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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0023
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 30/11/2019
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Subdivision de Bayonne

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Raffinerie du Midi

Localisation  :
Commune : Boucau
Arrondissement :
Code postal : 64340 - Code INSEE : 64140 (7 503 habitants)
Adresse : Quai de l'Adour
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 00751 : Bayonne (partie française) (219 570 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 291179 1842590 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Boucau 10/01/2018 AM 190 Parcellaire parfait actuel cadastre
Boucau 10/01/2018 AM 191 Parcellaire parfait actuel cadastre
Boucau 10/01/2018 AM 192 Parcellaire parfait actuel cadastre
Boucau 10/01/2018 AM 193 Parcellaire parfait actuel cadastre
Boucau 10/01/2018 AM 203 Parcellaire parfait actuel cadastre
Boucau 10/01/2018 AM 251 Parcellaire parfait actuel cadastre

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Raffinerie du Midi
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Raffinerie du Midi PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 18/10/2016

Description du site :
Ancien dépôt d'hydrocarbures liquides exploité par La Société Raffinerie du Midi Sur la zone industrielle de Boucau (64).
Les installations sont autorisées par L'arrêté préfectoral du 21/11/1994 complété par l'arrêté du 13/04/1999.
Ce dépôt a été créé en 1951 et sa capacité est de 38 000 m3.
Il a cessé son activité en octobre 2007.

 

Description qualitative :
1 - MISE EN SECURITE
La cessation d'activité est effective depuis décembre 2007. Depuis décembre 2007, les installations du dépôt pétrolier sont vidées, dégazées et nettoyées. Le démantèlement des installations est réalisé en 2008.
Le mémoire de remise en état du site devra comporter les choix de dépollution des sols.

2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol,un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par l'arrêté du 23/12/1998 avec les échéances du 31/03/1999 pour l'étape A et du 30/09/1999 pour l'étape B.

Les études remises le 15 mars 1999 classe en 2 "à surveiller" pour l'usage du moment.

L’étude historique montre, qu'avant l’arrivée de la société RAFFINERIE DU MIDI, ce site a été le siège de l’exploitation de l’entreprise Ets LEGLISE et Cie, dont l’activité était l’imprégnation de traverses de chemin de fer par de la créosote ( distillat contenant notamment des HAP).
A partir des années 1950 la RAFFINERIE DU MIDI s’installe sur le site (1ère installation en 1951) et développe ses activités jusqu’au début des années 1970 (dernière implantation d’un bac – le 42- en 1973).

Depuis,les modifications ont porté exclusivement sur la sécurité (réfection de l’ensemble des cuvettes de rétention et restructuration du réseau incendie, détecteurs d’hydrocarbures, etc…), la réduction de la pollution de l’air (nouveaux postes de chargement et mise en place de l’URV) et la rationalisation des stockages (démantèlement des cuves les plus anciennes).

Les emplacements répertoriés comme pollués, outre l’ancien emplacement des établissements LEGLISE, correspondent à des zones de dépôt des boues d’hydrocarbures (au voisinage des trous d’homme, lors des opération de nettoyage des cuves) ou à des fuites localisées, résultant d’avaries survenues au cours de l’exploitation (tuyauteries, corps de pompe, flexibles, etc…).

sur proposition de la DRIRE du 12/01/2009, l'arrêté préfectoral du 31/03/2009 prescrit à l'exploitant le diagnostic des milieux et la remise du plan de gestion à l'échéance du 31/10/2009.

Le diagnostic remis le 22/11/2010 identifie des sources de pollution sur le site constituées :
· de sols présentant jusqu’en profondeur des concentrations importantes en HAP, BTEX, HCTX et ponctuellement en surface des métaux (arsenic et mercure),
· des eaux souterraines de la nappe perchée présentant concentrations importantes en HAP, BTEX et HCTX avec localement présence de phase pure (HAP), avec migration dans l'Adour,
· des bétons issus de la démolition présentant des concentrations en HAP, BTEX et HCTX.

