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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Hauts-de-France
Département : 59
Site BASOL numéro : 59.0189
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 12/01/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DESVRES

Localisation  :
Commune : Boussois
Arrondissement :
Code postal : 59168 - Code INSEE : 59104 (3 318 habitants)
Adresse : rue Eugène Chimot
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Artois-Picardie
Code géographique de l'unité urbaine : 59601 : Maubeuge (partie française) (115 320 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 722109 2590164 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
4
5
7
518
651

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : DESVRES
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
EPF PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 14/01/2014

Description du site :
-Fabrication de dalles de céramique émaillées utilisées pour le revêtement des sols et des murs jusqu'en 2005.
Le site fait partie d'un complexe industriel occupé en grande partie par la société AGC.

L’Etablissement Public Foncier (EPF) a acquis le site pour requalification (démolition des bâtiments) en vu de sa ré-industrialisation. A l’issue des travaux, le site sera rétrocédé à l’Agglomération de Maubeuge Val de Sambre (AMVS).

 

Description qualitative :
- Arrêté préfectoral du 04/09/1998 imposant la réalisation de diagnostics initiaux et d'une évaluation détaillée des risques.
- Réalisation en décembre 1998 d'un diagnostic des sols, phase A.
- site en classe 2: surveillance des eaux superficielles 2/an les deux premières années et ensuite contrôle annuel
- Rapport de diagnostic des sols vis-à-vis des rejets de plomb et de Cadmium remis en 2007: Les concentrations en plomb sont en règle générale de l'ordre du fond géochimique naturel (environ 20mg/kg MS)ou très légèrement supérieures.
Aucune investigation complémentaire n'est recommandée vis-à-vis du site dans le cadre de ce diagnostic.
- Notification de cessation d'activité le 25 octobre 2008.
- Un dossier de cessation d'activité a été transmis en préfecture le 30/10/2008.Divers projets de réhabilitation sont à l'étude.
- Desvres a cédé le site à l'EPF, qui prévoit la démolition des bâtiments et un usage industriel.
- L'administration proposera à l'EPF d'inclure des restrictions d'usage à l'acte de vente.
- Les nappes d'eau souterraine sont utilisées dans le secteur à des fins AEP et AEI. Néanmoins, le captage AEP (eau Potable) du secteur se trouve en amont du site, il ne risque donc pas d’être impacté par une éventuelle pollution du site.
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Une inspection du site réalisée le 19 février 2013 a permis de constater que :
- Les installations sont intégralement évacuées du site ;
- Aucune trace visuelle d’une éventuelle pollution n’a été constatée.
- Le site est inclus dans l’emprise de la société AGC. Ce dernier étant clôturé et gardienné ;
- Le chantier de requalification du site par l’EPF est en cours. Ce chantier est intégralement clôturé pour éviter les interactions avec l’activité de la société AGC.



Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de produits céramiques
Code activité ICPE : G12


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  04/09/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  26/05/2005 
Diagnostic initial  04/09/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/12/1998 
Rapport de fin de travaux  19/02/2013  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  19/02/2013 

réunion avec l'exploitant et l'EPF en DRIRE le 30/07/2008
- Un dossier de cessation d'activité a été transmis en préfecture le 30/10/2008. Divers projets de réhabilitation de ce site sont à l'étude
Le dossier mentionne les éléments suivants :
- Le site sera requalifié pour un usage industriel, comme précisé dans un courrier de l’AMVS en date du 26 septembre 2008 ;
- Les matières premières ont été évacuées (reprises par les fournisseurs ou réutilisées sur les autres sites de Desvres) ;
- Les installations de production ont été évacuées ;
- Les transformateurs contenant des PCB ont été éliminés dans des filières agréées ;
- Les déchets produits par l’activité ont été éliminés dans des filières agréées (cuves de fioul, fûts d’huiles, boues d’émaux) ;
- Des terres polluées au PCB suite à un acte de vandalisme d’un transformateur ont été éliminées par la société APINOR en 2005 ;
- Des investigations de sol ont été réalisées en 2005 mettant en évidence la présence d’hydrocarbures et de métaux (zinc, plomb et baryum) au droit de l’ancien stockage extérieur de produits liquides, des 2 cuves réceptrices des effluents industriels et des boues de l’ancienne lagune. Bien que supérieures au fond géochimique local, les résultats sont inférieurs aux valeurs de constats d’impact pour un usage non sensible utilisées dans la méthodologie de gestion des sites et sols pollués applicable au moment de leur réalisation, ce qui a permis de démontrer la compatibilité des terrains avec l’usage industriel. Toutefois, en cas d’excavation ceux-ci devront être caractérisés et éliminés dans des filières autorisées.
- Des investigations d’analyse de la qualité des eaux souterraines ont été réalisées en 2005. Les résultats mettent en évidence une dégradation globale de la qualité des eaux entre l’amont et l’aval du complexe industriel plus particulièrement pour le paramètre arsenic. Cependant, rien ne permet d’attribuer cette dégradation au site Desvres qui n’a jamais utilisé de composés à base d’arsenic. Il convient ici de rappeler que le site DESVRES est localisé dans un ensemble industriel plus vaste sur lequel la société AGC possède plusieurs dépôts de déchets. Un réseau de surveillance des eaux souterraines est en place sur l’intégralité du site et la société AGC réalise semestriellement des analyses dans le cadre de son arrêté préfectoral d’autorisation du 14 octobre 2008.

Une inspection réalisé le 19 février 2013 a permis de constater que :
- Les installations sont intégralement évacuées du site ;
- Aucune trace visuelle d’une éventuelle pollution n’a été constatée.
- Le site est inclus dans l’emprise de la société AGC. Ce dernier étant clôturé et gardienné ;
- Le chantier de requalification du site par l’EPF est en cours. Ce chantier est intégralement clôturé pour éviter les interactions avec l’activité de la société AGC.

Le donner acte de fin de travaux a été délivré le 15 avril 2013 par le Préfet.

Par courrier du 11 mars 2013, l'EPF a été informé que l’état du site est compatible avec l’usage industriel envisagé, mais qu'il est toutefois nécessaire de prévoir des servitudes liées aux modalités de gestion des sols en cas d’excavation (caractérisation des terrains et élimination dans les filières adéquates), notamment au droit de l’ancien stockage extérieur de produits liquides et des 2 cuves réceptrices des effluents industriels.
L'inspection a demandé à l'EPF de prendre en compte ces préconisations dans le futur acte notarié de vente des terrains.



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
manganèse

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
manganèse

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
l’état du site est compatible avec l’usage industriel envisagé, toutefois il est nécessaire de prévoir des servitudes liées aux modalités de gestion des sols en cas d’excavation (caractérisation des terrains et élimination dans les filières adéquates), notamment au droit de l’ancien stockage extérieur de produits liquides et des 2 cuves réceptrices des effluents industriels.

L'EPF a été invité à prendre en compte ces préconisations dans le futur acte notarié de vente des terrains par courrier de l'inspection du 11 mars 2013.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : démolition des bâtiments

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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