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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0036
Situation technique du site : Site sous surveillance avant diagnostic Site sous surveillance avant diagnostic
Date de publication de la fiche : 21/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Subdivision Risques 3

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SOBEGI

Localisation  :
Commune : Mourenx
Arrondissement :
Code postal : 64150 - Code INSEE : 64410 (7 549 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64302 : Mourenx (15 534 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 360415 1823574 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SOBEGI
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SOBEGI PERSONNE MORALE PRIVEE Pôle 4 - RD 281 - 64150 MOURENX


Caractérisation du site à la date du 26/08/2016

Description du site :
Plate-forme d'accueil d'unités de chimie fine appartenant à la Société Béarnaise de Gestion Industrielle (SOBEGI). Elle fut créée en 1975.

SOBEGI fournit un certain nombre de services aux industriels implantés sur la plate-forme (maintenance/entretien, traitement des réseaux d'eaux pluviales et de process...).

Pour ce faire, elle exploite actuellement 3 chaudières et un stockage sur cette plateforme relevant de la législation sur les installations classées.

Par le passé, SOBEGI a également exploité un incinérateur de déchets industriels pour éliminer les effluents liquides et gazeux, chlorés et non chlorés, générés sur la plate-forme ou par des clients extérieurs. Ces installations d'incinération ont été transférées à SOBEGI Environnement en août 2011.

Il convient par ailleurs de noter que SOBEGI assure également un rôle de coordination au niveau de la plateforme, notamment en terme de suivi de la qualité des eaux souterraines.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Plusieurs installations classées présentes sur la plateforme SOBEGI ont fait l'objet d'une publication dans BASOL :
- CHIMEX (fiche BASOL n°64.0033),
- SANOFI Chimie (fiche BASOL n°64.0035),
- SPEICHIM Processing (fiche BASOL n°64.0037),
- FINORGA (fiche BASOL n°64.0038),
- LUBRIZOL (fiche BASOL n°64.0034).

1-1- DIAGNOSTIC INITIAL
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral du 13 mars 1997 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

L'ESR a été remise en décembre 2000. Elle conclut à l'absence de source de pollution notable du sous-sol au droit de la parcelle exploitée par SOBEGI au moment de la rédaction du rapport. Elle classe de ce fait le site en catégorie 3 "banalisable" pour l'usage du moment.

Toutefois, l'ESR recommande de surveiller les polluants potentiels suivants : les métaux lourds (As, Ni, Pb et Zn), les aromatiques (dont le Toluène), le MonoChloroBenzènze (MCB) et le dichlorométhane.

1-2- DIAGNOSTIC SUITE A LA POLLUTION DE LA BAÏSE
A partir de 2009, dans le cadre de la recherche des causes d'une pollution de la Baïse (pollution au Fer, As, Mn ainsi que MCB et méthyl tert-butyl éther), des études hydro-géologiques ont été réalisées.

Celles-ci montrent que la pollution de la Baïse par des métaux est liée au potentiel d'oxydo-réduction (corrélé à la quantité d'oxygène) très bas dans les eaux souterraines s'écoulant au droit de la plateforme de Mourenx. En effet, les métaux naturellement présents dans le milieu aquifère sont dissous dans la nappe et, au niveau de la résurgence de la Baïse, précipitent au contact de l'air.

Ces perturbations de la nappe proviennent d'une pollution organique dont la biodégradation induit une diminution de l'oxygène.

Les études montrent que la plateforme SOBEGI a un impact sur la qualité des eaux souterraines et qu'un lien, au moins partiel, existe avec la pollution de la Baïse. Pour autant, les contributions individuelles de chaque établissement de la plateforme ne sont pas déterminées.

1-3- ÉTUDE DE CARACTÉRISATION DE L’ÉTAT DE CONTAMINATION DES MILIEUX
Les arrêtés préfectoraux complémentaires du 23 juillet 2012 prescrivent à 7 des 10 établissements de la plateforme (y compris à SOBEGI) une étude de caractérisation de l'état de contamination des milieux.


2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines pour les risques de pollution présentés par les industriels de la plate forme.

2-1- SURVEILLANCE TRIMESTRIELLE
L'arrêté préfectoral du 13 janvier 1997 prescrit la surveillance trimestrielle des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- 13 piézomètres,
- la fréquence trimestrielle,
- les paramètres à analyser : pH, DCO, nitrates, azote total, orthophosphates, hydrocarbures totaux (HCT), chlorobenzène et fer.

Les résultats de cette surveillance sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".

L'arrêté préfectoral complémentaire du 23 juillet 2012 modifie notamment la liste des paramètres à rechercher dans le cadre du suivi de la qualité des eaux souterraines. Les paramètres à rechercher sont : hauteur piézométrique, pH in situ, DCO, COT, nitrates, ammonium, hydrocarbures totaux, monochlorobenzène, température in situ, fer, fer II, fer III, MTBE, DDP in situ, potentiel rédox, sulfates, chlorures, nitrite, manganèse et arsenic.

A noter que la plateforme SOBEGI se situe dans le panache de pollution historique en provenance de la société YARA (voir fiche basol de YARA 64.0011).


2-2- COORDINATION DE LA SURVEILLANCE
Les arrêtés préfectoraux complémentaires du 23 juillet 2012 prescrivent à 7 des 10 établissements de la plateforme, dont SOBEGI, une surveillance coordonnée des eaux souterraines dont la coordination est assurée par SOBEGI.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Incinération
Code activité ICPE : K31


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  13/03/1997  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  28/01/1999 
Diagnostic du site  23/07/2012  Site sous surveillance avant diagnostic  01/09/2012 
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  23/07/2012  Site sous surveillance avant diagnostic  01/09/2012 
Surveillance du site  23/07/2012  Site sous surveillance avant diagnostic  01/09/2012 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Nitrates

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 13/01/1997
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/09/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Teneurs régulièrement anormales pour : - le manganèse sur 12 piézomètres, - le fer sur 7 piézomètres, - les nitrates sur 6 piézomètres. Teneurs en arsenic qui dépasse la limite de potabilité régulièrement sur 2 piézomètres.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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