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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0550
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 27/04/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD DE LILLE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : pennel automotive

Localisation  :
Commune : Roubaix
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 59512 (97 423 habitants)
Adresse : 310 rue d'Alger
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59702 : Lille (partie française) (1 014 239 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 660439 2634827

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Roubaix 02/01/2012 AR 3 Parcellaire parfait actuel mémoire de cessation d'activité de l'exploitant
Roubaix 02/01/2012 AR 4 Parcellaire parfait actuel mémoire de cessation d'activité de l'exploitant
Roubaix 02/01/2012 AR 136 Parcellaire parfait actuel mémoire de cessation d'activité de l'exploitant
Roubaix 02/01/2012 AR 137 Parcellaire parfait actuel mémoire de cessation d'activité de l'exploitant
Roubaix 02/01/2012 AR 150 Parcellaire parfait actuel mémoire de cessation d'activité de l'exploitant
Roubaix 02/01/2012 AR 153 Parcellaire parfait actuel mémoire de cessation d'activité de l'exploitant
Roubaix 02/01/2012 AR 154 Parcellaire parfait actuel mémoire de cessation d'activité de l'exploitant
Roubaix 02/01/2012 AR 166 Parcellaire parfait actuel mémoire de cessation d'activité de l'exploitant

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 30/04/2014

Description du site :
Le site de Pennel Automotive s'inscrit dans un site industriel qui était constitué de deux ensembles appartenant à la société Pennel et Flipo. Cette société, créée en 1921, avait pour activité initiale la fabrication de tissus caoutchouc adhésifs. En 1998, la société Pennel et Flipo devient la société Pennel industrie. En mai 2003, l'activité Feuilles Industrielles, Automobile et Bâtiments est venue à Sioen industrie qui crée l'entreprise Pennel automotive. Il s'agit de la partie du site au 310 rue d'Alger à Roubaix. L'autre partie, au 384 rue d'Alger, restant à l'époque exploitée par la société Pennel industrie (qui a depuis également cessé ses activités).

L'entreprise exerçait une activité de transformation de matières plastiques. Il s'agissait d'élaborer des films en PVC, Thermo Polyoléfine et polyuréthane. Ces films étaient ensuite grainés, imprimés ou déposés sur des supports textiles ou autres.

Les activités sont réglementées par l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2000 modifié par l'arrêté préfectoral du 26 avril 2004.

Après avoir prévenu l'administration de la cessation d'activité par courrier du 7 juin 2010, l'exploitant a déposé un dossier de cessation d'activité le 29 novembre 2011. Le dossier étant recevable, un récépissé de cessation d'activité a été adressé à l'exploitant par Monsieur le Préfet du Nord le 24 février 2012.

L'usage futur a été établi après avis de LMCU. L'usage acté par Monsieur le Préfet du Nord par courrier du 15 octobre 2012 à l'exploitant est un usage industriel.

 

Description qualitative :
Plusieurs documents ont été fournis par la société PENNEL AUTOMOTIVE dans le cadre de la cessation d'activité de son ancien site de Roubaix au 310 rue d'Alger.

Ces rapports sont :
- rapport du 23 janvier 2012 (et son complément de 3 pages) – 12/5258 de la société Socotec qui analyse les enjeux sanitaires sur le site
- rapport du 18 avril 2012 – 12/37397 de la société Socotec qui complète les prélèvements de sols précédents ;
- rapport du 16 octobre 2012 – 12/50463 de la société Socotec qui complète les analyses d'eau souterraines, en particulier à l'extérieur du site ;
- rapport du 7 décembre 2012 – 12/10655 de la société Socotec qui investigue le sol du terrain limitrophe avec un immeuble collectif pour les phtalates et les hydrocarbures ;
- rapport du 4 novembre 2013 - FAF5988 de la société Socotec qui :
synthétise les études précédentes de caractérisation de la pollution,
reprend les éléments de vulnérabilité de la nappe souterraine,
détermination les usages alentours (cibles et voies de transfert),
réalise un schéma conceptuel,
défini les éventuelles investigations complémentaires à mettre en œuvre.
- rapport du 5 mars 2014 - GAC2895 de la société Socotec qui rend compte des résultats des mesures complémentaires dans les sols, les gaz du sol, l'air ambiant d'une cave voisine et les eaux souterraines.


