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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0030
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 15/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Subdivision de Bayonne

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SCB

Localisation  :
Commune : Mouguerre
Arrondissement :
Code postal : 64990 - Code INSEE : 64407 (4 458 habitants)
Adresse : Route de l'Adour
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 00751 : Bayonne (partie française) (219 570 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 294802 1837338 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Mouguerre 11/01/2018 AC 122 Parcellaire parfait actuel cadastre
Mouguerre 11/01/2018 AC 123 Parcellaire parfait actuel cadastre
Mouguerre 11/01/2018 AC 124 Parcellaire parfait actuel cadastre
Mouguerre 11/01/2018 AC 125 Parcellaire parfait actuel cadastre
Mouguerre 11/01/2018 AC 127 Parcellaire parfait actuel cadastre
Mouguerre 11/01/2018 AC 128 Parcellaire parfait actuel cadastre
Mouguerre 11/01/2018 AC 147 Parcellaire parfait actuel cadastre
Mouguerre 11/01/2018 AC 167 Parcellaire parfait actuel cadastre
Mouguerre 11/01/2018 AC 170 Parcellaire parfait actuel cadastre
Mouguerre 11/01/2018 AD 88 Parcellaire parfait actuel cadastre
Mouguerre 11/01/2018 AD 207 Parcellaire parfait actuel cadastre
Mouguerre 11/01/2018 AD 208 Parcellaire parfait actuel cadastre
Mouguerre 11/01/2018 AD 210 Parcellaire parfait actuel cadastre
Mouguerre 11/01/2018 AD 227 Parcellaire parfait actuel cadastre

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SCB
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCB PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 20/01/2014

Description du site :
Anciennes Salines Cérébos et de Bayonne (SCB), situées route de l'Adour, sur la commune de MOUGUERRE, dans la zone industrielle de Mouguerre-Port, en bordure et en rive gauche de l'Adour.

L'environnement immédiat est constitué au nord par la RD 261 et au delà l'Adour, à l'ouest la RD 312 et au delà des activités industrielles, à l'est par des activités industrielles, au sud par une voie ferrée puis des zones résidentielles.

Le site a connu plusieurs activités. La première a commencé en 1917 avec l'exploitation d'une soudière par la SA « LA SOUDE FRANCAISE ». Ensuite l'arrêté préfectoral du 03 février 1971 a autorisé la Société Industrielle et Salines de Bayonne à exploiter un atelier de fabrication de produits de traitement de bois (XYLAMON). Enfin l'arrêté préfectoral du 04 septembre 1985 a autorisé cette société à exploiter une saline.

La cessation d'activité le 28 novembre 2012 (récépissé de cessation du 20 décembre 2012).

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été prescrits par l'arrêté du 23/12/1998 avec les échéances suivantes :

Le rapport d'ESR remis le 11/11/1999 classe le site en 2 "à surveiller" pour l'usage du moment.

Suite à la cessation d'activité et à la libération des terrains, la société SCB a mandaté le bureau d'études ARCADIS, pour réaliser le mémoire de réhabilitation (diagnostic environnemental plan de gestion).

Le rapport du 21/08/2012 montre que le sous-sol est formé d'un horizon d'origine anthropique constitué sur environ 2 mètres soit de matériaux nobles (graves sableuses ou concassé calcaire), soit de refus de traitement des anciennes soudières ou encore des remblais de type mâchefers. Ces remblais reposent sur les alluvions sablo-limoneuses de l'Adour (20 à 30 m d'épaisseur) qui eux-même reposent sur un substratum rocheux constitué par des formations calcaires. Les alluvions de l'Adour sont le siège d'une nappe dont les fluctuations sont liées à l'estuaire de l'Adour et donc de la marée.

