Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0440
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 08/04/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD DU HAINAUT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Vallourec AESV

Localisation  :
Commune : Anzin
Arrondissement :
Code postal : 59410 - Code INSEE : 59014 (13 843 habitants)
Adresse : rue de l'Escaut
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59701 : Valenciennes (partie française) (333 492 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 684383 2598328 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Vallourec
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Valenciennes Métropole PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 20/02/2013

Description du site :
L'exploitation du site AESV a cessé en 2000 lorsque la société Vallourec, pour rationaliser son outil de production, a décidé de rapatrier à la Tuberie de Saint-Saulve les activités jusqu'alors exercées en cette usine.

Auparavant, l'aciérie exploitée par la société Vallourec à Anzin sur le terrain mitoyen du site AESV avait été mise à l'arrêt vers la fin des années 80.

Le site (d'une superficie totale de 21,1 ha, 6,3 ha pour la partie AESV et 14,8 ha pour la zone dite de la friche) se trouve sur les rives de l'Escaut dans un secteur densément urbanisé.

Dans le secteur d'étude, il existe deux nappes d'eaux souterraines :
- la nappe de la craie (usuellement exploitée pour la production d'eau potable) ;
- la nappe alluviale.

Il n'existe pas d'intervalle entre les alluvions et la craie plus ou moins marneuse : les deux nappes sont donc régulièrement en communication hydraulique.

 

Description qualitative :
La société V&M France a confié la réalisation des études de sols au bureau d'études LECES. En complément, à la demande de l'exploitant, le bureau d'études Tauw Environnement a procédé à une analyse critique des études confiées au LECES.

Ce site, considéré dans sa globalité, relève de la classe 1 pour le milieu sol.

Les zones concernées par le classement en classe 1 du site sont :
- le secteur du parachèvement ;
- la zone de l'atelier à dolomie.

Au niveau de l'atelier à dolomie, une poche de goudrons a été découverte. Cette poche de pollution (ainsi que l'ensemble des terres souillées par elle) a été excavée et éliminée en CET de classe 1 en octobre 2003.

Des analyses ont été réalisées sur les parois de la fouille après les travaux de curetage : les résultats obtenus lors des analyses sont inférieurs aux valeurs dites VDSS pour les polluants concernés : cette zone ne constitue donc plus une source de pollution. Par ailleurs, le site n'est plus classé en classe 1 du fait de la présence de sources de pollutions organiques.

Cette étude permet donc de constater qu'à l'issue des opérations de curetage de la zone polluée par des goudrons dans le secteur de l'atelier à dolomie, le site ne relève plus de la classe 1 pour le milieu sol que dans le secteur du parachèvement (pollution par le plomb).

Travaux en mai 2004: confinement de la zone polluée au plomb , nettoyages divers (traces d'huiles, vidange d'une fosse).

Au-delà de ces études conduites sous la responsabilité de la société V&M France, des études ont également été conduites par le bureau d'études ETRS pour le compte de la communauté d'agglomérations Valenciennes Métropole et de l'EPF qui assiste la communauté d'agglomérations dans le cadre de l'acquisition de ce terrain pressenti pour accueillir un axe routier important (le « quatrième pont » du Valenciennois prendra notamment pied dans cette friche) et la zone franche urbaine décidée par le gouvernement pour revitaliser économiquement le Valenciennois. Ce projet a été réalisé.

La mission confiée à ETRS a permis d'identifier quelques sources de pollution qui n'avaient pas été détectées lors des études de sols menées par le LECES. Ces sources de pollution très localisées ont été traitées par V&M France sous le contrôle d'ETRS mandaté par l'EPF (qui assiste Valenciennes Métropole). En particulier, des analyses ont été faites après les travaux d'excavation des terres (pour vérifier que la teneur en polluants ne dépassait pas la valeur dite VDSS).

Une restriction d'usage est mise en place sur ce site. Cette restriction d'usage a été établie sous la forme d'un acte notarié à l'occasion de la vente du site (convention de restriction d'usage entre les 2 parties). Cette restriction comporte l'ensemble des dispositions de nature à permettre que l’utilisation du site reste en adéquation avec les dispositions de remise en état établies dans le cadre des études de sols afférentes à ce site.
Cette restriction d'usage prévoit par ailleurs explicitement les dispositions à maintenir en place afin de pérenniser la mise en sécurité du site jusqu'à ce que les travaux de réhabilitation du site soient achevés.

Projet en 2011: construction d'immeubles de bureaux et commerces (Cybercentre).
Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur à des fins AEP et AEI (potable et industrielle).
Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
Action de l'administration toujours en cours.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Sidérurgie, métallurgie, coke
Code activité ICPE : J


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Etude de traitabilité    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/11/2003 
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/11/2003 
Diagnostic approfondi    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/11/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  18/06/2002 
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  18/06/2002 
Travaux de traitement  27/10/2004  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  27/12/2004 

Une restriction d'usage est mise en place sur ce site. Cette restriction d'usage a été établie sous la forme d'un acte notarié à l'occasion de la vente du site (convention de restriction d'usage entre les 2 parties). Cette restriction comporte l'ensemble des dispositions de nature à permettre que l’utilisation du site reste en adéquation avec les dispositions de remise en état établies dans le cadre des études de sols afférentes à ce site.
Cette restriction d'usage prévoit par ailleurs explicitement les dispositions à maintenir en place afin de pérenniser la mise en sécurité du site jusqu'à ce que les travaux de réhabilitation du site soient achevés.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Mn, Fe, Phénols

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Mn, Fe, Phénols

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 21.1

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 13/06/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 22/07/2004  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : bureaux


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
restriction d'usage inscrite aux hypothèques


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous