Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0032
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 21/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Subdivision Risques 2

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ARKEMA Mourenx

Localisation  :
Commune : Mourenx
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 64410 (7 549 habitants)
Adresse : Plateforme SOBEGI
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64302 : Mourenx (15 534 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 360415 1823574 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ARKEMA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ARKEMA PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 26/08/2016

Description du site :
Usine de fabrication de substances organiques à base de soufre (thiochimie), de dépotage et d'évaporation de chlore liquide exploitée par la société ARKEMA sur la plateforme chimique SOBEGI au Nord Est de la ville de Mourenx (64).

Cette société exploite également un stockage d'acroléine pour le compte de la société SBS située à proximité et utilisatrice de la substance.

L'usine est implantée depuis 1975.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE - MESURES PREVENTIVES
Suite aux incidents intervenus sur le site et en dernier lieu celui du 25/02/2013 visé au 3.3
ci-après, sur proposition de l'inspection du 17/02/2014, l'arrêté du 25 mai 2014 prescrit :
- le contrôle d'étanchéité par un organisme compétent extérieur, de toutes les zones telles que les
cuvettes de rétentions, les fosses, les caniveaux, les dalles, les rétentions de pomperie, etc.
- la liste des travaux rectificatifs des écarts constatés,


2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté du 13/05/1997 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Les rapports d'étapes sont remis les 09/071998 et 28/01/1999.

Une contamination à proximité de l'atelier AMS (Acide Méthane Sulfonique) du sol en profondeur est mise en évidence.
L'ESR remise le 03/01/2001 classe toutefois le site en 2 "à surveiller" pour l'usage du moment.

Début 2004, les analyses de l'eau de la nappe réalisées périodiquement révèlent la présence d'acide méthane sulfonique(AMS) autour de 55 mg/l.

Des investigations complémentaires réalisées en janvier 2005 pour déterminer l'origine de la source sol de la pollution en AMS confirment la présence d'AMS à proximité d'anciens stockages de l'unité de fabrication de CMS (chlorure de méthane sulfonique) arrêtée en 2003 (le CMS s'hydrolyse en AMS).

Cette pollution est due au débordement du bac de collecte des égouttures du magasin et à la fuite d'une canalisation de collecte des eaux de lavage de CMS.La source sol n'est pas traitée.

Les analyses effectuées fin 2005 sur les terres issues du démantèlement de l'unité CMS ne révèlent pas la présence d'autres source de pollution par l'AMS.

CARACTÉRISATION DE L’ÉTAT DE CONTAMINATION DES MILIEUX :
Des arrêtés préfectoraux du 23 juillet 2012 complémentaires prescrivent à 7 des 10 établissements de la plateforme (y compris à l'établissement ARKEMA) une étude de caractérisation de l'état de contamination des milieux.
ARKEMA a remis son étude le 12 juillet 2013. Celle-ci est en cours d'instruction.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1111 et 1131 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Dans le cadre de l'application de l'arrêté ministériel du 03/08/2001, modifiant l'artcicle 65 ci-dessus, la surveillance trimestrielle des eaux souterraines est mise en place par 4 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres AMS (acide méthane sulfonique), esters d'ATG (EHTG et IOTG), acide monochloroacétique (AMCA), acide thioglycolique (ATG), sulfures et mercaptans. Cette autosurveillance a été complétée/actualisée par l'article 3.2 de l'arrêté préfectoral n°4961 12-IC-37 du 23 juillet 2012 (Hauteur piézométrique, pH in situ, DCO, COT, Nitrates, Ammonium, Hydrocarbures totaux, Monochlorobenzène, température in situ, Fer, FerII, FerIII, MTBE, Oxygène dissous in situ, DDP in situ, Potentiel rédox in situ, Sulfates, Chlorures, Nitrites, Manganèse, Arsenic).

La surveillance de la présence d'AMS découvert en 2004 est poursuivie au travers des analyses trimestrielles des eaux souterraines.

