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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 62
Site BASOL numéro : 62.0145
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 14/12/2017
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : INTERNATIONAL PAPER - PAPETERIE MARESQUEL

Localisation  :
Commune : Maresquel-Ecquemicourt
Arrondissement :
Code postal : 62552 - Code INSEE : 62552 (853 habitants)
Adresse : Place des Tilleuls
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 62111 : Beaurainville (2 990 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 571615 2601675 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 288 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 289 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 290 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 292 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 293 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 295 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 296 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 297 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 298 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 300 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 301 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 302 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 303 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 308 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 309 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 310 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 311 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 610 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 515 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 1292 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 1293 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 294 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 477 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 479 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 480 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 481 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 482 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 483 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 564 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 570 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 871 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 872 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 873 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 1068 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 511 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 512 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 513 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 514 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 551 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 554 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 555 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 556 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 557 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 984 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 985 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 986 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 987 Parcellaire parfait actuel
Maresquel-Ecquemicourt 17/11/2007 A 938 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : International Paper
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
International Paper PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 01/11/2012

Description du site :
-Au 17è s, présence d'un moulin pour la farine, les céréales et le blé.
A partir de 1825, le moulin est exploité pour le papier.
En 1840, l'activité papetière commence à être exploitée au niveau industriel, le site est ensuite spécialisé dans la fabrication de papiers impression-écriture de hout de gamme.
-Situé au Nord Est de la commune de Maresquel-Ecquemicourt sur une superficie de 9,3ha.Le périmètre exploité pour l'activité est restreint aux 2,8ha situé rive sud de la Canche.
-Cessation d'activité en septembre 2006

 

Description qualitative :
-Mémoire de cessation d'activité remis en juillet 2006.
-Diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines suite à la cessation, remis en février 2007.
-3 piézomètres présents
-présence de métaux (Cu, Pb), liés à la présence de scories ou de sable de fonderie
-Présence ponctuelle de substances organiques (HAP, PCB, COHV) lié au stockage d'hydrocarbure et de solvant
-l'impact est limité sur les eaux souterraines (nappe des alluvions uniquement).
-Plan de gestion, en juin 2007.
-Évacuation du matériel et des produits, destruction des bâtiments et obturation des forages industriels en décembre 2007.
-Pv de récolement, le 25/01/2008.
-RUCPE prise le 22/02/2008.
-Les nappes souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage industriel, néanmoins, le forage le plus proche utilise la nappe de la craie (non impactée) et se trouve à plus de 3 km du site.
-Action de l'administration terminée.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Industrie du papier et du carton
Code activité ICPE : C2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/02/2007 
Plan de gestion    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/02/2007 
Travaux de traitement    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/12/2007 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  22/02/2008 

RUCPE du 22/02/2008

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : COHV

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Utilisation du site: projet en cours


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE : 22/02/2008

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
RUCPE en date du 22/02/2008


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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