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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0253
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 08/04/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD DU HAINAUT

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ACGR

Localisation  :
Commune : Rosult
Arrondissement :
Code postal : 59230 - Code INSEE : 59511 (1 876 habitants)
Adresse : 1 place de la gare - 59230 ROSULT
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59402 : Saint-Amand-les-Eaux (32 771 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 672964 2607344 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Non défini

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ACGR
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ACGR PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 23/02/2013

Description du site :
Ce site implanté au coeur du village de Rosult est actuellement en activité. Les principales activités exercées sont la galvanisation à chaud, le traitement de surface, la peinture sur pièces métalliques et enfin le travail mécanique des métaux (tournage, fraisage, presses...).

Ce site s'étend sur une superficie globale de 23205 m2. La surface occupée par les bâtiments de l'usine est de l'ordre de 12000 m2.


 

Description qualitative :
Par arrêté préfectoral du 4 septembre 1998, la réalisation d'une étude de sols a été prescrite à cet industriel. La "phase A" de cette étude (phase historique qui permet notamment d'identifier les sources potentielles de pollution) a été adressée à la DRIRE le 28 juillet 2000.

En mars 2001, la DRIRE a reçu une plainte anonyme dénonçant l'enfouissement de fûts de produits toxiques sur l'emprise du site de l'entreprise ACGR.

Cette plainte a amené la DRIRE a procéder à une vérification sur site dans la zone incriminée. Pour ce faire, la DRIRE a fait procéder à des sondages à la pelle mécanique. Ces sondages n'ont rien révélé. Cependant, des prélévements de terres ont été réalisés pour être analysés.

Après vérification, l'exploitant a constaté que des terres déposées dans la zone incriminée provenaient d'une ancienne zone de stockage de produits chimiques dont les terres avaient été excavées à l'occasion de travaux de construction sur site.

L'étude de sols ayant été réalisée avant cette dénonciation, la DRIRE a analysé l'étude de sols réalisée par cet exploitant. A cette occasion nous avons pu observer que la "phase A" de l'étude des sols, censée identifier les sources POTENTIELLES de pollution n'identifiait pas cette zone.

L'examen de cette première phase de l'étude de sol et nos investigations complémentaires à la suite de cette plainte nous amènent à proposer au Préfet du Nord, par rapport du 29 janvier 2002, un projet d'arrêté préfectoral complémentaire pour :

1- compléter les investigations dans le cadre de la phase A ;
2- réaliser la "phase B" de l'étude de sols (investigations sur le terrain) ;
3- établir l'évaluation simplifiée des risques (ESR) qui permettra d'évaluer l'impact du site sur l'environnement.

Arrêté préfectoral du 15/05/2002 imposant une analyse des sols et des eaux souterraines.

Pollution aux hydrocarbures sur le courant Balory le 07/11/2002, traitement le lendemain par la pose de 2 barrages flottants puis écrémage des résidus huileux.

Arrêté préfectoral complémentaire du 10/04/2003 imposant la réalisation d'analyses sur les sédiments du cours d'eau courant Balory.

Etude de sol phase B et ESR (Évaluation simplifiée des risques) en mai 2004, révélant une pollution des sols du site en chrome et COHV, une pollution des sédiments du courant Balory en métaux, hydrocarbures, COHV, BTEX et HAP et une pollution des eaux souterraines en COHV, hydrocarbures, HAP et ammonium. Le site est en classe 2 (à surveiller).

Nouvelle pollution du cours d'eau Courant Balory par déversement accidentel de 500 l d'une solution de rinçage à base d'acide chlorhydrique en juillet 2005.
Des analyses montrent une pollution: PH acide, DCO, fer, ammonium élevés.
Le confinement des eaux pollués étant assuré par un barrage naturel, pompage le 12/08/2005 de 60 m3 des eaux du fossé.

Projet de déménagement du site sur Somain non réalisé puis projet sur Marly.

Les eaux souterraines sont utilisés dans le secteur pour un usage AEP (potable) et AEA (agricole).
Site toujours sous surveillance.
Action de l'administration toujours en cours.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, traitements des surfaces
Code activité ICPE : H


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  04/09/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  30/06/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  15/05/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/05/2004 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : écrémage des eaux du cours d'eau Courant Balory

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