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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0035
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 21/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Subdivision Risques 3

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SANOFI Chimie

Localisation  :
Commune : Mourenx
Arrondissement :
Code postal : 64150 - Code INSEE : 64410 (7 549 habitants)
Adresse : Plateforme SOBEGI
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64302 : Mourenx (15 534 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 360415 1823574 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SANOFI Chimie
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SANOFI Chimie PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 26/08/2016

Description du site :
Usine de fabrication de produits pharmaceutiques exploitée par la société SANOFI Chimie au sein de la plateforme chimique de la Société Bearnaise de Gestion Industrielle (SOBEGI).
Ce site de 3,45 ha est situé au Nord Est de la ville de Mourenx (64).

 

Description qualitative :
1 DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté du 13/03/1997 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.
Les rapports d'études et l'ESR remis les 24/06/1998 et 26/11/1999 classent le site en 2 "à surveiller" pour l'état environnemental et l'usage du moment.

CARACTÉRISATION DE L’ÉTAT DE CONTAMINATION DES MILIEUX :
Les arrêtés préfectoraux du 23 juillet 2012 complémentaires prescrivent à 7 des 10 établissements de la plateforme (y compris à l'établissement SANOFI) une étude de caractérisation de l'état de contamination des milieux.
SANOFI a remis son étude le 1er juillet 2013. Celle-ci est en cours d'instruction.

2 - TRAVAUX
En 2003, une cuve contenant une solution de Toluène déborde dans sa rétention non étanche. Deux m3 environ s'infiltrent dans le sol.
L'arrêté du 16/07/2003 met l'exploitant en demeure de procéder à l'excavation des terres polluées ainsi qu'au contrôle d'étanchéité et à la réfection de la cuvette de rétention.
Une centaine de tonnes de terres impactées sont excavées autour de la rétention.

7 piézomètres sont mis en place à l'aval de la rétention pour suivre l'évolution de l'impact dans la nappe.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
a)Surveillance plateforme :
L'arrêté du 25/01/1999 prescrit la surveillance trimestrielle de la nappe autour de la plateforme SOBEGI par 6 piézomètres : S3 amont, S6 et S7 aval de SOBEGI, P100, P101 et P102 de Sanofi, dans lesquels on mesure 4 fois par an les paramètres : pH-DCO-NO3-NKJ-orthophosphates-HCTX-CLBz-Fe.
Cette autosurveillance est remplacée par l'autosurveillance prescrite par l'art 2.10 de l'APn°2680-11-31 du 24/11/11 (Hauteur piézomètrique, pH, Nitrates, Nitrites, DCO, Azote Kjeldhal, Orthophosphates, Indice d' hydrocarbures, Fer, Manganèse, Arsenic, Oxygène dissous, Potentiel rédox, Toluène, Valéronitrile, DPAN, Bromure de propyle).

Les campagnes du 20/06/2005 au 13/02/2007 (piézos S3, S6 et S7) montrent une situation stable et satisfaisante pour l'ensemble des paramètres.

Les campagnes du 23/04 et du 13/09/2007 montrent une situation stable et satisfaisante, sauf pour les nitrates en augmentation sur le piézo S7 (origine = pollution historique de la nappe en amont, non observée auparavant). Cette situation est confirmée par la campagne du 12/11/07 avec une diminution pour les nitrates en S7.


Les campagnes trimestrielles de 2009 montrent :
1/ présence récurrente de fer sur le piézomètre 6 (aval hydraulique). A noter que du fer a été décelé sur l'ensemble des piézomètres (amont et aval) sur les 2 derniers trimestres.
2/ chlorobenzènes légèrement détectés (seuil de détection) sur le piézomètre 7 (aval hydraulique) sur les 3 premiers trimestres,
3/ orthophosphates légèrement décelés sur le piézomètre 6 (aval hydraulique) sur le 3ème trimestre.

L'inspection du 29/3/13 met en avant le défaut de transmission des résultats de l'autosurveillance depuis 2011.

b)Surveillance spécifique :
La surveillance des eaux souterraines a été complétée par l'arrêté du 17/03/2004 par le contrôle semestriel du toluène, du dipropylacétonitrile et du valéronitrile dans les piézomètres P100, P101 et P102.

Le valéronitrile est détecté en 2009 en p103 (0,5 mg:l).
Le dipropylacétonitrile est détecté sur p103 en 2009 (0,7mg/l) et 2010.

c) la surveillance bimestrielle de l'impact de la nappe en Toluène issu de la fuite de 2003 est assurée par les piézomètres P100, à P107, S6 et S7.

piézomètre P103 situé au niveau du point de fuite : 40 prélèvements effectués entre mars 2006 et décembre 2012 dont les concentrations en toluène varient entre 10 et 12 700 microgrammes/litre (max en mars 2012).
piézomètre P102 situé en aval de P103 : entre mars 2006 et décembre 2012, concentrations comprises entre 6.9 et 670 microgrammes/litre (max en mars 2007).
piézomètre P104 situé en aval de P103 : entre mars 2006 et décembre 2012, concentrations comprises entre 11.1 et 24 microgrammes/litre (max en mars 2012).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2003
Activité : Industrie pharmaceutique
Code activité ICPE : D38


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  13/03/1997  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  26/11/1998 
Diagnostic initial  13/03/1997  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  24/06/1998 
Diagnostic approfondi  16/07/2003  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Travaux de traitement  17/03/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Toluène, dipropylacétonitrle, valéronitrile

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : 2/an : toluène, dipropylacétonitrle et valéronitri

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 13/01/1997
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 12/11/2009  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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