Les investigations sur les sols ont permis d'identifier des zones impactées en :

- hydrocarbures C10-C40 au niveau de l'aire de lavage des containers et des stockages de solvants (max. 52 000 mg/kg).
- HAP en limite sud-est du site à proximité de la zone supposée des tests de produits Xylamon (71,7 mg/kg),
- Métaux lourds sur l'ensemble du site dont l'origine est pour une grande partie les remblais apportés (max. arsenic 115 mg/kg, mercure 33,1 mg/kg et plomb 1790 mg/kg.
L'arsenic V est toutefois détecté dans la zone supposée des tests de produits xylamon (bois traités enfouis).
- Pesticides à l'est du site au niveau des stockages de saumures, soudière et Xylamon, de l'entrepôt de palettes Xylamon et du laboratoire (max. sommes des "drines" 49,7 mg/kg).
-COHV : Tétrachloroéthylène et Trichloroéthylène au niveau de l'atelier de mécanique, entretien, garage et le parc à ferrailles, l'atelier de maintenance, le stockage de produits finis (sel) et l'ancien bâtiment de fabrication de Xylamon, la bascule et l'aire de lavage des containers (max. tétrachloroéthylène 20,6 mg/kg, trichloroéthylène 1,17 mg/kg).

Les analyses réalisées sur les sédiments du ruisseau et des bassins de décantation mettent en évidence des teneurs supérieures aux valeurs guides en cadmium, zinc, cuivre et plomb.

2 - TRAVAUX
Le plan de gestion proposé repose sur :
- Le traitement in situ par venting des sols impactés par les COHV,
- L'excavation et le traitement dans des filières adaptées des sols impactés par les métaux lourds (mercure et plomb, les pesticides et les hydrocarbures),
- Le traitement biologique in situ des sols impactés par les hydrocarbures.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La surveillance semestrielle des eaux souterraines est assurée depuis 2001 dans 3 piézomètres pour les paramètres.......

4 - CESSION
En vue de la cessation d'activité, la procédure de définition de l'usage a été lancée le 15/04/2011 auprès de de la communauté de communes Nive-Adour. Le délai de réponse étant échu, l'avis du président de la communauté de communes Nive-Adour est donc réputé favorable pour l'usage industriel, artisanal ou commercial proposé par la SCB.
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mouguerre indique que les terrains concernés par la cessation
d’activité sont classés en zone UY qui est « principalement destinée aux établissements à usage commercial,
artisanal et industriel, de bureaux et de services ».
Le règlement associé à cette zone interdit notamment les occupations et utilisation de sol suivantes :
· constructions à usage agricole ou forestier
· parcs d'attractions, terrains de sports motorisés
· caravanes isolées
· terrains de camping ou de caravanage
· parcs résidentiels de loisirs
· ouverture et exploitation de carrières et de ballastières
· constructions et lotissements à usage d’habitations et leurs annexes, à l’exclusion de celles
nécessaires pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements.
Selon le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) de Mouguerre, le site des SALINES CEREBOS
ET DE BAYONNE est localisé en « Zone verte » de Mouguerre. Il s’agit d’une « zone déjà urbanisée exposée à
un risque d’inondation faible. […] Cette zone, déjà largement occupée, peut finir d’être urbanisée. ». Y sont
notamment interdits (concernant de nouveaux projets) :
· les installations soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la loi du 19 juillet 1976 ;
· les terrains de camping et caravanage, les aires naturelles de camping, le stationnement isolé des
caravanes, les habitations légères de loisir et les mobil homes ;
· tout remblaiement entraînant une modification des risques ;
· les activités telles que : les parcs d’attraction, les dépôts de véhicules (neufs, d’occasion, hors
d’usage), les aires de vente ou d’exposition de caravanes, les garages collectifs de caravanes.
D’après les informations fournies sur le site de la DIREN, la commune de Mouguerre est concernée par les zones
naturelles protégées suivantes :
· Sites NATURA 2000 de l’« Adour » (n°FR7200724) et d e l’« Ardanavy » (n°FR7200787),
· Site naturel de la « Route des Cimes » (n°SIN000022 0),
· Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 de la « Vallée de
l’Ardanavy » (n°720010809),
· Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 « Bois et Landes
Faldaracon-Eguiralde » (n°720009364).
L’emprise du site étudié ne recoupe aucune de ces zones protégées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  23/12/1998  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  11/10/1999 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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