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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0474
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 03/09/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD DE LILLE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : WILVIA MEUBLEX

Localisation  :
Commune : Lille
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 59350 (225 789 habitants)
Adresse : 780 avenue de Dunkerque
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59702 : Lille (partie française) (1 014 239 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 699790 7061068 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lille 10/08/2016 A 4573 Parcellaire parfait actuel
Lille 10/08/2016 A 1143 Parcellaire parfait actuel
Lille 10/08/2016 A 4541 Parcellaire parfait actuel
Lille 10/08/2016 A 4543 Parcellaire parfait actuel
Lille 10/08/2016 A 1149 Parcellaire parfait actuel
Lille 10/08/2016 A 1583 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SOINNE Nicolas
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Ville de Lomme PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 12/08/2016

Description du site :
Ancienne fabrique de meubles, mise en liquidation par jugement du 8 avril 2003.

La notification de cessation d'activité a été réalisée le 18 juillet 2006. Le site a par la suite été cédé à la ville de Lomme qui a réalisée des études des sols nécessaire pour le changement d'usage du site.

La site a été démolie courant 2007 et la ville avait pour projet d'y construire un centre culturel.

 

Description qualitative :
-Diagnostic environnemental réalisé par ARCADIS le 11/07/2005

-15/06/2006 : le site n’a pas été mis en sécurité et se trouve dans un état de délabrement avancé. Stockage de produits inflammables ou combustibles. État des sols inconnu.

-Réalisation d'une évaluation détaillée des risques le 17/05/2006 relevant une pollution des sols et donnant une compatibilité du site en l'état pour un usage uniquement tertiaire.

-AP 11 avril 2007:Mise en sécurité et diagnostic des sols prescrits.

-Le liquidateur met en sécurité le site. Les études sommaires transmises par le liquidateur n'ont pas permis à l'administration de se prononcer sur l'état des sols.

-Concernant les cuves enterrées, aucune données n'a été transmise à l'administration concernant leur vidange et inertage.

-Aucune surveillance de la qualité des eaux souterraines n'est en place.

-Fin 2006, la Ville de Lomme rachéte le site et souhaite y implanter un centre culturel.
L'étude transmise en septembre 2007 conclut que le site est compatible avec le centre culturel mais pas les logements de fonctions initialement prévues.

-En octobre 2007: démolition du site par la ville de Lomme. La ville de Lomme en tant que maître d'ouvrage des travaux est responsable du changement d'usage qu'elle a décidé d'initier.

-Le captage d'eau potable le plus proche est situé à plus de 2.5km, les études dont dispose l'administration ne permettent pas de statuer d'un risque vis à vis d'une éventuelle pollution de la nappe.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Bois et de l'ameublement (industrie du)
Code activité ICPE : C1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  11/07/2005 
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  17/05/2006 
Mise en sécurité du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/08/2007 
Diagnostic approfondi  11/04/2007  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  04/09/2007 

Le liquidateur n'a pas, comme le lui imposait l'article 34-2 du décret du 21 septembre 1977, proposé au Maire un usage futur à considérer pour le site. Par conséquent, les mesures de remise en état n'ont pas été correctement définies entre la Ville et le liquidateur

Le liquidateur doit donc encore, pour terminer le processus de cessation d'activité, réaliser un diagnostic de l'état des sols, définir l'usage réservé au site selon la procédure décrite à l'article 34-2 du décret du 21 septembre 1977, et le rendre dans un état compatible avec cet usage, compte tenu, le cas échéant, de mesures de gestions qui devront être formalisées dans un acte officiel (acte de vente avec publication au bureau de la conservation des hypothèques).

La ville de Lomme ayant racheté le site et ayant un projet de centre culturel, elle a réalisé le diagnostic environnemental de juillet 2005 et l'EDR de mai 2006. Cette dernière conclut à la compatibilité pour l'usage tertiaire mais pas pour un usage d'habitation. Des mesures de gestion sont nécessaire pour rendre celui-ci compatible (mesures de gestion proposées en conclusion de l'EDR).

La ville de Lomme en tant que maître d'ouvrage des travaux est responsable du changement d'usage qu'elle a décidé d'initier.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
aucune étude menée à ce jour

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



aucune données concernant les nappes à ce jour.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Centre culturel


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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