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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : 64
Site BASOL numéro : 64.0009
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 21/10/2016
Auteur de la qualification : DREAL UT Pyrénées-Atlantiques - Pau/Béarn - Agroalimentaire - Déch

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge de Lescar

Localisation  :
Commune : Lescar
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 64335 (9 749 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Adour-Garonne
Code géographique de l'unité urbaine : 64601 : Pau (199 199 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 375314 1819388 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Communauté d'Agglomération de Pau
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
DRAGAGES DU PONT DE LESCAR PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 18/09/2012

Description du site :
Ancienne décharge d'ordures ménagères de l'agglomération paloise aménagée dans une ancienne gravière de 11 hectares située en bordure du Gave sur la commune de Lescar (64).
Des ordures ménagères et autres déchets industriels plus ou moins "banals" ont été déposés dans cette décharge jusqu'en 1975, date à laquelle le four d'incinération a été installé. Cette décharge ne devait par la suite recevoir que les résidus d'épuration et les mâchefers de l'usine d'incinération (autorisation par l'arrêté du 04 juin 1987), puis uniquement des inertes à partir de 1992, date à laquelle la fermeture de la décharge et sa réhabilitation étaient ordonnées.
Le site se situant dans une ancienne gravière avec une nappe alluviale puissante, le substratum de cette décharge est lessivé par la nappe qui est en liaison directe avec le Gave de Pau.
Par arrêté n° 94/IC/175 du 4 octobre 1994, il a été prescrit les mesures de réhabilitation de la décharge ainsi que la date de fermeture au 31 décembre 1999. Les deux derniers casiers ont cependant été exploités jusqu'en décembre 2001. La réhabilitation du site a été initiée en avril 2002 et s'est achevée en décembre 2004.

 

Description qualitative :
1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 6 septembre 1991 prescrit l'étude d'impact de la décharge avec les propositions de réhabilitation et l'échéancier de réalisation. L'étude d'impact et les propositions de réhabilitation ont été remises en 1994. Cinq phases de réhabilitation ont été réalisées entre 1995 et 1998 (création des aires de maturation des mâchefers et de compostage des déchets verts, aménagement du talus sud et couverture de la zone nord-ouest du site).

2 - TRAVAUX
Le Préfet a ordonné par arrêté du 4 octobre 1994, la fermeture de la décharge et l'éxécution des travaux de réhabilitation qui devaient s'achever le 31 décembre 1999.
Le programme des travaux est estimé à 160 millions de francs.
Le 10 septembre 1999, la DRIRE constate l'exploitation sans autorisation d'une surface d'environ 10 hectares qui recoit des ordures ménagères, des déchets banals industriels, des pneus, des déchets verts et autres résidus urbains.
Les deux derniers casiers ont été exploités jusqu'en décembre 2001.
Le 11 avril 2002, le Président de la Communauté d'Agglomération de Pau, Maire de Pau, lance le comité de pilotage pour la réhabilitation "définitive" de la décharge de Lescar.
La réhabilitation du site s'achève en décembre 2004 par la mise en place d'une couverture étanche, la gestion des biogaz (récupération et brûlage), la gestion des lixiviats et des eaux de ruissellement, la végétalisation et les aménagements paysagers.

Le site s'inscrit dans le cadre du projet "Cap Ecologia", plate-forme pédagogique sur les déchets.

Les arrêtés des 03/03/2006 et 02/06/2006 prescrivent les mesures d'urgence suivantes :
- étude du captage et de la gestion des biogaz issus du massif de déchets stockés sous l'emprise de l'aire de maturation des mâchefers ;
- étude pour la remise en service du captage des biogaz sous la plate-forme de compostage des déchets verts.

L'arrêté du 10 juillet 2006 prescrit les travaux complémentaires suivants :
- mesures de production de biogaz issus du massif de déchets stockés sous l'emprise de l'aire de maturation des mâchefers ;
- remise en service du captage des biogaz sous la plate-forme de compostage des déchets verts ;
- étude pour le captage et la gestion des biogaz issus du massif de déchets réhabilité en 2001.

