Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0033
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 21/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Subdivision Risques 3

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CHIMEX

Localisation  :
Commune : Mourenx
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 64410 (7 549 habitants)
Adresse : Plateforme SOBEGI
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64302 : Mourenx (15 534 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 360415 1823574 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Mourenx 21/07/2012 AH 20 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 16327 m²
Mourenx 21/07/2012 AH 151 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 6200 m²
Mourenx 21/07/2012 AH 152 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 142 m²
Mourenx 21/07/2012 AH 153 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 501 m²
Mourenx 21/07/2012 AH 155 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 10660 m²
Mourenx 21/07/2012 AH 259 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 195 m²
Mourenx 21/07/2012 AH 261 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 13180 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : CHIMEX
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
CHIMEX PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 26/08/2016

Description du site :
Usine chimique de fabrication de produits de base pour la cosmétique exploitée par la société CHIMEX sur la commune de Mourenx (64).

L'usine CHIMEX, construite en 1977 sur la plate-forme SOBEGI, exploite deux unités de production. Filiale du groupe L’OREAL, la société CHIMEX fabrique sur le site entre 5000 et 6000 tonnes de produits de base notamment pour la cosmétique dont la gamme se compose d’environ 50 références. Le site comprend deux unités de production UP1 et UP2 et plusieurs zones ou bâtiments de stockage :
- l’unité UP1 est notamment destinée à la fabrication de produits tensio-actifs et produits de base pour crèmes et produits capillaires.
- l’unité UP2 est destinée à la fabrication de polymères, de spécialités et colorants utilisés notamment dans l’industrie de la cosmétique.

Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 8 avril 1977.

Le site est implanté au droit d'une nappe superficielle qui s'écoule vers le nord-ouest.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC

1-1- DIAGNOSTIC INITIAL
A la fin de l'année 1996, les analyses de l'eau de nappe réalisées périodiquement par la société CHIMEX révèlent la présence de monochlorobenzène.
Une étude des sols et de la nappe est réalisée dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 1997.

L'arrêté préfectoral du 20 octobre 1997 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

Les études ont été remises en septembre 1999 et janvier 2000.

Elles concluent sur:
- l'impact sur les sols et la nappe par le monochlorobenzène (MCB),
- l'absence de source de contamination en MCB et toluène dans les sols au droit des zones affectés par les déversements accidentels de 1992 et 1996 (voir 4 - ACCIDENTS).

Toutefois, l'ESR classe le site en 2 "à surveiller" pour l'usage du moment.
Le risque est estimé acceptable et aucuns travaux de dépollution du sol et de la nappe ne sont nécessaires pour le moment. Le coût global des diverses études menées de 1997 à 1999 s'élève à 450 000 francs.

1-2- AUDIT DES SOLS DE LA ZONE DE POMPERIE DU STOCKAGE
Au printemps 2001, CHIMEX constate une pollution superficielle des sols par des produits noirs et demande un audit des sols de la zone.

Les sondages réalisés sur la zone confirment la présence de la pollution à des teneurs significatives et principalement dans les niveaux argileux de la zone non saturée.

L'audit conclut sur l'absence de risques à l'extérieur du site, car la valeur de constat d'impact n'est pas dépassée dans les eaux souterraines.

1-3- DIAGNOSTIC SUITE A UNE POLLUTION PAR LE FER ET L'ARSENIC
Depuis 2001, une pollution par du fer et de l'arsenic a été mise en évidence :
- au niveau d'une résurgence située en rive droite de la rivière Baïse,
- et au droit de plusieurs puits de particuliers proches, sur la commune d'Os Marsillon.
Cette pollution se situe moins d'un kilomètre en aval de la plateforme industrielle de SOBEGI.

A partir de 2009, afin de déterminer si cette pollution pouvait être liée à ses installations, Chimex a mandaté différents experts.