Les campagnes du 28/11/2005 et 28/03/06 montrent une situation stable par rapport aux campagnes précédentes avec présence de AMS et Sulfures.

La campagne du 20/06/2006 montre une amélioration pour les sulfures et l'AMS, stable pour les autres paramètres.

La campagne du 14/12/2006 montre une augmentation pour l'AMS, et stable pour les autres paramètres.

La campagne du 13/02/2007 confirme cette tendance.

La campagne du 23/04/2007 montre une stabilité pour tous les paramètres sauf l'AMS sur les puits 9 et 12.

La campagne du 13/09/07 montre une situation stable et satisfaisante sauf pour AMS (PZ 12) en augmentation pour l'AMCA (pz 8).

les campagnes de 2007 et 2008 montrent une situation stable et satisfaisante sauf pour l'AMS en PZ12 où l'impact variable mais pérenne persiste. Le 21/09/2009 la concentration en AMS est de 10,7 mg/l.

Cette situation est confirmée par les campagnes des 17/03 et 14/06/2010 avec des teneurs de 18,8 et 9,5 mg/l de AMS.

Suivi AMS ultérieur : voir §3.2

Suite aux incidents intervenus sur le site et en dernier lieu celui du 25/02/2013 visé au 3.3
ci-après, sur proposition de l'inspection du 17/02/2014, l'arrêté du 25/05/2014 renforce le programme de surveillance périodique des eaux souterraines sur l'ensemble des piézomètres installés et sur un nombre de
- au moins 15 piézomètres,
- 31 paramètres mesurés
- fréquence hebdomadaire, mensuelle et trimestrielle en fonction du paramètre.
Voir détail arrêté page 4.

3 - POLLUTION ACCIDENTELLE
3-1 Pollution AMCA
a - Description
Le 10/01/2010, lors d'une opération de déchargement d'acide monochloroacétique, un écoulement dans le sol se produit via un regard fuyard. La quantité perdue est estimée à 20 tonnes.

b - suivi de la nappe
Afin de suivre le transfert du panache dans la nappe, un piézomètre est mis en place à proximité de la zone d'infiltration. Sur demande de l'Inspection du 14/01/2010, l'exploitant met en oeuvre le 17/01/2000 un système de rabattement de la nappe afin de confiner la source de pollution et de maîtriser le transfert du panache à l'aval hydraulique (5 puits de pompage, 25 m3/h).

Les eaux les plus chargées sont envoyées à la station d'épuration biologique SOBEGI. Les autres eaux sont réinjectées en 3 points en amont, mais à l'aval de la source (puisard).

Des contrôles sont réalisés sur les piézomètres du site selon les fréquences rappelées ci-dessous :
-> contrôle de pH et d'AMCA hebdomadaires sur les piezomètres existants S1,S8,S9,S12 (Résultats : pH proche de 6 et une teneur en AMCA non détectée)
-> sur le nouveau piezomètre ci-dessus, contrôle de pH quotidien + analyse d'AMCA bi-hebdomadaire.(Résultats : augmentation du pH de 3,4 à 3,8 entre le 15 et 22/01. Première teneur en AMCA mesurée à 1.8 g/l)

c - Limitation de l'impact
Un pompage de la nappe est pratiqué sur le nouveau piezomètre ci-dessus depuis le 15/01. L'eau pompée, d'abord stockée dans une capacité de rétention est envoyée depuis le 21/01 à la STEP de Lacq.

Suite aux préconisations de la Société ATI service, 2 forages supplémentaires ont été réalisés. Sur l'un des 2 puits, le pH a été mesuré à 2,8. Le pompage a donc été basculé sur ce piezomètre. Un échantillon a été prélevé et envoyé en analyse pour quantifier les teneurs en AMCA. Le suivi des pompages et les études associées menées par ATI se poursuivent semaine 5.

Le 22/02/2010, la DREAL propose au préfet la prise d'un arrêté complémentaire permettant d'encadrer les travaux de dépollution des sols et de la nappe et leur suivi (CODERST d'avril 2010). Cet arrêté est signé le 4 juin 2010.