L'arrêté du 26/05/2008 annule et remplace l'arrêté du 10/07/2006 et prescrit des travaux de captage, de traitement et de contrôle du biogaz sous l'emprise de l'aire de maturation des mâchefers et du massif de déchets réhabilité en 2001, à l'échéance du 26/05/2009.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES ET SUPERFICIELLES
L'arrêté du 4 octobre 1994 prescrit la surveillance périodique des eaux souterraines mais sans en prévoir explicitement le nombre et la localisation des points de contrôle ni la fréquence et les paramètres à mesurer.
Dans la pratique, cette surveillance est effectuée 2 fois par an sur 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres DCO, Bore, Chrome total, Plomb et organo-halogénés.
Les eaux du lac Daniel mitoyen situé en aval sont surveillées dans les mêmes conditions.
De 2002 à 2007, l'exploitant à procédé à 2 campagnes annuelles.
La dernière campagne du 19/11/2007 montre que la situation reste stable. Certains paramètres présentent des valeurs élevées (Tétrachloroéthylène), et d'autres sont en diminution (Chrome, Cadmium).
De 2005 à 2008, les campagnes étaient semestrielles. Depuis 2009, elles sont trimestrielles. Le réseau de surveillance est composé de 6 piézomètres.
Les paramètres mesurés sont la conductivité, le pH, la DCO, les MES, les métaux (Cd, Cr, Fe, Mn, Mg, Pb, B), des ions et cations (bicarbonates, nitrates, chlorures, sulfates, magnésium, calcium, sodium, potassium) et des organohalogénés (tétrachlorure de carbone, tétrachloroéthylène et trichloroéthylène).
Au droit de certains piézomètres, des paramètres présentent des valeurs élevées et supérieures aux valeurs limites de qualité de l'eau destinée à la consommation humaine ou aux valeurs limites de la production d'eaux pour la consommation humaine. C'est le cas notamment pour la conductivité, les chlorures, le sodium, le chrome, le fer, le manganèse, le plomb, le bore, le tétrachloroéthylène et le trichloroéthylène).
La situation est globalement stable. Elle se dégrade cependant pour le fer et le plomb au niveau de 3 piézomètres.
L'inspection va se rapprocher de la Communauté d'Agglomération afin de valider certains éléments et demander que des investigations soient menées pour comprendre les augmentations relevées pour les paramètres tels que le fer et le plomb (en analysant notamment l'historique de la gestion du stockage des mâchefers), et faire procéder à une analyse sanitaire et environnementale de la situation.

4 - SERVITUDES
Des servitudes et des restrictions d'usage seront prescrites par arrêté préfectoral dans le cadre d'une procédure de servitude d'utilité publique.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)

Date de la découverte : 06/09/1991


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1991
Activité : Décharges d'ordures ménagères
Code activité ICPE : K21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  06/09/1991  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  04/10/1994 
Travaux de traitement  04/10/1994  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/12/1999 
Travaux de traitement  26/05/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  26/05/2008 

Le confinement de surface de la décharge a été achevé fin 2004. Le suivi de la nappe et des eaux de surface est assuré. Le captage des biogaz et la mise à la torchère sont en place. La récupération des eaux de ruissellement et des lixiviats ainsi que leur traitement sont effectifs.
Servitudes à prévoir sur ce site.

doc-depollution-64.0009--1.pdf : 26/05/2008 Arrêté Préfectoral - Prescriptions Complémentaires
doc-depollution-64.0009--2.pdf : 16/09/1999 Rapport d'Inspection
doc-depollution-64.0009--3.pdf : 10/09/1999 Procès Verbal de Constat
doc-depollution-64.0009--4.pdf : 2002 Programme de Réhabilitation
doc-depollution-64.0009--5.pdf : Planche Photos


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 200000
Surface (ha) : 11

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Loisirs

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 19/11/2007  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Couverture et suivi piézométrique

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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