Rapport du 23 janvier 2012 :

Ce rapport reprend la situation générale du site. Il s'agit d'un site situé en zone urbaine dense sur les parcelles cadastrales AR 3, 4, 136, 137, 150, 153, 154 et 166 sur une surface globale de 18 835 m².

La zone est référencée au PLU UGb, soit une zone d'activités diversifiées.

Le site est entouré :
- au Nord, par la rue de Constantine puis des bâtiments industriels (en cessation),
- au Nord-Ouest, par un immeuble collectif puis par la rue d'Alger,
- à l'Ouest, par la rue d'Alger puis par des habitations,
- à l'Est par des habitations (maisons avec jardin),
- au Sud, par des habitations (maisons avec jardin), puis un immeuble collectif, puis la rue d'Otan.

Par ailleurs, deux établissements scolaires se situent à moins de 200m du site à l'Ouest.

Les conditions géologiques sont les suivantes (d'après un forage rue d'Alger – références BRGM) :
0 à 16m : argile et sables jaunes,
16 à 37m : argile,
37 à 67m : sable,
67 à 83m : argile,
83 à 99m : craie,
99 à 107m : marne, blanc,
107 à 116m : calcaire.

Les prélèvements sur le site ont déterminé qu'il y a peu de remblais. On trouve dès le premier mètre des limons puis des argiles.

Les conditions hydrogéologiques déterminées lors des prélèvements ont montré que seule la nappe alluviale étaient détectée au droit du site entre 2 et 3 m de profondeur avec un sens d'écoulement vers le Nord/Nord-Ouest. Aucune utilisation de cette nappe n'a été identifiée. Cependant, vu sa faible profondeur, une utilisation dans les jardins avoisinants n'est pas exclue. Une enquête de voisinage a été menée. Les conclusions ne sont pas tranchées. Il semble que certains puits soient utilisés pour arroser les jardins.

Les autres nappes sont plus profondes et non sensibles à une pollution en provenance du site du fait de la couche d'argile qui les en isole.

Ensuite, le rapport présente les aménagements projetés. Il s'agit de projets :
- sans sous-sol ou cave,
- sans vide-sanitaire,
- sans utilisation des nappes souterraines,
- sans présence de canalisations dans les parties polluées,
- sans évents dans le dallage,
- sans joints de dilatation,
- avec recouvrement de toutes les parties du site (dalle des bâtiments existants, voirie existante, couche de terre saine.

Une analyse des risques résiduels est menée. Cependant, celle-ci a été réalisée sur la base de futurs bureaux. Or, depuis, l'usage futur a été orienté vers un usage industriel. De ce fait, les hypothèses de cette analyse ne sont plus valables.

Le complément du 23 janvier 2012 analyse les risques résiduels pour un usage industriel. Celui-ci conclut que l'état du terrain est compatible avec un usage industriel, en particulier au droit de l'ancien atelier de calandrage qui présente les valeurs les plus contraignante en termes de pollution résiduelle. Cependant, ce nouveau rapport ne traite que du trichloroéthylène et n'agrège pas les données avec celles de l'étude initiale (autres substances présentes). La compatibilité du terrain avec l'usage industriel n'est donc pas démontrée.


Rapport du 18 avril 2012 :

Ce rapport reprend les données de contexte du site. Il précise ensuite les investigations complémentaires qui ont été menées dans les sols sur deux zones spécifiques : l'ancienne zone de calandrage et l'ancienne zone de stockage extérieure en cuves. Ces deux zones présentent les teneurs résiduelles les plus importantes.
Les polluants recherchés sont :
- en zone calandrage, les hydrocarbures totaux (C10-c40), les phtalates et les solvants chlorés,
- en zone des cuves extérieures, les hydrocarbures totaux (C10-C40) et les phtalates.

Les résultats sont présentés par zone et par polluant de façon à visualiser les répartitions géographiques des substances (sauf pour les COHV de la zone calandrage).

