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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0459
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 16/07/2012
Auteur de la qualification : DREAL UD DU HAINAUT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : COFRADEC

Localisation  :
Commune : Le Quesnoy
Arrondissement :
Code postal : 59530 - Code INSEE : 59481 (5 061 habitants)
Adresse : 26 Chemin des Croix
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59302 : Le Quesnoy (11 412 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 691636 2584787 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Maître SOINNE
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Etablissement Public Foncier du Nord Pas de Calais PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 04/05/2012

Description du site :
La société COFRADEC avait été autorisée pour une imprimerie par arrêté préfectoral du 9 novembre 1989, mais fonctionnait depuis plusieurs décennies.
La société fabriquait des emballages souples destinés essentiellement aux produits agoalimentaires mais également des emballages de cartes téléphoniques, des produits pharmaceutiques et de tabac par entrecollage, extrusion et impression de divers supports (polyéthylène, polypropylène, papier, aluminium).
Les solvants utilisés : acétate d'éthyle, alcool éthylique, méthyléthylcétone, heptane, isopropanol, propanol.
La liquidation de biens a été prononcée par le Tribunal de Commerce d'Avesnes/Helpe en avril 2004.

 

Description qualitative :
-Un arrêté préfectoral du 15/02/2005 a prescrit des mesures d'urgence au liquidateur et notamment l'enlèvement de tous les déchets et produits encore présents.
-Un arrêté préfectoral du 15/02/2005 a mis en demeure le liquidateur de produire un dossier de cessation d'activité conforme aux dispositions de l'article 34-1 du décret du 21/09/77 dans un délai de 2 mois.
-Un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 25/08/2005 pour non respect de l'arrêté de mesures d'urgence du 15/02/2005.
Par courrier du 13/12/2005, le liquidateur a informé l'inspection des installations classées que les mesures d'urgence avaient été prises et que les justificatifs de l'enlèvement et l'élimination des produits et déchets allaient être transmis prochainement, dès réception par le liquidateur. Ceux-ci ont été transmis.
Suite à la visite de l'Inspection, il a été constaté que les déchets avaient été évacués dans les filières agrées.

Mai 2008, des investigations complémentaires sont demandées en vue de rechercher la source sol de pollution

Celles-ci sont alors réalisées et présentent divers problèmes:
-la source d'une pollution de la nappe, probablement une ancienne cuve enterrée dans la zone d'une ancienne fosse a solvant doit être localisée.
-possible contamination des sols du site UNEAL voisin.

En 2010, l'EPF (Etablissement public foncier) acquiert l'ensemble du site et rétrocédera la partie pâture au Conseil Général pour la construction d'un collège.

Ce projet de construction d'un collège prends forme, mais, les diverses études montrent une pollution sur ce site. La circulaire du 8 février 2007 prône le principe de précaution concernant la construction d'établissement scolaires sur des sites pollués.
C'est donc a l'aménageur de démontrer la faisabilité du projet en proposant une dépollution et une gestion adaptée des risques.

En ce début 2012, des compléments d'investigation sont menées par l'EPF et la demande de permis de construire devrait être déposée.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Imprimerie, presse, édition
Code activité ICPE : H21


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mesures d’urgence  15/02/2005  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   
Mise en sécurité du site  15/02/2005  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   
Travaux de traitement  15/02/2006  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Travaux de traitement  09/07/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/12/2007 

l'Arrêté préfectoral du 09/07/2007 a imposé au liquidateur la finalisation de la remise en état du site

Début 2012, le site est en cours de démolition par l'EPF dans le but de le rendre propre à la construction


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
COHV, trichloroéthylène, benzene, chlorure de vinyle

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
chlorure de vinyle, dichloroéthylène, trichloroéthylène méthyléthylcétone, benzène

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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