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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0512
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 12/01/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Thyssen Krupp service Acier

Localisation  :
Commune : Jeumont
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 59324 (9 956 habitants)
Adresse : 186 rue d'Erquelinnes
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59601 : Maubeuge (partie française) (115 320 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 778755 7023237 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : TKSA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 18/04/2011

Description du site :
Le site de la société ThyssenKrupp Service Acier (ex : Laminoirs et Ateliers de Jeumont), est implantée sur le territoire de la commune de Jeumont et est en activité depuis les années 60. Elle est autorisée par arrêté préfectoral du 24/08/1989 modifié.
La société recevait des bobines d’acier qu’elle stockait, puis découpait à la largeur souhaitée (refendage) par ses clients. L’activité de la société était donc essentiellement du travail mécanique des métaux.

Les activités du site ont été autorisées par arrêté préfectoral du 24 août 1989 modifié au bénéfice de la société Laminoirs et Ateliers de Jeumont, devenue repris en 1999 par la société ThyssenKrupp Service Acier.

 

Description qualitative :
En 1995, l’exploitant a informé la préfecture qu’il arrêtait ses activités de traitement de surface (activité soumise à autorisation) et de stockage d’acide sulfurique (activité soumise à déclaration).
En 1999, il y a eu cessation d’activités d’emploi de bitume ( activité soumise à autorisation) et de stockage de bitume en pains de 40 kg (activité soumise à déclaration). La préfecture a été informée de la cessation d’activité de la ligne d’enduction bitume par courrier de l’exploitant en date du 28 mai 1999.

Une visite d’inspection réalisée le 20 décembre 2006, a permis de constater que de nombreuses activités avaient été arrêtées et que le changement d’exploitant n’avait pas été effectué en Préfecture (au bénéfice de la société ThyssenKrupp Service Acier).
L’arrêt de ces activités (stockage et distribution de liquide inflammable, recuit des métaux, atelier de charge d’accumulateur) n’a pas été déclaré en Préfecture comme prévu notamment à l’article 9.5 de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 24 août 1989.

L’activité du site a cessé en juillet 2009.
Le site a été acheté en septembre 2009 par la société JSPM filiale du groupe Areva, qui envisage d’y implanter une partie de ses activités actuellement exploitées sur son site de Jeumont.

Un dossier de cessation d'activité a été remise en juin 2010. L'inspection a demandé des compléments afin notamment de démontrer la compatibilité du site avec l'usage industriel envisagé.

JSPM ayant un projet de réindustrialisation sur ce site, un accord a été passé entre JSPM et TKSA afin de mener. TKSA a donc mandaté JSPM pour réaliser les investigations complémentaires.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, traitements des surfaces
Code activité ICPE : H


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  11/02/2011  Site sous surveillance avant diagnostic  11/02/2011 
Diagnostic du site  21/07/2011  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  11/02/2011 
Plan de gestion  21/07/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  21/07/2011 
Analyse des risques résiduels (ARR)  21/07/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  21/07/2011 
Rapport de fin de travaux  02/05/2013  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  29/05/2013 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  06/06/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  06/06/2013 

APC 11/02/2011 encadrant réhabilitation du site et demandant des investigations complémentaires et proposition d'un plan de gestion + surveillance des eaux souterraines.

Par courrier du 21 juillet 2011, un mémoire de cessation d’activité a été transmis au Préfet.
Ce mémoire contient les éléments suivants :
§ Les résultats des différents diagnostics environnementaux réalisés ;
§ Un chapitre sur la maîtrise des sources de pollutions et des impacts environnementaux, assimilable à un plan de gestion ;
§ Un chapitre sur la maîtrise des impacts sanitaires au travers une analyse des risques résiduels ;
§ Des recommandations de gestion du site ;


Plusieurs diagnostics environnementaux ont été réalisés aux dates suivantes : par Socotec en juillet 2009, par Arcadis en janvier, mars et juin 2010 et en mars 2011.