Ces résultats montrent que :
- les hydrocarbures sont susceptibles d'avoir migré à l'extérieur du site vers le Sud-Ouest de la zone des cuves extérieures ;
- les phtalates sont susceptibles d'avoir migré à l'extérieur du site vers le Nord, l'Est et l'Ouest de la zone des cuves extérieures ;
- les hydrocarbures présents au niveau de la zone calandrage doivent également être présents au niveau de la zone incendiée en 2011 ainsi qu'au niveau de l'ancien laboratoire ;
- les phtalates présents au niveau de la zone calandrage sont localisés sur cette zone mais qu'ils ont pu migrer en profondeur vers la zone incendiée en 2011 et l'ancien laboratoire ;
- les COHV au niveau de la zone calandrage sont principalement détectés à proximité des fosses, les concentrations les plus importantes étant détectées au niveau du sondage SS situé en limite avec la zone incendie en 2011, en surface et en profondeur.

Il est précisé que ces contaminations atteignent le toit de la nappe superficielle présente au droit du site.


Rapport du 16 octobre 2012 :

Ce rapport a pour objet de compléter les mesures dans la nappe alluviale sur le site (aval) ainsi qu'à proximité immédiate, à l'Ouest de la zone des cuves extérieure.

Les substances recherchées, ou paramètres mesurés sont :
les hydrocarbures totaux,
les hydrocarbures volatils,
les métaux,
les phtalates,
l'indice phénol,
les COHV,
les BTEX,
les HAP,
le pH,
la conductivité.

Les résultats montrent la présence de plomb, d'hydrocarbures, de HAP, de COHV et de phtalates au droit d'un voisin. Les investigations vers les autres tiers n'ont pas été menées.


Les rapports successifs montrent que des migrations ont eu lieu dans les sols et les eaux-souterraines pour certains polluants et notamment les HAP, les COHV, des hydrocarbures et les phtalates. Ces substances ont été utilisées par l'exploitant dans son activité.

Cependant, la localisation de cette migration, que ce soit dans les sols ou dans la nappe souterraine n'a pas été réalisée. Ainsi, il n'est pas possible de savoir l'étendue de la migration et les personnes susceptibles d'être impactées. L'exploitant ne peut donc pas se prononcer sur la protection des intérêts mentionnés à l'article L511-1 du Code de l'Environnement.

Par ailleurs, l'exploitant n'a pas encore répondu sur la compatibilité du site par rapport à l'usage industriel. Il devra démontrer qu'en tout point du site, selon les polluants présents (type et concentration) et les caractéristiques des locaux, l'usage industriel est possible.


Rapport du 7 décembre 2012:

Ce rapport fait état des mesures réalisées dans le sol du terrain situé au 340-362 rue d'Alger pour les phtalates et les hydrocarbures totaux. Ce terrain est limitrophe au site anciennement exploité par Pennel automotive.

L'objectif de cette étude était d'identifier l'étendue des pollutions dans les sols vers l'immeuble voisin (terrain appartenant à la société Vilogia).

Cet immeuble situé sur la parcelle cadastrale AR n°2 a une surface globale de 5 889 m². Le bâtiment est un immeuble collectif habité avec des caves d'une hauteur de 2m. Des voiries et espaces verts sont présents autour de l'immeuble.

L'étude a été menée sur les phtalates et les hydrocarbures totaux, identifiés dans le rapport du 18 avril 2012 comme potentiellement impactant pour le voisinage, à partir des pollutions provenant de la zone de stockage des cuves extérieures.

Des traces visuelles de transfert de polluant sont visibles sur le mur mitoyen du côté de Vilogia. Les analyses ont révélé la présence de phtalates et d'hydrocarbures. Cette pollution ne peut être imputée qu'à l'activité industrielle qui a eu lieu au 310 rue d'Alger, car la parcelle de l'immeuble collectif n'a jamais utilisée pour une activité industrielle.

Un ensemble de 10 sondages a été réalisé sur la parcelle dont 4 à proximité du mur mitoyen, 3 entre la limite de propriété et l'immeuble voisin et 3 au-delà de l'immeuble voisin.

