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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 60
Site BASOL numéro : 60.0009
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 12/01/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : VIEILLE MONTAGNE USINE DE CREIL

Localisation  :
Commune : Creil
Arrondissement :
Code postal : 60100 - Code INSEE : 60175 (33 837 habitants)
Adresse : 139 rue Jean Jaurès
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Seine - Normandie
Code géographique de l'unité urbaine : 60601 : Creil (116 140 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 608766 2472992 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Senlis 26/06/2012 AD 58 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Senlis 26/06/2012 AD 53 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Senlis 26/06/2012 AD 59 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Senlis 26/06/2012 AD 41 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Senlis 26/06/2012 AD 63 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Senlis 26/06/2012 AD 35 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Senlis 26/06/2012 AD 40 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Senlis 26/06/2012 AD 61 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Senlis 26/06/2012 AD 54 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Senlis 26/06/2012 AD 39 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Senlis 26/06/2012 AD 48 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Senlis 26/06/2012 AD 38 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Senlis 26/06/2012 AD 60 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : UMICORE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
UMICOR PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 08/04/2011

Description du site :
Ancienne usine de traitement de déchets de métallurgie (zinc, plomb) de 1837 à 1992, dont le sol et le sous-sol sont pollués. Début 2000, l'exploitant a démoli l'ensemble des bâtiments et évacué les déblais, ne laissant que les plate-formes des bâtiments et le mur d'enceinte.

 

Description qualitative :
Dans le cadre de la cessation d'activité, l'exploitant a établi un rapport présentant les risques et la requalification possible du site.
Ce rapport synthétise les différentes études qui ont été menées ainsi que les conclusions de l'avis que l'INERIS a émis sur ces dernières à la demande de la ville de Creil. En 1999, le préfet de l'Oise a transmis à l'inspection des installations classées le dossier de cessation d'activité remis par l'exploitant ainsi que l'avis de l'INERIS.

Fin 1999 et début 2000 l'exploitant a procédé à la démolition des batiments et à l'évacuation des déblaiements ne laissant sur le site que les plates formes des bâtiments et le mur d'enceinte. Suite aux modifications apportées sur le site et à la demande de l'inspection des installations classées en date du 30 octobre 2000, l'exploitant a fourni les 21 février et 28 juin 2001 des compléments à son dossier de cessation d'activité.

Par arrêté du 9 janvier 2002, M. le Préfet a prescrit à la société Umicore de :
1) compléter le dossier de cessation d'activité de son site
2) fournir une étude sur les risques après réalisation des travaux de réaménagement
3) faire réaliser une analyse critique du dossier par un tiers expert
4) de mettre en place une surveillance du site

Le 30 septembre 2003, l'exploitant a remis une évaluation détaillée des risques accompagnée de la tierce expertise. Les conclusions de cette évaluation indiquent que les risques sanitaires sont acceptables même dans le cas d'un aménagement résidentiel du site. Ces résultats sont assujettis à l'isolement par couverture du site (dalle de béton ou géotextile) recouverte de 50 cm de terre saine. Une demande de mise en place de servitudes d'utilité publique a été demandée par l'inspection des installations classées en décembre 2003.

L'arrêté préfectoral du 12 mai 2004 impose à la Société UMICORE FRANCE SA la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Deux fois par an ,les analyses porteront au minimum sur les paramètres suivants : indice phénol et métaux (cuivre, zinc, cadmium, plomb, et manganèse).

Les travaux de confinement ont été réalisés. Les résultats de la surveillance montre quent le site ne présente plus d'impact sur les eaux souterraines. La surveillance des eaux souterraines est en cours d'abrogation.

Le dossier de demande de servitudes a été transmis en 2008. Les servitudes sont en cours d'instauration.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 31/12/1990


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Etude de traitabilité  09/01/2002  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  30/09/2003 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  09/01/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  30/09/2003 
Diagnostic approfondi  09/01/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  30/09/2003 
Travaux de traitement  09/01/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  21/09/2010 

L'évaluation détaillée des risques a été déposée le 30 septembre 2003

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 4

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 24/09/2009  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 07/11/2011

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
SUP instaurées en 2011


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : L'exploitant doit mettre en place une surveillance du site (A.P du 9/01/2002).

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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