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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0262
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 27/04/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD DE LILLE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : REFINAL

Localisation  :
Commune : Lille
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 59350 (225 789 habitants)
Adresse : rue Pelouze
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59702 : Lille (partie française) (1 014 239 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 646300 2625808 Adresse (rue)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : REFINAL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 30/04/2014

Description du site :
- Site de la métallurgie des non-ferreux et de récupération de métaux : affinage d'aluminium

 

Description qualitative :
- site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité

Situation environnementale (sol et eaux souterraines)

Par courrier du 22 juillet 2013, l'exploitant a transmis un rapport faisant un bilan du suivi piézométrique du site ainsi que des analyses réalisées dans les sols.


Études de sol

Deux études de sol sur l'ancienne zone de stockage de métal ont été réalisées. Le premier rapport date du 21 juin 2010 (Réf. KA10.04.010), le deuxième du 20 décembre 2010 (Réf. KA10.06.007 et KA140.10.015).

Ceux-ci décrivent le site et ses abords, les investigations menées sur le terrain (choix des points de prélèvements, des polluants recherchés, méthodologie d'investigation) et les résultats d'investigation.

La cartographie des résultats de la première étude montre que 10 des 12 lieux de prélèvement (à des profondeurs plus ou moins importantes) présentent une pollution. Les substances différent selon les points de prélèvement. Il s'agit du carbone organique total, des fluorures, de l'arsenic, des hydrocarbures totaux, des PCB, du cuivre, du mercure, du cadmium, du molybdène, du zinc, de la somme des 4 COHV, des HAP (dont le benzo(a)pyrène).

Des essais de lixiviation ont montré que certaines substances peuvent dépasser les valeurs de référence. Ceci est le cas dans 11 des 12 points de prélèvement. Il s'agit de fluorures, antimoine, nickel, cadmium, sélénium, molybdène et carbone organique total.

Afin de mieux délimiter la pollution et réduire le coût de dépollution, des sondages complémentaires ont donc été réalisés dans la deuxième étude.

Les conclusions montrent la présence de substances dans 9 échantillons sur 6 des nouveaux points de prélèvements à différentes profondeurs. Il s'agit des hydrocarbures totaux, du mercure, de la somme des 4 COHV, du chlorure de vinyle, des HAP (dont du benzo(a)pyrène) et du molybdène.

Les volumes totaux de terre concernés ont été estimés à 4 000 m³ pour 8 200 t de terres ce qui représente un coût d'excavation minimum de 820 000 €.

Des investigations ont également été menées en périphérie du site. Elles ont déterminé la présence de carbone organique total et de fluorures. De façon étonnante, la conclusion mentionne qu'il n'y a pas de pollution à l'extérieur du site Refinal. Cependant, il n’y a pas d’argumentaire sur les substances détectées (provenance et, le cas échéant, risque généré aux concentrations détectées).

Le bureau d’études recommandait de mettre en place les actions suivantes :
renforcement de la surveillance des eaux souterraines avec une fréquence trimestrielle au lieu de bi-anuelle et la recherche de paramètres supplémentaires ;
validation du sens d'écoulement de la nappe et rajout de piézomètres si nécessaire ;
conservation de la mémoire de la zone ;
non usage de la zone par Refinal (aucune activité).


Suivi piézométrique

Le suivi piézométrique est imposé par l'arrêté préfectoral du 20 mars 2009. Il se fait grâce à deux séries de trois piézomètres. Une série se situe au niveau de la nappe alluviale et une autre se situe dans la nappe de la craie.

Suite aux deux études de sol, l'exploitant a effectivement renforcé la surveillance des nappes souterraines avec un relevé trimestriel (au lieu de semestriel) et une vérification de davantage de paramètres. La proposition d'ajout de piézomètres n'a pas été suivie par l'exploitant.

Il est précisé qu'un risque de lien hydraulique entre les deux nappes suivies existe du fait de l'absence de barrière argileuse entre elles. De ce fait, il est considéré que les deux nappes forment un seul aquifère au droit du site. Le sens d'écoulement de ces deux nappes au droit du site est orienté au Nord ou au Nord-Est selon les campagnes.