Les résultats montrent une contamination à proximité immédiate de la limite de propriété qui diminue rapidement ensuite et qui est absente au-delà de l'immeuble collectif.

Des risques sont identifiés au droit de la zone d'espace vert à proximité de l'ancien site industriel du fait e la forte contamination pour le sol superficiel, facile d'accès.

De ce fait, des mesures d'urgence sont préconisées :
aucune activité ne doit avoir lieu dans la zone contaminée en attente de dépollution ;
la zone où le sol est tâché doit être rendue inaccessible aux personnes (clôture),
cette zone doit être recouverte de remblais sains, en attendant la dépollution ;
les sols contaminés devront être traités de façon pérenne (absence de nouvelle migration depuis le site de Pennel automotive) ;

Par ailleurs, les recommandations suivantes sont formulées :
interdiction de réaliser des forages et d'utiliser l'eau de la nappe sans étude préalable ;
porter à connaissance de l'administration cette étude ;
porter à connaissance du gestionnaire de l'immeuble cette étude ;
la dépollution doit être réalisée par une société réputée compétente dans le domaine (suivi de chantier formalisé) ;
des restrictions ou limitations d'usage pourront être à mettre en place après la dépollution ;
en cas d'excavation, les terres polluées devront être traitées en centre adapté. Lors de la phase chantier, une attention particulière sera portée à la gestion des terres en attente d'élimination.

Aucun risque n'est identifié en ce qui concerne l'immeuble (absence de dégazage possible d'hydrocarbures non présents et absence de dégazage des phtalates (peu volatils) au droit de l'immeuble.


Rapport du 4 novembre 2013 :

Sol

Un bilan synthétique des pollutions déjà identifiées (phtalates, hydrocarbures totaux, solvants chlorés et hydrocarbures aromatiques) a été réalisé. En particulier, des plans par substance identifient les zones où elles ont été détectées et les gammes de concentration correspondantes. Une interprétation des résultats par substance et par zone permet de faire un état des lieux et d’appréhender les risques de migration vers l’extérieur du site.


Eaux souterraines et corrélation entre les milieux

Un bilan par substance (métaux, hydrocarbures volatils et totaux, HAP, hydrocarbures mono aromatiques, solvants chlorés et phtalates) des prélèvements dans les eaux souterraines a été réalisé ainsi qu’une corrélation entre la présence de substances dans les sols et dans les eaux souterraines.


Bilan des connaissances et proposition intermédiaire

Trois zones sont donc identifiées comme lieu des sources de contamination des sols :
l’atelier calandre avec des phtalates, des hydrocarbures totaux et des solvants,
la zone des cuves extérieures avec des phtalates et des hydrocarbures totaux (pollution avérée sur le site et hors du site),
la maintenance dans une moindre mesure avec des solvants.

Cette partie du rapport conclu donc que des prélèvements supplémentaires sont nécessaires afin de vérifier les usages à l’extérieur du site et l’étendue de la migration des substances.

Usages autour du site

Un état des lieux par une visite terrain des alentours du site a permis de vérifier la présence de plusieurs ensembles. Ces lieux sont repérés sur des plans et avec un reportage photographique détaillé.

Les usages sont donc de l’habitat collectif et individuel avec présence d’adultes et d’enfants. Des espaces verts avec pelouse et arbres non fruitiers ainsi que des jardins individuels sans connaissance précise de leur utilisation ont été recensés. Les réseaux d’eau potable desservant ces logements ne passent pas à travers le site Pennel Automotive.

Vulnérabilité de la nappe

Un forage de 116m de profondeur ayant existé sur le site a été rebouché en 1942. Les couches lithologiques ont été identifiées.

Les nappes présentes au droit du site sont :
l’aquifère superficiel libre des alluvions modernes ;
l’aquifère superficiel libre des limons de plateaux ;
l’aquifère captif des sables Landénien ;
l’aquifère captif de la craie Séno-turonienne ;
l’aquifère captif du calcaire carbonifère.

Les trois aquifères captifs sont protégés des éventuelles migrations des substances en provenance du site de Pennel automotive.

