Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0019
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 06/01/2014
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Subdivision de Bayonne

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BONNET NEVE

Localisation  :
Commune : Hendaye
Arrondissement :
Code postal : 64700 - Code INSEE : 64260 (13 969 habitants)
Adresse : Allée de l'Industrie
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 00751 : Bayonne (partie française) (219 570 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 267534 1826619 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : BONNET NEVE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 06/02/2013

Description du site :
Usine de fabrication de vitrines réfrigérées exploitée par la société BONNE NEVE sur la zone Industrielle des Joncaux à Hendaye (64).

Les installations sont autorisées et réglementées par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 11 octobre 2002.

Cette usine comporte en particulier un atelier de traitement de surface sans mise en oeuvre de cadmium, un atelier de travail des métaux et un atelier d'injection de polyuréthane.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées ou ayant été précédemment exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté du 23 décembre 1998 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR).

L'Etape A 'historique et documentaire, réalisée en juin 1999 est remise en juin 2004. L'étape B et l'ESR sont transmises en octobre 2005.
L'exploitant n'a jamais utilisé de solvants chlorés dans le process de fabrication, seulement dans les activités annexes et en petite quantité. Il n'y a jamais de peintures liquide en 30 ans d'exploitation, seulement des peintures en poudre.

L'impact des sols par des hydrocarbures (1500 mg/kg) a été observé au droit de l'ancienne zone de stockage des huiles.

Les analyses de la nappe réalisées dans le cadre du diagnostic ci-dessus montrent un impact par des hydrocarbures à l'aval (1,6 mg/l).

Le site est toutefois classé en 2 "à surveiller" pour l'état et l'usage du moment.

Compte tenu de la persisante d'un impact sur la nappe, il y a lieu par voie d'arrêté préfectoral complémentaire de prescrire une nouvelle étude relative à la source de pollution déjà identifiée en 2005. Cette étude complétera celle réalisée en 2005 et aboutira à la réalisation d'un schéma conceptuel et d'un plan de gestion (tel que préconisé par la nouvelle méthodologie mise en place en 2007 par le ministère pour l'analyse des sites et sols pollués). cette étude permettra :

- de faire le point sur les traceurs de pollution issus de l'activité passée/présente de la société BONNET NEVE, notamment les HAP et sur l'opportunité de les suivre dans les eaux souterraines,
- le rôle de la Bidassoa en tant que voie de transfert d'une pollution vers le site de BONNET NEVE notamment au travers de la caractérisation de l'état des milieux devant aboutir au schéma conceptuel,

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 02 juin 2006 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines sur 3 pièzomètres pour les paramètres : métaux lourds (chrome total et chrome VI) et hydrocarbures (totaux et aromatiques). Le piézomètre BE2 est situé à l'amont hydraulique. Les piézomètres BE6 et BE7 sont situés en aval hydraulique.

La campagne du 03/10/2007 montre l'absence d'impact par les composés ci-dessus. On note des traces de naphtalène dans 2 piézomètres.

La campagne du 12/03/2008 confirme la situation. A l'amont hydraulique on note des traces de naphtalène. A l'aval hydraulique on note des traces d'acénaphtène, fluorène, naphtalène et phénantrène.

La campagne du 19/11/2008 confirme la situation. A l'amont hydraulique on note des traces d'acénaphtène, naphtalène et phénantrène. A l'aval hydraulique on note des traces d'acénaphtène, naphtalène.

La campagne du 05/10/2009 permet de constater l'absence d'impact sur la nappe.

La campagne du 13/04/2010 montre l'apparition de traces :
- d'hydrocarbures sur le piézomètre amont et sur l'un des 2 piézomètres aval (0,09 mg/l),
- d'acénaphtène sur le piézomètre amont et un des 2 piézomètres aval (respectivement 0,005 µg/l et 0,007 µg/l),
- de naphtalène (de 0,02 µg/l à 0,044 µg/l) et de phénantrène (de 0,006 µg/l à 0,008 µg/l) sur l'ensemble des piézomètres.

La campagne du 15/09/2010 montre l'absence d'HCTX dans les 3 piézos. En revanche l'impact par des traces de HAP est confirmé. On note l'apparition du Chrome Tot en PZ2 (5,54 µg/l)qui est situé en amont.

La campagne du 06/04/2011 montre l'apparition de traces d'hydrocarbures sur le piézomètre amont (0.05 mg/l) et sur l'un des 2 piézomètres aval (0.21 mg/l).Des traces de HAP sont toujours observées en amont comme en aval.Le chrome est toujours présent mais en baisse à l'amont (3.38 mg/litre), il a également fait son apparition dans les piézomètres aval.

La campagne du 17/11/2011 confirme les traces d'hydrocarbures sur le piézomètre amont qui sont en augmentation (0.06 mg/l) et sur l'un des 2 piézomètres aval avec des concentrations moindres que lors de la dernière mesure (0.05 mg/l).Des traces de HAP sont toujours observées en amont comme en aval. Le chrome n'est plus observé dans aucun des piézomètres.

Le piézomètre BE2 est situé à l'amont de la nappe, les piézomètres BE7 et BE6 à l'aval. La fluctuation des résultats depuis 2008 est sans doute due au phénomène de battement de la nappe d'accompagnement de la Bidassoa, soumise à la marée.


L'exploitant ne mesure pas les HCTX dans la nappe. La mesure des HAP seuls ne suffit pas. En effet, en 2005 une pollution des sols par des hydrocarbures (1500 mg/kg) a été observé au droit de l'ancienne zone de stockage des huiles. A cette époque on a mesuré des concentrations en HCTX de 1,6 mg/l en aval hydraulique du site. Depuis 2008 on observe des fluctuations dues aux battements de la nappe. L'exploitant n'a pas pu nous dire si des HAP étaient présents dans ses procédés.

La campagne du 03/04/2012 montre qu'il n'y a plus de traces d'hydrocarbures sur le piézomètre amont (PZ BE2), la même concentration de 0.05 mg/l est relevée sur le piézomètre aval (PZ BE7).Des traces de HAP sont toujours observées en amont comme en aval.

La campagne du 18/09/2012 montre une augmentation des hydrocarbures dans le piézomètre amont (PZ BE2) avec une concentration de 0.1 mg/l, de même la concentration en aval (PZ BE7) augmente (0.21 mg/l). Des traces de HAP sont observées dans les 2 piézomètres aval.

3 - TRAVAUX
Il faut envisager de supprimer la source identifiée en 2005.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, traitements des surfaces
Code activité ICPE : H


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  23/12/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  15/06/2004 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  23/12/1998  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  15/10/2005 
Surveillance du site  02/06/2006  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  02/06/2006 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 02/06/2006
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 06/01/2013  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous