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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0497
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 01/12/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD DU HAINAUT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : comafer

Localisation  :
Commune : Avesnes-les-Aubert
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 59037 (3 720 habitants)
Adresse : 200 rue henri barbusse
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59124 : Avesnes-les-Aubert (3 720 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 675912 2578213 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Avesnes-les-Aubert H 239 Dépôt n° 1
Avesnes-les-Aubert H 240 Dépôt n° 1
Avesnes-les-Aubert H 257 Dépôt n° 1 Parcelle 257p
Avesnes-les-Aubert H 241 Dépôt n° 1
Avesnes-les-Aubert H 242 Dépôt n° 1 Parcelle 242p
Avesnes-les-Aubert H 73 Dépôt n° 2
Avesnes-les-Aubert H 74 Dépôt n° 2
Avesnes-les-Aubert H 62 Dépôt n° 3
Avesnes-les-Aubert H 174 Dépôt n° 3

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME


Caractérisation du site à la date du 02/11/2016

Description du site :
La société COMAFER a exploité de 1977 à 1994 une activité de récupération et de stockage de métaux sur le territoire de la commune d'AVESNES-LES-AUBERT. La société COMAFER a repris les activités des sociétés SOCOMETAUX et TRANSFOMETAL régulièrement déclarées en 1970 au titre de la législation des installations classées. Une activité de menuiserie aurait également été antérieurement exercée sur le site à partir des années 1920.
Le site a été autorisé par arrêté préfectoral du 20 mars 1987 pour la poursuite d’exploitation d’un dépôt de carcasses automobiles et de métaux ferreux et non ferreux.
Le site comportait 3 dépôts situés de part et d’autre de la rue Henri Barbusse. Les références cadastrales historiques concernées par ces dépôts sont les suivantes :

Dépôt n°1 : 60p section H et 61p section H (p = exploitée en partie)
Dépôt n°2 : 73 et 74 section H
Dépôt n°3 : 62 et 174 section H

Les parcelles cadastrales historiques 60 et 61 ont fait l'objet d'une division :
• ancienne parcelle 60 divisée en parcelles 239, 240, 257, 258, 259
• ancienne parcelle 61 divisée en parcelles 241, 242

Ainsi les références cadastrales désormais concernées par les dépôts sont les suivantes :
Dépôt n°1 : 239, 240, 241, 242p et 257p section H
Dépôt n°2 : 73 et 74 section H
Dépôt n°3 : 62 et 174 section H

Un procès-verbal d’infraction a été dressé le 14 juin 1988 sur la base du constat de nombreuses infractions à l’arrêté du 20 mars 1987, et notamment :
• le regroupement de carcasses de transformateurs sur sol terreux, accompagné de traces d’écoulement de diélectrique (nature inconnue),
• le stockage d’autres transformateurs à différents endroits du site parmi les autres ferrailles, sans précaution particulière.

La société a été mise en demeure par arrêté du 15 septembre 1988 de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 20 mars 1987 et de respecter certaines mesures conservatoires.

La société COMAFER a cessé son activité en 1993.

L’absence de remise en état du site, et notamment la présence de nombreux bidons d’huiles et de moteurs sur le sol, a conduit le Préfet à mettre en demeure la société COMAFER de réaliser des travaux de remise en état des 3 stockages, en enlevant toutes les ferrailles et déchets entreposés sur les terrains par arrêté du 19 janvier 1995.

Les visites d'inspection de 1995 ont permis de constater qu’en dépit des efforts de l’exploitant, des déchets restaient encore à évacuer et notamment des fûts d'huiles usagées.

Le 22 mars 1996, la Préfecture écrivait à l’exploitant en lui indiquant que la remise en état avait été réalisée à l’exception de 7 fûts d’huile usagée encore présents. Les bordereaux de suivi de déchets, sur lesquels on peut lire qu’il s’agissait d’huile transfo souillée aux PCB, ont été transmis par la suite à l’Inspection.

La liquidation de la société a été clôturée le 28 décembre 1996.

 

Description qualitative :
En 2004, dans le cadre d’un projet de vente de parcelles, sur lesquelles la société COMAFER avait exercé ses activités, des prélèvements et analyses de sol ont été réalisés pour la recherche de PCB, dont un a révélé la présence de PCB à une concentration significative (30,45 mg/kg). Toutefois aucun plan de localisation n'est joint et aucune précision n’est fournie quant aux modalités d’échantillonnage (profondeur, ...).

Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris le 22 mars 2005 pour imposer au gérant de l’ex-société COMAFER, la remise d’un mémoire sur l’état du site et une étude sols.

En raison du décès du gérant en 2008, aucune suite n’a été donnée à l’arrêté du 22 mars 2005, et le site a été considéré à responsable défaillant, en vertu de la circulaire du 8 février 2007 - Cessation d’activité d’une installation classée – Chaîne des responsabilités – Défaillance des responsables.

Un arrêté préfectoral prescrivant à l'ADEME la réalisation de travaux d'office et un arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols ont été signés le 13 décembre 2012. Les travaux visés dans l’arrêté de travaux d’office consistent en :
• la conduite d'une étude incluant :
o d'une part une étude historique, documentaire et mémorielle du site ;
o d'autre part, une étude de vulnérabilité des milieux ;
• la conduite d'un diagnostic du site et de son environnement, au regard des conclusions de l'étude susvisée et intégrant :
o la recherche d’éventuelles sources actives de pollution et le cas échéant leur caractérisation ;
o la détermination des voies de transfert et d’exposition possibles aux substances polluantes;
• la consolidation du schéma conceptuel préliminaire, au regard des conclusions dudit diagnostic ;
• la conduite d'une interprétation de l'état des milieux, incluant la formulation de préconisations eu égard aux résultats obtenus.

Le rapport d'intervention établi a été transmis par l'ADEME par courrier du 23 mai 2014, puis actualisé le 17 juin 2014). Il en résulte que le diagnostic réalisé met en évidence :
• sur site : la présence de pollutions résiduelles (PCB, HAP, métaux) sur les périmètres des 3 dépôts mais l'absence d'usage des terrains (site inoccupé) ;
• hors site : la compatibilité de l'état des milieux avec les usages constatés.

Les suites données à l'intervention ADEME ont été les suivantes :
• mise en en place d'une clôture en limite nord du dépôt n°1 permettant d’interdire l’accès à la pollution en PCB relevée dans les sols notamment au niveau de la fouille F6;
• afin de garder la mémoire de l'état environnemental du site et de gérer les modifications d'usage des terrains, Monsieur le Préfet a porté cette situation à la connaissance du maire de la commune d'AVESNES-LES-AUBERT, par lettre du 28 janvier 2015.

Compte tenu de la présence de pollutions dans les sols sur les périmètres des 3 dépôts délimités par les parcelles 62, 73, 74, 174, 239, 240, 241, 242p et 257p de la section H, un plan de gestion devra nécessairement être mené en cas de changement d'usage de ces parcelles, c'est-à-dire pour toute nouvelle occupation des parcelles désignées, quelle qu'elle soit, industrielle, résidentielle, sensible ou non sensible.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Dépôts de ferraille
Code activité ICPE : K52


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  13/12/2012  Site nécessitant des investigations supplémentaires  17/06/2014 
Schéma conceptuel  13/12/2012  Site nécessitant des investigations supplémentaires  17/06/2014 
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  13/12/2012  Site nécessitant des investigations supplémentaires  17/06/2014 

Un arrêté préfectoral prescrivant à l'ADEME la réalisation de travaux d'office a été signé le 13 décembre 2012. Les travaux visés dans l’arrêté de travaux d’office consistent en :
• la conduite d'une étude incluant d'une part une étude historique, documentaire et mémorielle du site et d'autre part, une étude de vulnérabilité des milieux ;
• la conduite d'un diagnostic du site et de son environnement, au regard des conclusions de l'étude susvisée et intégrant la recherche d’éventuelles sources actives de pollution et le cas échéant leur caractérisation et la détermination des voies de transfert et d’exposition possibles aux substances polluantes;
• la consolidation du schéma conceptuel préliminaire, au regard des conclusions dudit diagnostic ;
• la conduite d'une interprétation de l'état des milieux, incluant la formulation de préconisations eu égard aux résultats obtenus.

Le rapport d'intervention établi a été transmis par l'ADEME par courrier du 23 mai 2014, puis actualisé le 17 juin 2014). Il en résulte que le diagnostic réalisé met en évidence :
• sur site : la présence de pollutions résiduelles (PCB, HAP, métaux) sur les périmètres des 3 dépôts mais l'absence d'usage des terrains (site inoccupé) ;
• hors site : la compatibilité de l'état des milieux avec les usages constatés.

Les suites données à l'intervention ADEME ont été les suivantes :
• mise en en place d'une clôture en limite nord du dépôt n°1 permettant d’interdire l’accès à la pollution en PCB relevée dans les sols notamment au niveau de la fouille F6;
• afin de garder la mémoire de l'état environnemental du site et de gérer les modifications d'usage des terrains, Monsieur le Préfet a porté cette situation à la connaissance du maire de la commune d'AVESNES-LES-AUBERT, par lettre du 28 janvier 2015.

Compte tenu de la présence de pollutions dans les sols sur les périmètres des 3 dépôts délimités par les parcelles 62, 73, 74, 174, 239, 240, 241, 242p et 257p de la section H, un plan de gestion devra nécessairement être mené en cas de changement d'usage de ces parcelles, c'est-à-dire pour toute nouvelle occupation des parcelles désignées, quelle qu'elle soit, industrielle, résidentielle, sensible ou non sensible.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : ?????

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



La profondeur de la nappe de la craie au droit du est estimée à 25 m en période hautes eaux et à 30 m en période basses eaux.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Site sans responsable solvable identifié

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme : 28/01/2015

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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