Les nappes superficielles, alimentées par l’infiltration des eaux pluviales ne sont pas exploitées pour des besoins industriels ou pour l’alimentation en eau potable. Elles sont très vulnérables aux pollutions de surface. Le sens d’écoulement n’est pas précisément connu. La bibliographie, complétée par les mesures effectuées lors des prélèvement piézométriques montrent un écoulement vers le nord-nord-ouest. La nappe a été mesurée entre 1,98 et 3m de profondeur sur le site. La vitesse de transfert a été estimée à quelques mètres par an.

Schéma conceptuel

Un schéma conceptuel a été réalisé pour les risques de transfert à l’extérieur du site. Ce schéma prend en considération :
les sources identifiées dans les études précédentes sur le site ;
les cibles extérieures, identifiées lors de l’étude terrain de septembre 2013, ainsi que de leurs usages des milieux ;
les voies de transfert possibles ;

Il est précisé qu’en l’absence de personnes sur le site, il n’y a pas de risque sanitaire et qu’un schéma conceptuel sera à réaliser avec la définition précise de l’usage envisagé sur le site.

Définition de nouveaux prélèvements à réaliser

Des expositions étant possibles à l’extérieur du site, un programme d’investigations complémentaires a été proposé afin de vérifier par la mesure les risques d’exposition réels :
mesure des PCB au droit de l’ancienne zone des transformateurs ;
mesures complémentaires dans les eaux souterraines avec l’implantation de nouveaux piézomètres ;
caractérisation du milieu sol en limite de propriété chez les voisins ;
caractérisation des gaz du sol en limite de propriété pour vérifier une migration potentielle de composés volatils ;
caractérisation de l’air ambiant de la cave de la résidence Hugues Capet afin de vérifier s’il existe un flux de composés volatils depuis le site.


Rapport du 5 mars 2014 :

Dans les sols, ont été identifiées par ces nouveaux prélèvements la pollution aux PCB sur le site et la pollution aux phtalates hors site.

Les mesures dans le domaine de gaz de sol n’ont pas mis en évidence d’anomalie notable imputable à l’activité du site ou aux sources de contaminations à ce jour identifiées.

Les mesures d’air ambiant dans les caves n’ont pas mis en évidence d’anomalie imputable à l’activité du site ou aux sources de contaminations à ce jour identifiées.

Dans les eaux souterraines, une lentille de pollution en hydrocarbures et phtalates est présente au droit de piézomètres PZC et PZD dans la zone des cuves aériennes, soit sur site et hors site. Plus en aval de PZC et PZD, des phtalates sont également présents mais en concentration moindre.

Il est à noter la présence de solvants au niveau du square du Bon Repos en aval de l’atelier maintenance ainsi qu’au droit de l’atelier calandrage.

La contamination présente dans les sols a à priori migré dans la nappe proche qui peut véhiculer la contamination hors site. Il est possible de procéder à une dépollution des lentilles de pollution (zone des cuves en extérieur, à priori calandrage et potentiellement maintenance).

Le rapport du 5 mars conclu qu’une migration des sources concentrées identifiées sur le site a été relevée hors site, principalement dans les eaux souterraines. Ce transfert reste à ce jour limité. Le traitement des zones concentrées sur site (ou à proximité pour la zone derrière le mur des cuves) permettrait de supprimer les sources primaires. La surveillance hors site des eaux souterraines servira à valider le traitement en suivant l’évolution de concentration des polluants impliqués.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 17/11/2006


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Tansformation des matières plastiques
Code activité ICPE : D72


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  17/11/2011  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Analyse des risques résiduels (ARR)  23/01/2012  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   

Attention, l'ARR n'est pas validée. Les hypothèses sont remises en question et l'exploitant devra la revoir. Compatibilité du site pour un usage industriel à démontrer.

Par ailleurs, des évaluation complémentaires (type IEM) seront prescrites afin de vérifier l'absence d'impact à l'extérieur du site

Les mesures d'urgence vis-à-vis du voisin ont été prescrites à l'exploitant par APC du 2 mai 2013.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
phtalates

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
chlorure de vinyle, phtalates

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Des études complémentaires sont en cours (prescrites par APC du 2 mai 2013) afin de vérifier l'impact à l'extérieur du site.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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