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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 62
Site BASOL numéro : 62.0019
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 24/03/2018
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BP - USINE GERLAND

Localisation  :
Commune : Corbehem
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 62240 (2 222 habitants)
Adresse : Rue de Courchelettes
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 00756 : Douai - Lens (511 345 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 650886 2594002 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 703563 7026822 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Corbehem 02/12/2014 B 182 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Corbehem 02/12/2014 B 183 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr
Corbehem 02/12/2014 B 184 Parcellaire parfait actuel Géoportail.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : sociétés gerland, ceca, geeraert et matthys
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
société gerland PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 29/01/2018

Description du site :
- Ce site est localisé au centre de la commune de Corbehem, le long de la Scarpe (rive gauche), à l'endroit où le canal de dérivation de la Sensée rejoint la Scarpe.
- La surface du site est de 7 hectares.
- Actuellement, le site ne comprend plus aucun bâtiment.

 

Description qualitative :
Ce site a fait l'objet d'une activité industrielle depuis le milieu du 19ème siècle. Ce site était connu sous le nom des établissements PAIX puis de l'usine GERLAND. Différents exploitants se sont succédés, le dernier en date étant l'entreprise BP FRANCE.

Ce site est situé à proximité immédiate de l'ancienne raffinerie de pétrole de COURCHELETTES(59). Certains produits issus du raffinage du pétrole étaient transformés sur le site de Corbehem. Ont notamment été produits sur site :
- huiles raffinées ;
- vaseline (pour le secteur de la pharmacie et le secteur industriel) ;
- produits à base de graisses ;
- colles ;
- polymères ;
- détergents non ioniques.

Ce site a été impacté par l'utilisation de produits issus de la transformation du pétrole sur site, d'autant que l'activité a commencé il y a plus d'un siècle. L'activité s'est arrêtée fin des années 1990, à la suite de quoi les bâtiments ont été détruits et une dépollution des sols a été réalisée. Les limites de la dépollution sont les suivantes : - la dépollution s'est arrêtée au moment où la nappe phréatique est atteinte, sachant que celle-ci est affleurante sur le site – le périmètre pris en compte est le périmètre du site – les terrains situés trop proches de la Scarpe canalisée n'ont pas pu faire l'objet d'une dépollution. Le mémoire de cessation d'activité a mis en évidence 3 zones impactées aux hydrocarbures et 2 zones impactées aux solvants. Les parties qui ont pu être excavées de ces 5 zones ont été traitées sur site par un procédé dit "biopile" (dégradation de la pollution en hydrocarbures et solvants présente dans les terres grâce aux bactéries dans le sol et dont l'activité est accélérée par ajout d'oxygène et de nutriments). Le pollution résiduelle des sols montre, à certains endroits, une concentration élevée en :
métaux lourds : arsenic, cuivre, mercure, plomb
hydrocarbures totaux
HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)
BTEX (benzene, toluene, ethylbenzene, xylene)
cyclohexane

L'exploitant a effectué un suivi piezométrique des eaux souterraines. Ce suivi, déterminé par l'exploitant en application des directives déterminées par le ministère, a montré l'absence d'impact du site sur les eaux souterraines. Après plusieurs années de stabilité de ce suivi, la surveillance des eaux souterraines a été arrêtée et les piezomètres ont été comblés conformément aux règles de l'art.

Eu égard aux restrictions d'usage liées à l'usage futur de ce site (parking et voie de circulation après mise en place d'enrobés, espaces verts après mise en place d'une couche de terres propres d'une épaisseur de 30 cm), eu égard à la présence de pollutions sur site non traitées car trop proches du canal, eu égard à la présence ponctuelle de concentrations élevées en polluant à différents endroits du site, un arrêté de servitudes d'utilité publique a été pris sur l'ensemble du site afin d'encadrer les activités futures sur ce site et garder la mémoire de l'impact des activités passées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Chimie, parachimie, pétrole
Code activité ICPE : D


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  14/10/1993  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  14/10/1993 
Diagnostic approfondi  30/08/1995  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  14/04/2000 
Travaux de traitement  09/02/2001  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  05/03/2003 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
cyclohexane

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 7

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/10/2003
Arrêt effectif de la surveillance : 01/07/2013

Résultat de la surveillance à la date du 01/04/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : parking et voie de circulation après mise en place d'enrobés, espaces verts après mise en place d'une couche de terres propres d'une épaisseur de 30 cm


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 07/10/2015

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : traitement par biopile

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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