Le plan de gestion remis le 22/11/2010 fait état des scénarios de gestion retenus par le bureau d'études suivants :
- Confinement hydraulique du site pour garantir l’absence d’impact sur l’Adour
- Traitement des zones sources:
. Pompages/traitement ponctuels pour traitement des zones de forte concentration
. Excavation des zones source en HAP et BTEX pour élimination hors site
- Autres zones contaminées:
. Traitement des sols et de la nappe superficielle par sparging/venting ou désorption thermique
. Traitement moins important dans le cas d’un redéveloppement en parking
. Compatibilité avec les usages à valider par une ARR basée sur des mesures de gaz du sol


3 - TRAVAUX
Avant valider les techniques de traitement à mettre en place, l'exploitant a proposé d'installer un pilote durant le 1er trimestre 2013.
Le 28/01/2014, le Préfet rappelle cet engagement à l'exploitant en demandant que lui soit remis sous 2 mois, les conclusions des test pilotes et le planning des travaux de dépollution.

L'arrêté du 14/12/2015 prescrit les travaux de dépollution et de surveillance du site.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L’étude des variations de la nappe phréatique a confirmé que la nappe s’écoule globalement vers l’Adour, dans le sens Nord-Est/Sud-Ouest, qu’elle est soumise aux effets de la marée (à marée haute, il n’y a quasiment plus d’écoulement, voire une inversion de sens dans les premiers mètres de berges).

Les traceurs de la pollution sont les BTEX (super-carburant), les HAP (créosote) et les hydrocarbures totaux.

Le suivi de la nappe est assuré depuis 1995 par 6 piézomètres dans lesquels on mesure 2 fois par an le pH, les hydrocarbures totaux, la DCO et l'azote.

L'arrêté préfectoral du 22 avril 2004 prescrit la surveillance semestrielle de la nappe dans 6 piézomètres pour les paramètres : hydrocarbures totaux, BTEX et HAP.
Cette surveillance n’a pas permis de mettre en évidence de migration importante de la pollution.

4 - RESTRICTION D'USAGES
Le 21/12/2006, le site en exploitation ne pose aucun problème pour la santé des travailleurs ni des populations riveraines, il convient toutefois de faire peser sur ce terrain des restrictions d’usage afin de ménager l’avenir, pour le cas où, tout en gardant une vocation industrielle, ce terrain accueillerait des bâtiments pour un nouvel usage.

Ces restrictions pourraient être les suivantes :
- usage industriel exclusif
- signalement à l’administration en cas de fouilles, travaux, etc…
- réalisation d’une EDR (évaluation détaillée des risques) préalable à tout changement de mode d’occupation des sols.

Pour pérenniser ces restrictions, la DRIRE propose que le site soit frappé d’une servitude conventionnelle au profit de l’Etat, sur la base de l’article 637 du Code Civil.

Suite à la cessation définitive d'activité en décembre 2007, ces restrictions d'usages seront probablement revues, au besoin, en cas de pollution résiduelle laissée en place, une fois les travaux de dépollution achevés.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  23/12/1998  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  23/12/1998 
Diagnostic initial  23/12/1998  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  15/03/1999 
Surveillance du site  22/04/2004  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  22/04/2004 
Plan de gestion  31/03/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  22/11/2010 

doc-depollution-64.0023--1.pdf : 17/07/2007 Arrêté Préfectoral - Prescriptions Complémentaires
doc-depollution-64.0023--2.pdf : 31/03/2009 Arrêté Complémentaire - étude de caractérisation
doc-depollution-64.0023--4.pdf : 22/11/2010 Plan de gestion
doc-depollution-64.0023--3.pdf : 15/12/2015 Arrêté Préfectoral travaux dépollution et surveillance


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : BTEX

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : satisfaisant

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 30/06/2003  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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