De façon synthétique, ces différentes investigations ont permis de mettre en évidence 4 zones sources sur le site :
§ zone 1 : zone impactée en hydrocarbures (sondage T6 bis, S17, S13, SA 16 et T7) et de façon très ponctuelle en PCB (sondage S13) d’un volume estimé à 850 m3 ;
§ zone 2 : zone impactée en hydrocarbures (sondage ST17) d’un volume estimé à 530 m3 ;
§ zone 3 : zone impactée en hydrocarbures (sondage SA17) d’un volume estimé à 400 m3;
§ zone 4 : zone impactée en hydrocarbures (sondage Pz9) d’un volume estimé à 100 m3 ;

A ces impacts identifiés dans les sols du site sont associés des impacts sur les eaux souterraines et notamment une phase libre d’hydrocarbures observée au droit des ouvrages Pz4, Pz5 et Pz fondasol.

Les investigations de gaz du sol ont quant à elles permis de mettre en évidence que ces composés semblent volatils mais que, sur la base du suivi de l’air ambiant réalisé, le bâti existant limite considérablement le transfert depuis les gaz du sol jusqu’à l’intérieur des aires de travail. Par principe de précaution, les données gaz du sol mesurées ont été prises en compte dans l’étude de risque sanitaire évoquée ci-après.

Enfin, aucun impact lié aux activités du site n’est observé sur l’eau en sortie de robinet du site.


Le plan de gestion finalisé proposé par l’exploitant contient les actions suivantes :

Traitement des zones sources 1 à 3
Au droit des zones 1 à 3 impactées en hydrocarbures et PCB, des traitements par excavation et gestion hors site devront être réalisés pour respecter les concentrations limites définies dans l’étude des risques résiduels.

En cas de nécessité de remblayer les fouilles, ce remblayage devra être réalisé avec des matériaux sains ne présentant aucun indice organoleptique de pollution et qui devront à minima respecter les propriétés suivantes :
§ Perméabilité des terrains comparable sinon plus faible à ceux considérés dans la présente étude (sable limoneux) ;
§ Matériaux provenant du site : présenter des concentrations inférieures aux concentrations maximales admissibles retenues dans l’étude de risques ;
§ Matériaux provenant de l’extérieur : présenter des concentrations inférieures aux seuils des installations de stockage de déchets inertes mais également inférieures aux concentrations maximales admissibles retenues dans l’étude de risques ;
§ Chacune des zones sera recouverte par des matériaux sains (enrobé, béton…). La pérennité de cette couverture devra être assurée.

Traitement de la zone 4
Compte-tenu des contraintes liées à la proximité d’un poste de livraison en fonctionnement appartenant à EDF, un traitement de la zone par excavation ne peut actuellement être envisagé.
Pour cette raison une servitude visant à assurer le traitement de la zone une fois le poste mis hors service pourrait être établie (aucune échéance relative à l’arrêt de ce poste n’est actuellement connue).
Dans l’attente il est nécessaire de garder la mémoire de l’emplacement des sols qui resteront en place après l’aménagement du site et dans lesquels des substances chimiques ont été détectées.

Traitement des eaux souterraines
Le traitement prévu consiste à extraire la phase libre par écrémage à l’aide de bande oléophile sur laquelle adhèrent les hydrocarbures et les huiles au droit des ouvrages Pz fondasol, Pz4 Pz5 et de tout autre ouvrage sur lequel une phase libre apparaîtrait ultérieurement.

Plan de surveillance renforcée de la pollution
En cohérence avec le plan de gestion proposé, il convient de poursuivre la surveillance renforcée des eaux souterraines. Les paramètres et fréquences d’analyse restent identiques aux modalités de l’article 5.2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2011.


Par ailleurs l’exploitant a démontré par une analyse des risques résiduels que les travaux proposés dans le plan de gestion, notamment les concentrations résiduelles attendues, permettaient de placer le site dans un état compatible avec l’usage industriel envisagé.





Par courrier du 2 mai 2013, l’exploitant a remis son bilan de fin de travaux accompagnés des justificatifs correspondants.

Ce bilan conclut :

§ Traitement des zones sources 1 à 3
Au droit des zones 1 à 3, la réhabilitation avait pour objectif de construire une plate-forme en enrobé permettant d’accéder aux halls 4-5-8.

