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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0564
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 01/07/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD DE LILLE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CARBONISAGE de MOUVAUX

Localisation  :
Commune : Mouvaux
Arrondissement :
Code postal : 59421 - Code INSEE : 59421 (13 013 habitants)
Adresse : 60 rue Lorthiois
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59702 : Lille (partie française) (1 014 239 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 656667 2635592 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Mouvaux 31/01/2013 AM01 1084 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE



Caractérisation du site à la date du 05/03/2013

Description du site :
Le site, d’une superficie d’environ 26700 m², est situé rue Lorthiois sur la commune de Mouvaux. Le pourtour du site est constitué essentiellement de quartiers urbanisés de densité moyenne.
La société COMTEX-CARBONISAGE de MOUVAUX a été créée en 1923 et a exploité une unité de carbonisage de laine sur le site de Mouvaux. Auparavant, le site avait connu des activités de peignage et filature de soie (dès 1898) puis de laine. Le site relevait de la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous le régime de l’autorisation au titre des rubriques 1510 (entrepôt de matières combustibles (laine)), 2311 (traitement de fibres d'origine végétale ou animale) et 2330 (blanchissement).
Par ailleurs, un récépissé du 24 décembre 1986 prenait acte de la déclaration de COMTEX-CARBONISAGE de MOUVAUX de détention de 5 transformateurs au PCB.
Le site est composé d'un atelier de production, d'un atelier de maintenance, d'une cour (cuves + chaufferie) et de 2 magasins.
Un forage est présent sur le site (nappe du carbonifère, 140 m de prof)

 

Description qualitative :
Le site de Carbonisage a été séparé en 6 zones (respectivement nommées zone I à VI) qui correspondent à des zones d'activité spécifiques :
zone I : Cour (emplacement de 3 anciennes cuves de fioul et une chaudière),
zone II : Atelier de production (stockages constitués de cuves et fûts d'acide sulfurique) et bureaux,
zone III : Atelier de maintenance,
zone IV : Magasin Nord,
zone V : Magasin Sud,
zone VI : Stockage d'huiles, local transformateurs électriques.
Un premier diagnostic a été réalisé en janvier 2007 par le bureau d’étude SOCOTEC (dossier S220018).
Un diagnostic complémentaire a été réalisé en avril 2007 par SOCOTEC (S226065).
Les 2 diagnostics correspondent à 33 sondages.
A la suite de l'instruction du plan de gestion établi par SEVEQUE Environnement (référencé 3 59 425 rev A ), l'inspection avait demandé par courrier du 13 mai 2011 des compléments notamment concernant :
la pollution potentielle en PCB au droit des transformateurs qui n'avait pas été recherchée,
les possibles extensions des zones de pollution qui n'avaient pas été suffisamment évaluées.

SEVEQUE Environnement a procédé à des investigations complémentaires en octobre 2011 qui se sont traduites par 26 sondages complémentaires et 20 échantillons analysés.

Les 3 séries de sondages et d'analyses ont permis de mettre en évidence les pollutions suivantes :
-hydrocarbures localisés dans le bâtiment de production, au niveau de l'ancienne cuve à fioul, dans la zone de l'ancien local à huiles usagées et dans la zone de l'ancienne cuve aérienne de fioul domestique,
-HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) à l'état de trace sur l'ensemble des sondages et en proportion significative en un point localisé,
-acide sulfurique sous le bâtiment de production et au niveau des anciennes cuves de stockage d'acides,
-PCB au niveau du local où se trouvait les transformateurs,
-trichloroéthylène au sud de l'atelier de maintenance,
-métaux (en particulier cuivre, zinc et plomb) dans les zones de traitement des eaux, du magasin et et l'atelier de production. Leur origine semble être attribuable à la nature des remblais d'apport.
La délimitation des sources de pollution a été effectuée. Elles se situent au niveau de :
-la zone I : pollution aux hydrocarbures sur une surface de 1000 m² sur 3 mètres de profondeur ;
-la zone II : pollution aux hydrocarbures (HAP et hydrocarbures aromatiques et aliphatiques) sur une surface de 3700 m² sur 3 mètres de profondeur et pollution aux sulfates et acide sulfurique sur une surface de 2500 m² sur 3 mètre de profondeur. Les 2 zones de pollution se recouvrent en majeure partie ;
-la zone III : pollution au trichloroéthylène sur une surface de 500 m² sur 2 mètres de profondeur ;
-la zone V : pollution aux hydrocarbures sur une surface de 250 m² sur 2 mètres de profondeur ;
-la zone VI : pollution aux fractions lourdes d'hydrocarbures et aux PCB au droit des transformateurs. Cela représente une surface de 150 m² sur 4 mètres de profondeur.
La zone IV (ancien magasin nord) ne présente pas de source de pollution marquée aux hydrocarbures, BTEX ou HAP.

