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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0362
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 27/04/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD DE LILLE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FCB, site de la Compagnie de Fives-Lille

Localisation  :
Commune : Lille
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 59350 (225 789 habitants)
Adresse : 2, boulevard de l'usine
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59702 : Lille (partie française) (1 014 239 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 706835 7058824

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 653350 2625942 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lille 26/08/2015 CK 146 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe
Lille 26/08/2015 CK 147 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe
Lille 26/08/2015 CK 148 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe
Lille 26/08/2015 CK 149 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe
Lille 26/08/2015 CK 150 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe
Lille 26/08/2015 CK 178 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe
Lille 26/08/2015 CK 179 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe
Lille 26/08/2015 CK 180 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe
Lille 26/08/2015 CK 181 Parcellaire parfait actuel Logiciel Signe

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : COMPAGNIE DE FIVES-LILLE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
COMPAGNIE DE FIVES-LILLE PERSONNE MORALE PRIVEE 38 rue de la République
93107 MONTREUIL Cedex


Caractérisation du site à la date du 26/08/2015

Description du site :
L'ancien site FCB comprend :
- Une partie de 10 ha, restée exploitée par FCB jusqu'à la cessation d'activité. Il s'agit de l'implantation historique de la compagnie. La présente fiche BASOL ne concerne que cette parcelle.
- Une partie de 29 ha, faisant jadis partie du site FCB; une partie de ces terrains est toujours la propriété de FCB; d'autres ont étés cédées à des entreprises ou à des collectivités locales. Les installations actuelles sont en grande partie constituées de halls de fabrication, dont la plupart sont désaffectés.

La société FCB (anciennement compagnie FIVES-LILLE) a exercé dans de nombreux domaines industriels : industrie ferroviaire, charpentes metalliques, chaudronnerie, peinture, fonderie de fer, fonte et de cuivre, fabrication de turbines et d'équipements pour divers sercteurs industriels.

A partir de 1986, la société FCB a procédé à la vente de parcelles et à la démolition de bâtiments pour ne concerver que les 10 ha initiaux.

De par la diversité et la durée des activités menées sur le site, diverses sources de pollution sont probables.

 

Description qualitative :
Une étude historique couvrant la totalité des 39 ha occupés jadis par l'entreprise a été menée.

Un diagnostic appronfondi et une évaluation détaillée des risques ont été prescrits pour les 39 ha. Des recours administratifs ont été introduits par l'exploitant et gagnés au motif que l'Etat n'était pas fondé à lui demander des études sur l'ensemble des 39 ha.

L'exploitant a cependant fourni l'EDR pour les 10 ha dont il effectue la cessation d'activité. Il a encore également en charge la surveillance piézométrique du site, au titre de l'arrêté préfectoral du 8 mars 2004.

Rapport Ancien site FCB de Lille - Campagne de suivi de la qualité environnementale des eaux souterraines, avril 2013 :
Les résultats d’analyses de la campagne réalisée en mars 2013 ont mis en évidence des concentrations inférieures aux seuils de potabilité et de potabilisation définis par l’arrêté du 11 janvier 2007 pour les eaux prélevées.
Néanmoins, des traces de composés organiques halogénés volatils sont détectées en amont et aval hydraulique du site.
Les résultats de la campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines de mars 2013 confirment ceux obtenus lors des dernières campagnes. Le fer et le manganèse, mesurés régulièrement en concentrations supérieures aux seuils de potabilité et de potabilisation dans les eaux souterraines présentes au droit du Pz1 L, ne sont néanmoins plus détectés lors de cette campagne.

Vu la demande d'arrêt de la surveillance des eaux souterraines imposée par l'arrêté préfectoral du 08 mars 2004 (demande déposée en préfecture du Nord le 07 janvier 2015 - rapport référencé Ea2884 en date de décembre 2014), et considérant notamment :
- les résultats des 21 campagnes de surveillance semestrielles réalisées par l'exploitant au droit du site ;
- que le dossier précité justifie techniquement la disparition du surnageant d'hydrocarbures qui avait été observé en 2004 au droit du site, ainsi que la diminution progressive (suivie d'un comportement désormais asymptotique) des concentrations en chacun des paramètres polluants mesurés ; et que chacune des concentrations mesurées était lors des deux dernières campagnes inférieure aux seuils de potabilité et de potabilisation des eaux souterraines ;
- que les résultats de l'étude détaillée des risques réalisée en 2004 (qui concluait en une compatibilité entre état des milieux et usage futur de type industriel) ne sont pas remis en cause par les concentrations dernièrement mesurées dans la nappe, compte tenu de la nette amélioration de l'état de celle-ci ;
un arrêté préfectoral en date du 16 juin 2015 met fin à l'obligation de surveillance des eaux souterraines imposée à l'exploitant.
Ce même arrêté impose à l'exploitant de procéder au rebouchage dans les règles de l'art des piézomètres."


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, traitements des surfaces
Code activité ICPE : H


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  09/04/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/04/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  09/08/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/01/2000 
Diagnostic initial  09/08/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/01/2000 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  01/07/2006  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/01/2006 

L'arrêté du 8 septembre 2000 a fait l'objet d'un recours, de la part de l'industriel, auprès du tribunal administratif de Lille. Par arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2002 l'industriel à été mis en demeure de réaliser les études de sols sur l'intégralité des 39 hectares historiques.

01/11/2006
L'industriel a bénéficié d'une suite favorable à ses recours administratifs (aucune étude sur les 39 hectares historiques n'est à produire).
Une EDR a cependant été fournie en juin 2006, limitée au site FCB (10 ha).


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 10

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site avec ESR en classe 3

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 08/03/2004
Arrêt effectif de la surveillance : 16/05/2014

Résultat de la surveillance à la date du 15/05/2013  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : ZAC


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Les servitudes et les restrictions d’usage suivantes devront être scrupuleusement respectées :
- Afin de maintenir une épaisseur minimale entre la base des constructions et le niveau de la nappe, la réalisation de sous-sol ou vide sanitaire sont interdits ; - La réalisation de puits captant l’eau de la nappe de la craie est interdite. Plus généralement, l’utilisation pour quelque usage que ce soit et par quelque moyen d’extraction que ce soit de l’eau de la nappe située au droit du site est interdite ;
- T oute plantation d’ arbres fruitiers est interdite ;
- Tout rejet des eaux de ruissellement vers les eaux de nappe est interdit, notamment les puits d’infiltration ;
- De maintenir un recouvrement du remblai apte à empêcher l’exposition par contact ou l’émission de poussières ;
- De mettre en place des règles de gestion du site empêchant la remise en surface des terres contaminées.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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