Depuis le 14 juin 2010, aucune teneur en AMCA n'a été détectée. Sur demande de l'exploitant du 17/06/2010, l'arrêt du pompage et le démantèlement des installations de traitement est acté par la DREAL le 21/11/2010.
Les conditions d'arrêt et de mise en route éventuelle des installations sont :
- réinstallation des équipements sous 2 à 3 semaines,
- surveillance mensuelle maintenue en limite de site sur les piézomètres S8, S9 et S12,
- suivi des deux piézomètres A1 et A2 placés au plus près de la source de la pollution,

La DREAL demande de justifier que le délai de réinstallation, relativement important évoqué ci-dessus, permet la réactivité suffisante pour contenir l'éventuelle apparition d'une pollution et sa propagation hors du site.


3.2 Pollution AMS du 6/7/2011
a- description
Le 6/7/2011 se produit une fuite d'un mélange réactionnel d'AMS à 70%, d'eau à 23%, de CMS (chlorure de méthane sulfonique) à 5% et de HCl à 2%. Il s'agit d'une fuite sous forme liquide et gazeuse.
La quantité perdue est estimée entre 200 et 300 kg. Cette fuite provient d'une avarie sur une pompe. Une partie de cette fuite s'est écoulée dans le sol.
Suite à l’incident, 2 m3 de terres ont été excavées au niveau de la zone de fuite, sur la base d’un contrôle visuel et organoleptique.

b- suivi de la nappe
Des teneurs supérieures aux teneurs mesurées avant l’incident ont été mesurées en S12, et de l’AMS a également été mis en évidence au niveau du puits 2, situé en dehors du site, en aval hydraulique.
Par ailleurs, la barrière hydraulique mise en place en 2010 suite à l’incident AMCA a été complétée par la mise en place de 5 ouvrages complémentaires. Cette barrière hydraulique est utilisée par ARKEMA pour le traitement des eaux souterraines lorsque la surveillance des eaux souterraines met en évidence une dérive des concentrations en AMS.
Globalement, à partir de février 2012, on observe une tendance à la baisse des teneurs en AMS dans les eaux souterraines au niveau de l’ensemble des piézomètres, bien que des pics de concentrations soient encore présents de manière récurrente en A7, A8 et AP6b. La barrière hydraulique a été arrêtée en septembre 2012.
Les teneurs mesurées en octobre et novembre 2012 indiquent une légère dérive des concentrations en AP6b, dérive confirmée au cours des campagnes suivantes, ce qui a conduit l'exploitant à réactiver sa barrière hydraulique en février 2013.
Aucune trace d’AMS n’a été mise en évidence depuis septembre 2011 au droit du puits 2, situé en dehors du site, en aval hydraulique.

3.3 - Pollution AMS et AMSA
a- description
La première pollution a été observée lors d'un contrôle de la nappe du 25/02/2013 des concentration de AMS de 65 et 95 mg/l sont mesurées. Sur le puits aval, la concentration passe de 6 mg/l en février 2013 à 9 mg/l en avril 2013.
La 2ème est observée début novembre 2013 dans le puits aval où l'on mesure une concentration d'AMSA de 35 mg/l. En novembre 2013, les teneurs varient de 8 à 57 mg/l selon les points de surveillance.

b- Origine
Nettoyages et manipulations sur des surfaces et des caniveaux non étanches et transfert vers l'enfûtage.

b - Mesures de gestion
La barrière hydraulique mise en place suite à la pollution de 2011 est renforcée de 2 puits supplémentaires le 27/11/2013. La réinjection des eaux traitées se fait sur le site, en amont hydraulique, à l'aval des points de fuite.

c - surveillance


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2010
Activité : Chimie, parachimie, pétrole
Code activité ICPE : D


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  13/03/1997  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Diagnostic initial  13/03/1997  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Travaux de traitement  04/06/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  10/10/2010 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
acide monochloroacétique (AMCA)
acide méthane sulfonique (AMS)

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 03/08/2001
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 21/09/2009  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous