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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 62
Site BASOL numéro : 62.0128
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 12/11/2012
Auteur de la qualification : DREAL UD DU LITTORAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : E.G.E.F. Sénicourt (Groupe Forclum)

Localisation  :
Commune : Wirwignes
Arrondissement :
Code postal : 62240 - Code INSEE : 62896 (704 habitants)
Adresse : ROUTE DE DESVRES
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 62000 : (249 790 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 559250 2632000 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : E.G.E.F. Sénicourt (Groupe Forclum)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
E.G.E.F. Sénicourt (Groupe Forclum) PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 02/10/2012

Description du site :
Superficie du site égale à 2237 m2.
Site peu vulnérable ayant accueilli un atelier de réparation de bobines de moteurs électriques et de transformateurs contenant
du pyralène.
Surface polluée égale à environ 620 m2 correspondant à la zone non étanche de stockage de transformateurs et fûts contenant
des Polychlorobiphényles et Polichloroterphényles et à la zone touchée par les écoulements.

 

Description qualitative :
Les argiles jurassiques sont présentes à faible profondeur et limitent ainsi l'extension de la contamination en profondeur.
Cette dernière se localise essentiellement dans les remblais et les limons sur une épaisseur de 3 mètres environ.
La mise en sécurité du site par la pose d'une clôture efficace prescrite par arrêté complémentaire du 20.04.2004, est effective.
Les études diagnostics menées montrent une contamination du sol par des PCB.
L'ESR de mars 2005 classe le site en 1 au niveau sols.
les rapports de contrôle de la qualité des eaux superficielles (Liane et Bandin) de nov 2005 à juin 2012 indiquent des valeurs en HCT et PCB inférieures au seuil de quantification.
L’arrêté préfectoral du 16/11/2007 défini les modalités de remise en état du site et impose la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Les actions tendant à définir l'objectif de dépollution (résiduel inférieur à 1 mg/kg de matière sèche) et les volumes de terres
contaminées à évacuer en vue de leur élimination réglementaire sont définies.
Réalisation d'un diagnostic complémentaire de la qualité du sous sol en novembre 2011.
Réalisation d'un plan d gestion par Antea en aout 2012 qui propose une excavation et une élimination des terres polluées avec recouvrement par des terres saines. L'usage prévu du site est habitation avec jardin privatif(déjà existante), parking et pâturage.
Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers.
Une action de l'administration est toujours en cours sur le site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 13/12/2002


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/07/2003 
Diagnostic initial  20/04/2004  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  21/09/2004 
Plan de gestion  16/11/2007  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/08/2012 
Diagnostic du site  16/11/2007  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/11/2011 

les travaux ont été établis sur la base des études réalisées sur ce site et notamment :
 TAUW Environnement (janvier 2004). FORCLUM / Site SENICOURT à WIRWIGNES / Pré-diagnostic de pollution / Rapport d’intervention. R-4500969 V01,
 TAUW Environnement (juin 2004). FORCLUM / Définition de l’extension de la contamination / WIRWIGNES (62) / Rapport d’étape. R-4500607 rapport d’étape V01,
 TAUW Environnement (septembre 2004). FORCLUM / Définition de l’extension de la contamination / WIRWIGNES (62) / Rapport d’intervention. R-4500607 rapport de terrain V01,
 ICF Environnement (mars 2005). Evaluation simplifiée des risques du site SENICOURT à WIRWIGNES (62). Rapport 04/INV/279,
 ICF Environnement (décembre 2005). Mise en place de trois piézomètres et contrôle des eaux souterraines – Site de SENICOURT à WIRWIGNES (62). Rapport INV/05/201,
 ICF Environnement (décembre 2005) – Evaluation des risques sanitaires – Site de WIRWIGNES (62). Rapport INV/05/338 –v1,
 Courrier ICF transmis par mail le 08.06.2006, en réponse au courrier de la DRIRE de mars 2006,
 Courrier ICF ayant pour objet EDR – Site de WIRWIGNES (62). Rapport INV/05/338 –v1 – réponse au courrier de la DRIRE fait à OUTREAU et reçu le 29.06.2006 transmis par mail le 24.07.2006,
 rapport (INV/05/338 –PRE –2) du 25.05.2007 intitulé "le PROTOCOLE DE REMISE EN ETAT PLAN DE GESTION SITE DE WIRWIGNES" réalisé par ICF Environnement.
Diagnostic complémentaire de la qualité du sous sol en novembre 2011.
Plan de gestion par ANTEA en aout 2012.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 1800
Volume (m3) : 930
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/11/2005
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/06/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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