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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0203
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 09/01/2012
Auteur de la qualification : DREAL UD DU LITTORAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BP FRANCE

Localisation  :
Commune : Dunkerque
Arrondissement :
Code postal : 59140 - Code INSEE : 59183 (68 219 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Zone des Salines
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59602 : Dunkerque (181 699 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 602678 2670655 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Fort-Mardyck AA 4
Fort-Mardyck AA 5
Fort-Mardyck AA 6
Fort-Mardyck AD 1
Grande-Synthe AS 15
Grande-Synthe AS 14
Grande-Synthe AS 54
Grande-Synthe AS 55
Saint-Pol-sur-Mer AB 13
Saint-Pol-sur-Mer AB 32
Saint-Pol-sur-Mer AB 12
Saint-Pol-sur-Mer AB 14
Dunkerque AB 3
Dunkerque AB 4
Dunkerque AB 5
Dunkerque AB 9

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : BP FRANCE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 05/01/2012

Description du site :
Le site est situé en zone industrielle du port de Dunkerque, sur 4 communes : Dunkerque, Fort Mardyck, Saint Pol Sur Mer et Grande Synthe.
A proximité se trouve une usine sidérurgique exploitée par ArcelorMittal et une zone de stockage exploitée par une raffinerie.

Les parties Nord et Est du site appartiennent au Port de Dunkerque, les parties Sud et Ouest à Esso.

Jusque 1949, le site était un polder. A partir de 1951 et jusque 1982, des cuves de stockage de produits pétroliers ont été installées dans la partie nord-est. Les parties ouest et sud du site ont été remblayées au début des années 1960 avec des matériaux extraits du port de Dunkerque lors de sa construction. Du début des années 60 jusque les années 70, des terres usées provenant de la décolorisation des produits blancs et des paraffines de la raffinerie ont été enfouies. D'autres déchets, tels que du béton, des purges des cuves ou boues, des goudrons acides, des déchets de bitume.

La végétation a recouvert la plus grande partie du site, au point que cette zone a été transformée en ZNIEFF, de par la richesse floristique et faunistique qui s'y est développée. Des activités de loisirs se sont développées, autorisées (aéromodélisme) ou non (VTT, chasse).

 

Description qualitative :
- site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité

Par le passé, BP et ESSO ont exploité conjointement le site dénommé Les Salines.
Ce site, d'une centaine d'hectares, a cessé ses activités il y a plusieurs années. En 2002, les autorités locales ont lancé le projet d'extension d'une réserve naturelle.

Suite à ce projet, une ESR a été prescrite en 2003. L'ESR a été publiée en 2004.

Les analyses ont permis de déterminer le contexte géologique et hydrogéologique du site.

Pour ce qui concerne la pollution des sols, les analyses ont montré :
- des teneurs supérieures aux VDSS pour les paramètres suivants : arsenic (17), cuivre (34) , plomb (17), chrome (15), nickel (13), hydrocarbures (58), xylènes (11), baryum (1), zinc (1), vanadium (7), mercure (20), naphtalène (6), benzène (1), éthylbenzène (2), PCB (3).
- des traces d’hydrocarbures, avec des valeurs inférieures aux VDSS
- la présence de sables bitumineux au niveau des anciens bacs (11 sondages)
La répartition de ces dépassements confirme les résultats de l’étude historique, et en particulier la division du site en trois secteurs citée au paragraphe ci-dessus « Etude phase A – diagnostic initial ».

Pour ce qui concerne la pollution des eaux souterraines, les analyses ont montré des teneurs supérieures aux valeur guide :
- en amont hydraulique : ammonium, arsenic et hydrocarbures ;
- en aval hydraulique : ammonium, arsenic, hydrocarbures, benzène, benzo(a)pyrène et biséthylhexylphtalate.

Pour ce qui concerne la pollution des eaux superficielles, les analyses ont montré des teneurs supérieures aux valeur guide :
- pour le ruisseau (limite intérieure sud) :
. en amont hydraulique : ammonium, cyanures totaux et benzène,
. au point intermédiaire : arsenic et hydrocarbures.
(pas de dépassement mesuré en aval hydraulique)
- pour le watergang (limite extérieure sud) :
. en amont hydraulique : ammonium et hydrocarbures,
. en aval hydraulique : ammonium et sulfates.

L’étude classe le site en classe 2 pour le milieu des eaux superficielles, elle classe le site en catégorie 1 pour le milieu sols

En outre, une surveillance des eaux de surface et souterraine par arrêté préfectoral en date du 30/05/05 a été prescripte.

Les prélevements dans la nappe superficielle par l'intermédiaire de 3 piezomètres en amont et 3 piezomètres en aval et dans les eaux de surface (watergang et ruisseau) en amont (2 prélévements) et en aval (2 prélevements) sont à fréquence semestrielle.


L'évaluation détaillée des risques pour la santé humaine présentée en 2006, basée sur trois scénarios correspondant aux usages futurs du site et à un usage interdit, a conclu sur des niveaux de risque inférieurs aux niveaux de référence, et ce pour les effets à seuil et les effets sans seuil.

Compte tenu de l'usage futur retenu, une évaluation détaillée des risques pour les écosystèmes a été prescrite par arrêté du 30 mais 2005 et a été présentée en 2008. Les conclusions de cette étude sont les suivantes :
- Zone centre : risques probables ou possibles pour les végétaux, les invertébrés terrestres et les oiseaux insectivores ;
- Zones Est et Ouest : risques peu probables pour les différents récepteurs écologiques ;
- Zone Bacs : risques probables pour les macro-invertébrés benthiques exposés aux HAP présents dans les sédiments ; risques possibles pour les espèces communes ou le phragmite des joncs.

En vertu de ces éléments, les travaux de réhabilitation, prescrits par l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2009 comprennent :
- le décapage des goudrons et hydrocarbures affleurant dans les zones identifiés par l'inventaire cartographique sur une épaisseur de 30 cm ;
- le remblaiement des zones décapées à l'aide de matériaux prélevés sur site ;
- la mise en place d'une clôture et de barrières végétales afin d'empêcher l'accès au site et aux quatre zones présentant les impacts résiduels les plus importantes.

La bonne exécution des travaux a été contrôlée en août 2011 et l'inspection a dressé procès-verbal de récolement.

La surveillance des eaux souterraines et superficielles a été arrêtée fin 2011, car ne relevant plus d'évolution notable,

Suite aux travaux de réhabilitation précités et menés en 2010, il subsiste une pollution résiduelle qui nécessite la prise en compte de certaines contraintes pour son exploitation future. Un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a ainsi été signé le 13 décembre 2011


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Chimie, parachimie, pétrole
Code activité ICPE : D


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  04/09/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  04/09/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  05/11/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/03/2004 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  30/05/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Etude de traitabilité  29/11/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Travaux de traitement  29/10/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Rapport de fin de travaux  22/08/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 260
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 30/05/2005
Arrêt effectif de la surveillance : 31/12/2011

Résultat de la surveillance à la date du 01/01/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Fin envisagée de la surveillance : 01/01/2012

Résultat de la surveillance, autre : Teneurs en polluants stables et inférieurs aux critères de comparaison


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 13/12/2011

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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