Les études rendues ont contribué à mieux comprendre le mécanisme de la pollution observée au niveau de la Baïse, sans toutefois en déterminer la (ou les) origine(s) exacte(s).
Ainsi, la pollution de la Baïse par des métaux (Fe, Mn, As) est liée au potentiel d'oxydo-réduction (corrélé à la quantité d'oxygène) très bas dans les eaux souterraines au droit du site. Les métaux naturellement présents dans le milieu aquifère sont dissous dans la nappe et, au niveau de la résurgence de la Baïse, précipitent au contact de l'air. Ces perturbations de la nappe proviennent d'une pollution organique dont la biodégradation induit une diminution d'oxygène.

Ces études ainsi que celles menées par d'autres industriels de la plate-forme montrent :
- que les activités de la plateforme SOBEGI ont un impact sur la qualité des eaux souterraines,
- qu'un lien, au moins partiel, existe avec la pollution de la Baïse.
Pour autant, les contributions individuelles de chaque établissement ne sont pas déterminées.

Suite à un projet d'arrêté préfectoral, CHIMEX a transmis un courrier à l'administration dans lequel sont indiqués les faits suivants :

- Il précise que les études qu'il a fournies concluent que les activités de Chimex n'ont pas contribué à la contamination des milieux.
L'inspection des installations classées a pris en compte cette remarque en précisant que la plateforme SOBEGI avait un impact sur la qualité des eaux souterraines mais que les contributions individuelles de chaque établissement n'étaient pas déterminées. Néanmoins, si l'inspection des installations classées reconnaît qu'aucun lien n'est établi entre les installations de Chimex et la pollution actuelle des eaux souterraines, elle n'en conclut pas pour autant qu'il n'en existe pas, et elle souhaite identifier par une approche individuelle de chaque site, l'origine de la pollution affectant les eaux souterraines.

- Par ailleurs l'exploitant rappelle une des conclusions de ses études selon laquelle la pollution proviendrait de l'amont de la plateforme SOBEGI et exprime le souhait que soient menées des investigations futures en ce sens, conformément aux préconisations d'un de ses experts.
L'inspection des installations classées a pris en compte cette hypothèse et a souhaité renforcer les contrôles à l'amont de la plateforme. A cette fin, des analyses sur des piézomètres supplémentaires, à l'amont de la plateforme, sont réalisées depuis octobre 2010. Ces analyses n'ont pas mis en évidence de perturbation massive en amont.

1-4- CARACTÉRISATION DE L’ÉTAT DE CONTAMINATION DES MILIEUX
Les arrêtés préfectoraux du 23 juillet 2012 complémentaires prescrivent à 7 des 10 établissements de la plateforme (y compris à l'établissement CHIMEX) une étude de caractérisation de l'état de contamination des milieux.
Chimex a remis son étude le 14 février 2013. Celle-ci est en cours d'instruction.


2 - TRAVAUX
A l'issue du diagnostic de 1997, la société CHIMEX entreprend d'importants travaux préventifs de réfection et d'aménagement des installations pour un montant de 30 millions de francs :
- rétentions en double confinement et détection d'étanchéité,
- reconstruction des réseaux fluides et utilitaires en aérien,
- mise en place de nouveaux matériels de traitement des effluents résiduaires
- ...


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1131 (Fabrication, emploi ou stockage de substance et préparations toxiques, dès lors que les produits sont liquides ou solides) et 1174 (Fabrication de composés organohalogénés, oranophosphorés ou organostanniques) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

3-1- SUIVI TRIMESTRIEL
L'arrêté préfectoral du 5 juin 2001 qui prescrit une surveillance semestrielle piézomètrique à CHIMEX est modifié par l'arrêté préfectoral du 8 juin 2004. Ce dernier arrêté prescrit le suivi trimestriel des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- la fréquence trimestrielle des analyses,
- l'utilisation de 4 piézomètres (C1,C3,C4,C5),
- les paramètres à analyser représentatifs des substances utilisées actuellement et par le passé (soit Demande Chimique en oxygène (DCO), azote kjeldhal, monochlorobenzène, acétate d'éthyle, acétone, butanol, éthanol, heptane, méthanol, propanol, toluène, 1-6 dichlorohexane, acide acétique, acétate de vinyle, acide glycolique, dichlorobenzène, diéthylène glycol, éthylène glycol, glycérol, méthyl-éthyl-cétone, Teryl-Butyl-Méthyl-Ether (TBME)).