Plan de gestion
L'usage envisagé correspond à de l'habitat. Il s'agit donc d'un changement d'usage.
Le projet d'aménagement du site porte sur la construction de :
logements individuels avec jardins privatifs ;
logements intermédiaires,
logements collectifs,
stationnement aérien,
stationnement souterrain pour les logements situés sur l'ancienne zone IV,
espaces verts.

Stratégie de réhabilitation
Dans un premier temps, l'exploitant indique que les sources de pollution concentrées feront l'objet d'une élimination. Le reste du site fera l'objet d'une purge des terrains superficiels (dallage et remblais) et d'une substitution par de la terre végétale au droit des espaces verts et jardins privatifs. Les zones bâties et les revêtements (voiries) assureront un confinement des sols. Les tranchées servant au passage des canalisations d'eau potable seront comblées avec des matériaux sains.

Le bilan des pollutions ne laisse pas apparaître de source de pollution concentrée. Par ailleurs, d'après le schéma conceptuel, les voies de transfert de pollution vers les eaux souterraines n'existent pas (présence d'une épaisseur de 40 m d'argile). Nonobstant la mise en place d'une couche de terre végétale sur les espaces non recouverts qui supprimera les risques d'ingestion, seul le risque d'inhalation des gaz issus du sol et s'accumulant dans les habitations persiste. L'exploitant a donc effectué une analyse des risques résiduels (ARR) en prenant les concentrations maximales des substances mesurées dans les sols au niveau de chacune des zones pour lesquelles une valeur toxicologique de référence (VTR) existe.
Les résultats de l'ARR montre que :
-pour les effets à seuil, le QD est supérieur à 1 pour les zones I, II et III ;
-pour les effets sans seuil, l'ERI est supérieur à 10-5 pour les zones I et III ;
pour les zones V et VI, les résultats démontrent des niveaux de risque considérés comme non préoccupants. Il n’est pas nécessaire de mettre en place des mesures de gestion particulières autres que celles présentées dans le schéma conceptuel.
En conséquence, des mesures supplémentaires de gestion sont à prendre sur les zones I, II et III pour les rendre compatibles aux usages envisagés.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Blanchiment, teinture, impression
Code activité ICPE : E13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  02/01/2007 
Diagnostic approfondi    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/04/2007 
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  22/02/2013 
Plan de gestion  11/04/2013  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  11/04/2013 

-Déclaration de cessation d'activité de COMTEX-CARBONISAGE de MOUVAUX par courrier du 29 novembre 2006.
-Mémoire de cessation d'activité du 05 février 2007 réalisé par ACORE,
-Diagnostic de la qualité du sol réalisé par SOCOTEC de janvier 2007 (rapport S220018 AGR 20809360),
-Diagnostic du sol – Investigations complémentaires réalisé par SOCOTEC en avril 2007 reçu en juillet 2008 (rapport S226065 AGR 20870722),
-Courrier de la DREAL du 4 mars 2009 concernant la réhabilitation de la zone 1,
-Rapport final d'étude (référencé 3 59 425) rédigé par SEVEQUE Environnement en date du 30 avril 2010,
-Avis de LMCU en date du 5 juin 2010 sur la proposition de changement d'usage (usage d'habitat),
-Avis de la Mairie de Mouvaux en date du 18 juin 2010 sur la reconversion du site,
-Rapport final d'étude (référencé 3 59 425 rev A) rédigé par SEVEQUE Environnement en date du 31 janvier 2011,
-Courrier de la DREAL du 13 mai 2011 demandant des compléments au plan de gestion,
-Rapport d'inspection du 30 juin 2011 constatant l'élimination des transformateurs pollués aux PCB,
-Rapport final d'étude (référencé 3 59 425 rev B) rédigé par SEVEQUE Environnement en date du 19 janvier 2012,
-Actualisation du plan de gestion de la pollution (référencé RFE-11-065-v06) du 18 février 2013 rédigé par SEVEQUE Environnement.
-Rapport au CODERST du 22/02/2013 pour encadrer les travaux.
-AP de prescription des travaux de réhabilitation du 11/04/2013


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0.45

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Couche imperméable importante isolant l’aquifère superficiel au droit du site

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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