Les travaux suivants ont été réalisés :
§ Démolition des bâtiments au niveau des zones polluées.
§ Obtention d’un certificat d’acceptation préalable des terres auprès du centre de traitement biologique
§ Nettoyage du dallage par un rabotage sur une épaisseur de 2 cm. 22,64 tonnes de particules fines souillées en hydrocarbures ont été envoyées au centre de traitement.
§ Extractions des hot-spots identifiées et délimitation de leur extension par des analyses des flancs et des fonds de fouille jusqu’à obtention de teneurs compatibles avec les objectifs fixés dans le plan de gestion.
§ Démolition de la dalle et évacuation des bétons.
§ Excavations des terres au cours du terrassement.
§ Criblage des matériaux extraits pour réemploi sur site de ceux compatibles avec les objectifs de teneurs résiduelles.
§ Mise en place d’une plate-forme en enrobé avec système de collecte des eaux de ruissellement.

Au total, environ 6 000 tonnes de terres, roches et bétons ont été excavées dans le cadre du retrait des hot-spots et du terrassement à – 0,80 m de l’ensemble de la zone.
Environ 600 tonnes de roches issues du criblage ont été réutilisées sur site en couche de fond de forme.
Environ 2 100 tonnes de terres présentant des teneurs compatibles avec une réutilisation sur site ont servi de remblais sur site.
Le reste a été éliminé en centre de traitement biologique.

Les résultats des analyses réalisées sur les terrains en place (fonds et flancs de fouille) mettent en évidence des teneurs inférieures aux seuils définis comme objectifs de teneur résiduelle par le plan de gestion.


§ Traitement de la zone 4
Au regard de la présence d’un poste de distribution EDF, cette zone dont la surface est limitée (de l’ordre de 100 m2) n’a pas pu faire l’objet de travaux de dépollution et nécessite la mise en place de restrictions d’usages.
Un dossier de demande d’institution de restrictions d’usage conventionnelles au profit de l’état accompagné d’un projet de convention va être transmis prochainement au Préfet par la société JSPM en sa qualité de propriétaire de la parcelle concernée.


§ Traitement des eaux souterraines
Les travaux de réaménagement de la nappe ont consisté à extraire de manière active et passive la phase libre d’hydrocarbures (huile visqueuse) observée au droit du hall 9 ainsi que celle identifiée par la suite au droit du hall 1. Le système d’extraction a été installé en juin 2011 et a fonctionné de manière discontinue entre juillet 2011 et juillet 2012. Le volume total d’hydrocarbures extrait durant cette période est de 138,66 litres.
Après un arrêt de 4 mois du système d’écrémage actif et passif dans le cadre de la réalisation de tests de réalimentation, le système a été démantelé fin octobre 2012. Depuis, seuls 6 ouvrages présentant des épaisseurs de flottant de l’ordre centimétrique, continuent à être équipés d’écrémeurs passifs jetables.

La pertinence de l’arrêt de l’écrémage actif au détriment d’un écrémage passif a été corroborée par :
- Les campagnes mensuelles de suivi de la qualité des eaux souterraines qui indiquent que les épaisseurs de « flottants » relevées entre novembre 2012 et janvier 2013 restent faibles et d’ordre centimétrique ;
- Les conclusions de l’analyse des risques résiduels effectuée pour la zone Ouest qui indiquent pour un scénario de type industriel l’absence de risque sanitaire par inhalation de vapeurs issues de la nappe (phénomène de dégazage).


§ Plan de surveillance renforcée de la pollution
En cohérence avec le plan de gestion proposé, il convient de poursuivre la surveillance renforcée des eaux souterraines et les opérations d’écrémage passif. Les paramètres et fréquences d’analyse restent identiques aux modalités de l’article 5.2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2011.


Une visite d'inspection réalisée le 29 mai 2013 a permis de constater que les travaux prévus par le plan de gestion ont été correctement réalisés et que les prescriptions de l’arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2011 sont respectées.

Par ailleurs, au regard des éléments du dossier, l’état du site est compatible avec l’usage industriel envisagé, toutefois il est nécessaire :
- De prévoir des restrictions d’usage des sols, notamment vis-à-vis d’une zone qui n’a pas fait l’objet de travaux de dépollution en raison de la présence d’un poste de distribution EDF ;
- De poursuivre la surveillance renforcée des eaux souterraines et les opérations d’écrémage passif. A ce titre, les dispositions de l’article 5 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2011 restent applicables.

Le donner acte de la réalisation des travaux a été délivré le 13/08/2013 par le Préfet.

Le 06 juin 2013, l'exploitant a déposé un dossier de demande d'instauration de restriction d'usage conventionnelle au profit de l'état.



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 12

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 22/04/2011
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : pompage des surnageant hydrocarbures dans la nappe

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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