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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0026
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 08/02/2019
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Subdivision de Bayonne

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : AGRIVA - INTERFERTIL - RENO

Localisation  :
Commune : Boucau
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 64140 (7 503 habitants)
Adresse : Quai Saint Bernard
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 00751 : Bayonne (partie française) (219 570 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 291039 1843475 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Boucau 10/01/2018 AL 5 Parcellaire parfait actuel cadastre
Boucau 10/01/2018 AL 6 Parcellaire parfait actuel cadastre
Boucau 10/01/2018 AL 16 Parcellaire parfait actuel cadastre
Boucau 10/01/2018 AL 17 Parcellaire parfait actuel cadastre
Boucau 10/01/2018 AL 18 Parcellaire parfait actuel cadastre
Boucau 10/01/2018 AL 19 Parcellaire parfait actuel cadastre

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : TIMAC Agro
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
RENO PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 07/02/2019

Description du site :
La société FERTILADOUR, devenue au cours des années la société RENO, puis INTERFERTIL, puis AGRIVA et enfin TIMAC Agro (filiale du Groupe ROULLIER), a broyé sur le site de Boucau, indépendamment de ses activités de fabrication d’engrais, environ 50 000 tonnes de monazite (phosphate de thorium), pour le compte de la société Rhône-Poulenc à La Rochelle. Cette activité s’est étalée principalement entre 1973 et 1981.

Le site est implanté dans une zone portuaire importante où sont implantés de nombreux bâtiments à caractère industriel.

La cessation définitive d'activité a été actée en 2007.

Le dossier de cessation d’activité a été transmis à la DREAL le 29 juillet 2010.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de la cessation d'activité de l'usine et suite à la découverte d'une pollution chimique et radioactive,l'arrêté préfectoral du 9 juin 1997 prescrit la mise en sécurité et l'évaluation simplifiée des risques du site.

Les études remises le 10 août 1998 classent le site en 1 pour lequel des investigations approfondies sont nécessaires.

2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 20 avril 2000 prescrit le nettoyage des bâtiments ainsi que l'excavation et le confinement des terres polluées.

La pollution radioactive fait l'objet d'un traitement par excavation pour les parties les plus polluées et par confinement pour les autres.

Les travaux d'excavation sont réalisés en 2001.

Le 6 avril 2009, la DRIRE a informé la direction de la société que à la suite du changement de norme de radioprotection (directive Euratom de 1996), le débit de dose résiduel devait, en tout point du terrain, être inférieur à 0,5 µSv/h (pour garantir une dose strictement inférieure à 1 mSv/an pour 2000 h/an d’exposition d’un travailleur). De nouveaux travaux de confinement ont été réalisés à la mi-avril 2009, par la mise en place d’environ 8 000 tonnes de matériaux sains sur une surface de 24 290 m2.

Les enlèvements de big-bags ont eu lieu entre le 13 octobre et le 23 octobre 2008 à destination du site de Villeparisis, à l’exclusion des plus actifs qui n’ont été pris en charge par l’ANDRA qu’en avril 2010.

L'Autorité de sûreté Nucléaire (ASN) a été saisie en 2011 sur les mesures de remise en état, et sur l'impact radiologique résiduels des terrains, en tenant compte des servitudes envisagées, et sur le caractère approprié des servitudes elles-mêmes.

Sur les recommandations de l'ASN, un nouveau plan de gestion a été établi selon l'approche nationale de gestion des sites et sols pollués de 2007.

Afin de faciliter les diagnostics complémentaires, les bâtiments étant hors d’age et de toute façon voués à la démolition, la société TIMAC Agro a démoli en 2013 les anciens ateliers de fabrication d’engrais et les annexes du site de Boucau à l’exception du bâtiment G, pour pouvoir accéder au sol situé sous ces bâtiments en limitant les contraintes d’accès.

La société TIMAC Agro a déposé, le 22 janvier 2015, la version définitive du diagnostic complémentaire et du plan de gestion du site actualisé.

Suite au nouvel avis de l'ASN sur le plan de gestion, en date du 9 décembre 2015, le Préfet des Pyrénées atlantiques a fixé, par arrêté complémentaire en date du 12 avril 2017, des prescriptions permettant de compléter le plan de gestion transmis en janvier 2015 et une surveillance permanente de l’exposition jusqu’à la mise en œuvre de mesures de gestion.

La société TIMAC Agro a transmis le 11 juillet 2017 les compléments au plan de gestion demandés, les caractéristiques de la surveillance radiologique et piézométrique mises en place et le 24 novembre 2017 le dossier de mise en place de restrictions d’usage et d’accès au site.

Un nouvel avis de l'ASN a été sollicité.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 12 avril 2017 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines dans 5 piézomètres pour les paramètres suivants :
- pH, température, conductivité ;
- teneur en Ca, Mg, Na, HCO3, Cl, NO3, NO2, NH4, SO4, F, PO4 ;
- teneur en hydrocarbures totaux, Hg, As, Cd, Co, Cr, Cu, Fe, Mn, Ni, Pb, Zn ;
- activité de l’Ac 228, Ra 226, Ra 222 dissous ;
- teneur en U238

La campagne d’analyses des eaux souterraines du 2 septembre 2018 montre que la situation est satisfaisante et reste stable par rapport aux dernières campagnes.

4 - RESTRICTION D'USAGE
Des servitudes d'utilité publiques ont été proposées en 2017 sur ce site.
Un avis de l'ASN a été sollicité.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 15/11/1997


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Collectif environnement

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1973
Activité : Fabrication des engrais
Code activité ICPE : D36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  09/06/1997  Site nécessitant des investigations supplémentaires  10/08/1998 
Travaux de traitement  20/04/2000  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/12/2001 
Surveillance du site  20/04/2000  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  20/04/2000 

Le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques n'ont pas été réalisés à l'issue de l'ESR remise le 10/08/2008.

Les terres polluées ont été excavées et éliminées à l'extérieur.

17 big-bags contenant des terres radioactives, stockés dans un bâtiment, ont été évacués.

25 000 m2 ont été confinés en surface.

Les bâtiments et annexes, à l'exception du bâtiment G ont été démolis.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Composés azotés et phosphatés

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 2.5

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 20/04/2002
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 02/09/2018  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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