Les piézomètres C1 et C3 sont situés respectivement en amont et en amont latéral du site de Chimex.
Les piézomètres C4 et C5 sont situés en aval hydraulique du site de Chimex.

Les résultats de la surveillance sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".

3-2- SUIVI COORDONNÉ
En plus de l'étude de caractérisation de l'état de contamination des milieux (cf paragraphe 1-3), les arrêtés préfectoraux complémentaires du 23 juillet 2012 prescrivent une surveillance coordonnée à CHIMEX et à 6 autres établissements de la plateforme.


4 - ACCIDENTS
Deux accidents sont survenus par le passé sur le site :
- en 1992, une fuite de Toluène dans la zone de dépotage de la zone de stockage UP2,
- en 1996, une fuite d'eaux usées pouvant contenir des traces de solvants dans la canalisation de transfert des eaux usées entre l'UP2 et la cuve de collecte de l'UP2.
L'ESR de 2000 n'a pas relevé de source de contamination en MCB et Toluène dans les sols au droit des zones où les accidents sont survenus.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998

Date de la découverte : 03/07/1997


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1997
Activité : Chimie, parachimie, pétrole
Code activité ICPE : D


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  13/03/1997  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/01/2000 
Diagnostic initial  13/03/1997  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/09/1999 
Surveillance du site  05/06/2001  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  05/06/2001 
Surveillance du site  08/06/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  26/03/2013 

Le 27 mai 2013, les informations manquantes sont les suivantes :
- les coordonnées du propriétaire (nom, qualité, adresse),
- l'origine de la pollution de la nappe par le fer, l'arsenic, le manganèse, le monochlorobenzène et le méthyl-tertio-butyl-éther.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 08/06/2004
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 26/03/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Dans le cadre de la recherche de l'origine des écoulements observés depuis plusieurs années sur la Baïse à Os-Marsillon, la campagne d'analyses menées sur 28 points par le BRGM en décembre 2008 montre la présence significative au droit du piézomètre C3 de : - Fer (20 880 µg/l), - Arsenic (30 µg/l), - Manganèse (2 729 µg/l), - Monochlorobenzène ou MCB (73 µg/l), - Méthyl-tertio-butyl-ether ou MTBE (953 µg/l). Le 07 juillet 2009, la DRIRE demande à l'exploitant de justifier cette origine sous 1 mois et de compléter la surveillance périodique par les paramètres ci-dessus sur l'ensemble des piézomètres. MCB : il a été détecté jusqu'à des teneurs supérieures à 5 mg/l dans les années 1996-1999, au droit du site. Depuis 1999 les teneurs en aval du site décroissent régulièrement. A l'exception de quelques pics ponctuels de faible amplitude, le MCB n'est plus détecté à des teneurs significatives en C5 (aval) depuis 2001. Ces pics ponctuels peuvent provenir de relargages de produits accumulés dans les argiles consécutivement à la pollution historique. Cette substance est détectée en C3 à des teneurs autour de 1 mg/l. MTBE :Depuis 1999, la surveillance des eaux souterraines montre un impact localisé sur C3 (piézomètre latéral au site). Après quelques pics significatifs en 1999 (près de 8 mg/l), les teneurs en MTBE se stabilisent autour de 1 mg/l jusqu'en 2004, puis tendent à remonter à des valeurs supérieurs à 2 mg/l en 2005-2006, puis à nouveau en 2008-2009. Les analyses récentes montrent que les teneurs en C3 ne dépassent pas 1 mg/l. Cette substance n'est pas détectée en aval directe du site. Selon l'exploitant, ce produit n'a jamais été présent sur l'unité UP1, activité la plus proche de C3.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous