avec la pollution de la Baïse ne soit pas établi, il est possible que le site ait contribué à la pollution des sols et de la nappe au droit des sites industriels de la plateforme de Mourenx, participant ainsi à la résurgence de la pollution observée dans la Baïse par modification des conditions physico-chimiques naturelles des eaux souterraines et solubilisation des métaux.

Afin de vérifier cette hypothèse, une actualisation du diagnostic des sols de 1999 évoqué ci-dessus, selon la méthodologie introduite par la circulaire du 08/02/2007 relative à la nouvelle approche de gestion des sites et sols pollués a été prescrite en 2012. Les propositions de traitement éventuel des sols et/ou de la nappe pourront ensuite être définis au travers des mesures de gestion qui en découlent.
L'exploitant a transmis le rapport associé à cette étude en juillet 2013. Celui-ci est en cours d'instruction.

2 - TRAVAUX
L'examen des installations a montré que les réseaux, les fosses, les caniveaux, etc. présentaient des secteurs potentiellement non étanches. Le programme de travaux 2010-2014 en cours va permettre de garantir une meilleure maîtrise du risque de pollution des sols.


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1131 et 1174 de la nomenclature des Installations Classées.


L'arrêté préfectoral du 05 octobre 2001 prescrit la surveillance trimestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres de la plate forme (amont S3, aval S7 et S8) dans lesquels on mesure les paramètres : pH, DCO, nitrates, Azote, orthophosphates, HC, chlorobenzène, fer. Surveillance réalisée dans le cadre de celle de la plate forme SOBEGI.
Le site dispose de 3 autres piézomètres : P1 (aval), P2 (aval) et P3 (amont).

Les différentes campagnes de suivi réalisées (jusqu'en 2012) au droit du site ont permis de mettre en évidence la présence, à des concentrations significatives :
- De fer en P1, P2 et S8. Globalement, les concentrations mesurées sont supérieures à la valeur réglementaire du Code de la Santé Publique pour les eaux potables (0,2 mg/l) mais restent inférieures à la valeur réglementaire du Code de la Santé Publique pour les eaux non potables (10 mg/l).
- De manganèse en P1, P2 et S8, à des concentrations globalement toujours supérieures à la valeur du Code la Santé Publique pour les eaux non potables (1 000 μg/). Du manganèse est également mesuré en S7 mais les concentrations restent inférieures à la valeur réglementaire citée précédemment.
- De l’arsenic en S8 principalement, à des concentrations qui sont supérieures globalement à la valeur du Code de la Santé Publique pour les eaux potables (10 μg/) mais restent inférieures à la valeur règlementaire du Code de la Santé Publique pour les eaux non potables, fixée à 100 μg/l. En S7, P1 et P2, les concentrations sont inférieures à la valeur du Code de la Santé Publique pour les eaux potables (10 μg/).
- De méthyl-tert-butyl-éther (MTBE) en P1, P2 et S7, à des concentrations qui dépassent les valeurs guides données à titre indicatif par l’US EPA pour le goût et l’odeur. Les dernières campagnes indiquent que les concentrations les plus fortes sont mesurées en P2.
- De monochlorobenzène (MCB), principalement en P2, à des concentrations dépassant la valeur guide de l’US EPA fixée à 0,1 mg/l.
- De dioxane en P2 et S7, à des concentrations supérieures à la valeur guide de l’US EPA fixée à 0,05 mg/l.
- De COT principalement en P2 et S7, à concentrations globalement toujours supérieures à la valeur règlementaire définie par le Code de la Santé Publique pour les eaux potables, fixée à 2 mg/l, mais qui restent cependant inférieures à la valeur règlementaire définie par le Code de la Santé Publique pour les eaux non potables, fixée à 10 mg/l.
- D’ammonium en P1, S7 et S8. Les concentrations les plus fortes sont mesurées en P1, où les concentrations sont régulièrement supérieures à la valeur règlementaire définie par le Code de la Santé Publique pour les eaux non potables, fixée à 2 mg/l. Pour les ouvrages S7 et S8, les concentrations sont globalement supérieures à la valeur règlementaire définie par le Code de la Santé Publique pour les eaux potables, fixée à 0,1 mg/l mais reste inférieures à la valeur règlementaire définie par le Code de la Santé Publique pour les eaux non potables, fixée à 2 mg/l.
- Des nitrates en amont et en aval du site, à des concentrations régulièrement supérieures à la valeur règlementaire du code de la santé publique pour les eaux potables, fixée à 50 mg/l.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  13/03/1997  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  20/01/1998 
Surveillance du site  05/10/2001  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  05/10/2001 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 13/01/1997
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 17/07/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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