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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 60
Site BASOL numéro : 60.0028
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 27/09/2010
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ADCLO

Localisation  :
Commune : Cramoisy
Arrondissement :
Code postal : 60660 - Code INSEE : 60173 (603 habitants)
Adresse : Rue du Moulin
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 60601 : Creil (116 140 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 604251 2472766 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Syndic de liquidation Maître CHAVINIER
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SARL du MOULIN de CRAMOISY - PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 22/09/2010

Description du site :
Sur un site de 37 ha environ, traversé par la rivière Le Thérain, la société ADCLO exploitait des installations de fabrication d'huisseries métalliques, de revêtement de tôles d'acier et de traitement chimique des métaux.

Après l'arrêt des activités en 1984, des déchets divers ont été délaissés sur le site (fûts et bidons contenant des peintures, solvants,...). Des actes de malveillance ont également entrainé des déversements d'huiles et de PCB.

 

Description qualitative :
Un arrêté préfectoral du 5 juillet 1995 a mis en demeure le liquidateur de la Société ADCLO de remettre le site de Cramoisy en état.

Cependant, cette société étant insolvable, le comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux a décidé d'affecter les crédits nécessaires pour faire réaliser des travaux de mise en sécurité du site, à savoir : enlèvement pour élimination des terres et ferrailles souillées par les déversements de diélectriques, réparation de la clôture, regroupement, inventaire et élimination de l'ensemble des déchets et produits dangereux.

Ces travaux ont été prescrits à l'ADEME par arrêté en date du 2 avril 1998. L'ADEME a confié à la société SERPOL au mois d'octobre 1999 les travaux d'élimination des déchets présents sur le site qui ont été réalisés au début de l'année 2000.

L'ADEME a transmis au Préfet de l'Oise fin 2001 un rapport de fin de travaux d'intervention signalant notamment le rachat du site et l'élimination des déchets (DIS, déchets non chlorés pâteux ou liquides, déchets chlorés pâteux ou liquides, produits de laboratoires, amiante, PCB, DIB, eaux polluées, emballages métalliques, ...) et précisant que lors des travaux d'élimination des déchets, des sondages ont été réalisés et n'ont pas mis en évidence de contamination des sols.

Compte tenu de la modification prévue du type d'affectation des terrains (lotissement envisagé), l'inspection a demandé en septembre 2002 au propriétaire de fournir un mémoire sur l'état du site comprenant notamment une évaluation simplifiée des risques.

Une ESR a été transmise en juillet 2004. Elle a permis de distinguer deux parties du site séparées par la rivière le Thérain. Les investigations ont montré qu'il n'y a pas de transfert de pollution entre les deux parties.
La partie située en rive gauche (S1) est une source de pollution complexe avec 6 substances retenues pour l'ESR (arsenic, plomb, cadmium, zinc, nickel et benzo(a)pyrène ; cette zone est classée 1 pour l'ensemble des substances et nécessite des investigations approfondies. A la demande de l’inspection, l’exploitant s’est engagé à réaliser une étude détaillée des risques sur cette zone.
La partie du site en rive droite (S2) est une source simple rangée en classe 3 c'est-à- dire site banalisable malgré la présence d'une zone légèrement souillée par des PCB (concentrations inférieures à la valeur de définition de source sol). Compte tenu du projet de réhabilitation de ce secteur, l'inspection a demandé à la société de procéder à l'enlèvement des terres souillées et à leur élimination dans un centre de traitement, ainsi que la réalisation d'analyses de sols en bordure d'excavation.

L'étude détaillée des risques a été reçue le 12 octobre 2006.

Cette EDR montre que la partie du site sur la rive gauche présente une important pollution par les métaux lourds (Arsenic, chrome, plomb, nickel et zinc notamment)dans les remblais. Les différents aquifères, qui sont protégés par des couches d'argiles impérméables ne sont pas impactés par la pollution.
L'EDR montre que dans le cadre d'un usage industriel du site et moyennnant le recouvrement du site par une couche de 60 cm de terre saine, il n'y a pas de risque inacceptable pour les travailleurs.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/01/1995


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Information de la protection civile suite à des actes de malveillance

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, traitements des surfaces
Code activité ICPE : H


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  02/04/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  02/04/1998 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  01/07/2004  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Travaux de traitement  26/10/2004  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  12/10/2006  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Peintures, solvants, vernis

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 3.7

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Plaintes sur les risques présentés par le site.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Couche imperméable importante isolant l’aquifère superficiel au droit du site

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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