La nappe de la craie est prélevée pour des usages d'alimentation en eau potable, industriels et agricoles.

Les résultats dans la nappe alluviale montrent une conductivité élevée, la présence d'ammonium, de chlorures, de cadmium, de fer, de manganèse, de plomb, de sodium, de sélénium, de HAP, de COHV en faible quantité et d'hydrocarbures en faible quantité. Le carbone organique total est détecté depuis le début de la surveillance mais il n'existe pas de valeur de référence sur ce paramètre.

Les résultats dans la nappe de la craie montrent une conductivité élevée, la présence d'ammonium, de chlorures, d'arsenic, de fer, de manganèse, de nickel, de sodium, de fluorures, de HAP, de chlorure de vinyle et de cis-1,2-dichloroéthène. Le BCP101 a été détecté sur une seule campagne et en faible quantité. Le carbone organique total est détecté depuis le début de la surveillance mais il n'existe pas de valeur de référence sur ce paramètre.



Relation de causalité

Le bilan daté du 11 juillet 2013 (Réf. KA13.05.014) reprend les résultats du suivi piézométrique et des deux études de sol. Il cherche les interactions entre ces deux aspects (sol et eaux souterraines) des impacts du site sur l'environnement.

Il apparaît que l'arsenic, le nickel, le plomb, le chlorure de vinyle, le cis-1,2-dichloroéthène et le carbone organique total se retrouvent dans le sol ainsi que dans l'une et/ou l'autre des nappes souterraines. Les valeurs sont parfois faibles dans la nappe. Cependant, le sens d'écoulement montre que les substances ne sont pas forcément identifiées avec l’actuel réseau piézomètrique. De ce fait, l'implantation d'un nouveau piézomètre est préconisée, en aval direct de la zone concernée par une pollution des sols.

Le bureau d'étude propose de revenir à la surveillance semestrielle des nappes (une campagne en période de basses eaux et une en période de hautes eaux), tel qu'imposé dans l'arrêté préfectoral du 20 mars 2009. Il propose également d'arrêter la surveillance pour certains paramètres :
qui ne dépassent pas les seuils de détection ou,
qui sont trouvés en faible quantité ou,
qui sont détectés en amont du site et ne correspondent pas à une pollution en provenance du site.

Le bureau d'étude juge que la période (2010 à 2013) avec une fréquence de prélèvement trimestrielle a permis de préciser les éléments de contexte. Les données acquises sont aujourd'hui suffisantes et cette fréquence trimestrielle n'est donc plus nécessaire. Le bureau d'étude préconise également un nettoyage des piézomètres et un nivellement NGF de l'ensemble des têtes des piézomètres.

Enfin, la rédaction d'un dossier instaurant des restrictions d'usage sur le site est proposée.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  04/09/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  04/09/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   

Un APC du 26 février 2014 impos à l'exploitant par voie d'arrêté préfectoral complémentaire :
des précisions quant à la provenance des substances identifiées dans les sols à l’extérieur du site, à savoir le carbone organique total et les fluorures ;
l'ajout d'un piézomètre supplémentaire dans la nappe superficielle, selon la proposition du bureau d'étude ;
le nettoyage des piézomètres existants ;
le nivellement NGF de l'ensemble des piézomètres ;
la surveillance piézométrique pour plusieurs paramètres avec une fréquence semestrielle.



Dans un deuxième temps, en cas d’identification de pollutions provenant du site, dans le sol ou dans la nappe souterraine, l’exploitant pourra se voir imposer :
une analyse plus précise de la migration possible des substances du sol vers les nappes souterraines ;
une interprétation de l'état des milieux à l'extérieur du site et les mesures de gestion adéquates ;
une analyse plus précise sur la possibilité d'excaver au moins une partie de la pollution présente dans le sol qui peut aboutir sur un plan de gestion si des solutions peuvent être avancées ;
la mémoire de la pollution présente sur le site ;
la réalisation d’un dossier de restriction d’usage.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
manganèse

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 20/03/2009
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre : Un nouveau piézomètre est imposé par APC du 26 février 2014 afin de vérifier si les pollutions dans les sols sont susceptibles de migrer vers la nappe souterraine


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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